France: Monsanto (Bayer) va en cassation contre l'agriculteur Paul François

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- - © THIBAUD MORITZ - AFP

Le géant agrochimique allemand Bayer, propriétaire depuis l’an dernier de la marque Monsanto, a annoncé dimanche s’être pourvu en cassation après avoir perdu plusieurs procès contre l’agriculteur français Paul François, qui l’accuse d’être responsable d’une intoxication en 2004.

"Dans l’affaire qui oppose M. Paul François à la société Monsanto S.A.S. dans le cadre du dossier Lasso […], il a été décidé de se pourvoir en cassation", a annoncé à l’AFP Bayer, qui a racheté l’américain Monsanto en 2018, confirmant une information de l’hebdomadaire français Le Journal du Dimanche.

Paul François, céréalier du sud-ouest de la France, avait été intoxiqué en avril 2004 après avoir inhalé des vapeurs de Lasso, un herbicide de Monsanto finalement interdit dans le pays trois ans plus tard.

L’agriculteur accuse le groupe d’être le responsable de son intoxication et a porté l’affaire en justice, réclamant plus d’un million d’euros. Il assure aussi souffrir de graves troubles neurologiques, ce que contestent Monsanto et, désormais, Bayer.

Même si ce pourvoi est "plus que décourageant", Paul François juge qu'"il faut continuer pour tous les soutiens" reçus "depuis 12 ans et toutes les victimes de France et d’ailleurs".

"On espère que la Cour de cassation (la plus haute juridiction judiciaire française, ndlr), qui s’est déjà prononcée, renvoie cette demande", a expliqué l’agriculteur à l’AFP. "Sinon on peut repartir pour deux à trois ans".

La justice a partiellement donné raison à M. François à trois reprises, dont la dernière fois en appel à Lyon (centre-est) en avril : elle a jugé que Monsanto aurait dû signaler le danger spécifique d’utiliser le produit en cas de travaux dans des cuves, mais ne s’est pas prononcée sur la toxicité même du Lasso.

"Son étiquetage était conforme notamment aux prescriptions de son autorisation de mise sur le marché", se défend Bayer.

Par ailleurs, "des experts médicaux nommés par le tribunal de première instance n’ont diagnostiqué aucune des maladies physiques invoquées par M. François", ajoute le groupe. "Cette expertise a été confirmée par la cour d’appel."

L’agriculteur dénonce "le double discours de Bayer qui dit souhaiter clôturer ce genre d’affaire et en même temps prend cette décision", et surtout "continue de fabriquer le Lasso et de le vendre dans les pays asiatiques".

Paul François dit également regretter que les avocats de Bayer/Monsanto, sur la base de ce pourvoi, aient obtenu un nouveau report de la procédure d’indemnisation de quatre mois alors que "dans le jugement, le règlement du préjudice était exécutoire".
 

Journal télévisé 14/05/2019

La firme Monsanto (racheté par Bayer en 2018) a déjà été condamnée plusieurs fois dans des affaires liées à un autre produit : le Roundup. 

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