France: l'Assemblée nationale vote l'instauration de la taxe sur les géants du numérique

Washington n'approuve pas la loi Gafa de la France.
Washington n'approuve pas la loi Gafa de la France. - © LIONEL BONAVENTURE - AFP

L'Assemblée nationale a voté lundi soir l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière, en dépit de l'opposition des Etats-Unis.

Les députés ont approuvé en première lecture par 55 voix contre 4 et 5 abstentions l'article du projet de loi porté par Bruno Le Maire instaurant cette "taxe Gafa" (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple) à la française.

"La France ouvre une voie", s'est félicité le ministre de l'Economie, se disant "certain que beaucoup de pays suivront".

Jugeant à "l'honneur de la France d'être en pointe sur ces sujets", il avait vanté à l'ouverture des débats un "objectif de justice et d'efficacité fiscale" face à la "révolution" numérique, alors que le bilan du grand débat a montré l'importance de la question fiscale aux yeux des Français.

La taxe française s'inspire d'un projet européen qui n'a pas abouti le mois dernier en raison des réticences de quatre pays (Irlande, Suède, Danemark et Finlande).

Pour le ministre, elle servira de "levier" dans les négociations internationales. Il a promis devant les députés de ne pas relâcher ses efforts "jusqu'à ce que l'OCDE se mette d'accord", jugeant cela "possible dès 2020". La France retirera alors "naturellement sa taxe nationale".

Mais Washington juge la taxe "extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales basées aux États-Unis". Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo a encore exhorté jeudi Paris à y renoncer.

Bruno Le Maire affirme que la France est décidée à mettre en oeuvre une taxe GAFA (05/04/2019)

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