France: les SMS, preuves d'adultère dans les divorces

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Les époux infidèles et têtes en l'air ont du souci à sa faire en France. Les SMS seront désormais reconnus comme preuve d'adultère dans un divorce. Attention donc aux GSM oubliés à la maison...

En juin dernier, la Cour de Cassation française a reconnu que des SMS "obtenus sans fraude ni violence" pouvaient être produits comme preuve dans un procès pour divorce.

La Cour de Cassation a pris cette décision suite à une affaire de divorce. Une épouse trompée avait produit au tribunal des SMS trouvés, par hasard selon elle, sur le GSM professionnel de son mari afin de prouver l'adultère. La Cour d'appel avait débouté l'épouse trompée, estimant que fouiller le GSM de son mari était une "atteinte grave à l'intimité de la personne".

La Cour de Cassation aura, elle, estimé que les SMS avaient la même valeur que les lettres qui, en cas de divorce, peuvent être produites sans le consentement du mari ou de l'épouse infidèle, du moment qu'elles ont été obtenues sans "fraude ni violence". La Cour de Cassation s'était récemment prononcé de la même façon pour les courriels.

(J.C., d'après Le Monde)

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