France : l'ancien ministre Jérôme Cahuzac condamné en appel à 4 ans de prison

Jérome Cahuzac
Jérome Cahuzac - © ERIC FEFERBERG - AFP

La cour d'appel de Paris a condamné mardi l'ancien ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac, à quatre ans de prison dont deux avec sursis, 300.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour fraude fiscale. Cette condamnation ouvre la possibilité d'un aménagement de peine.

La Cour d'appel a confirmé la culpabilité de l'ancien ministre mais a réduit sa peine. Jérôme Cahuzac avait été condamné en première instance en 2016 à trois ans de prison.

Un premier compte en Suisse, puis un transfert des avoirs (600.000 euros) à Singapour via des sociétés immatriculées à Panama et aux Seychelles: cette fraude sophistiquée de l'ancien pourfendeur de l'évasion fiscale restera comme le plus retentissant scandale du quinquennat du président socialiste François Hollande.

Après la révélation de son compte caché par le site d'information Mediapart fin 2012, Jérôme Cahuzac avait menti pendant des mois à ses proches, aux parlementaires, aux médias. Avant de finalement démissionner en mars 2013 et d'avouer en avril.

Selon plusieurs médias, Jérôme Cahuzac devrait échapper à la prison, la loi française prévoyant une possibilité d'aménagement de peine pour toute condamnation inférieure ou égale à deux ans ferme. "L'aménagement de la peine n'est pas acquis", a toutefois averti son avocat Éric Dupond-Moretti à l'issue de la lecture de l'arrêt. Il estime toutefois que "Cahuzac ne mérite pas la prison".

Sujet du JT 19h30 sur le passage au tribunal de l'ancien ministre français du Budget

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