France: la Cour de cassation valide le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy

France: la Cour de cassation valide le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy
France: la Cour de cassation valide le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy - © BERTRAND GUAY - AFP

La Cour de cassation a confirmé définitivement mardi le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012 révélées par l’affaire Bygmalion, selon un arrêt consulté par l’AFP.

La plus haute juridiction judiciaire a rejeté l’ultime recours de l’ancien chef de l’Etat pour échapper à un procès pour "financement illégal de campagne électorale", un délit passible d’un an de prison et de 3750 euros d’amende, ordonné en février 2017 par le juge d’instruction Serge Tournaire. Treize autres protagonistes seront jugés dans cette affaire.

En février 2016, la justice française inculpait l’ex-président français Nicolas Sarkozy pour financement illégal de sa campagne électorale en 2012.

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