France : la sortie de l'état d'urgence sanitaire après le 10 juillet votée par le Parlement

Olivier Véran, ministre français de la Santé
Olivier Véran, ministre français de la Santé - © STEPHANE DE SAKUTIN - AFP

L'Assemblée a voté mercredi le projet de loi organisant la sortie de la France de l'état d'urgence sanitaire après le 10 juillet, avec une période de "vigilance" durant laquelle des restrictions resteront possibles, les oppositions s'alarmant d'un état d'urgence "qui ne dit pas son nom".

Le texte a été adopté en première lecture. Les oppositions de droite comme de gauche l'ont jugé "liberticide". Il sera examiné au Sénat dès lundi.

"L'état d'urgence sanitaire va prendre fin mais notre vigilance, elle, doit demeurer intacte", a plaidé d'emblée le ministre de la Santé Olivier Véran.

Cette sortie doit donc "être organisée", a-t-il ajouté, estimant que "ne pas conserver certaines mesures, ce serait faire comme si les risques de redémarrage (de l'épidémie) n'existaient pas", alors que la situation de rebond à Pékin "montre bien que personne n'est à l'abri".

Entré en vigueur le 24 mars face à l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, avait été prolongé en mai jusqu'au 10 juillet.

Le gouvernement entend y mettre fin, mais a prévu deux exceptions: la Guyane et Mayotte où l'état d'urgence sera prolongé "jusqu'au 30 octobre inclus", car le virus y circule encore activement.


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Pour le reste du pays, "le droit commun n'est pas suffisant pour faire face aux dimensions extraordinaires de cette crise", selon la rapporteure Marie Guévenoux (LREM), qui souligne la nécessité de pouvoir "réagir très rapidement" face aux "clusters".

Le texte permet donc des restrictions sur la circulation des personnes, l'accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements, et ce jusqu'au 30 octobre.

Mais l'essentiel de l'état d'urgence sanitaire "disparaît", selon M. Véran, citant "le confinement", le fait de se rendre "aux funérailles en famille" ou encore d'aller au restaurant...

S'il fallait décider un nouveau confinement, tel que celui mis en place à partir du 17 mars, le gouvernement devrait de nouveau décréter un état d'urgence sanitaire.

Mais les oppositions de droite comme de gauche ont dénoncé un texte qui revient en réalité à "l'état d'urgence qui ne dit pas son nom". Elles ont cherché point par point à supprimer ses dispositions, en particulier celles concernant le droit de manifester.

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