France : entre atteinte à la liberté de la presse et crainte des violences policières, la loi "sécurité globale" fait débat

C’est l’histoire d’un projet de loi déposé en janvier 2020 par les députés LREM Jean-Michel Fauvergue, un ancien du Raid (unité d'élite de la police française) ,et Alice Thourot. Dénommé "Sécurité globale", son examen a été repoussé, crise sanitaire oblige.

Au départ, ce texte avait simplement pour but de mieux coordonner le travail de police, de la gendarmerie et de la sécurité privée. Mais aujourd’hui, "Sécurité globale" a bien évolué et les contestations à son encontre sont nombreuses.

Interdiction de filmer la police ? Pas vraiment

C’est le point de ce texte qui fait le plus débat, il porte le numéro 24. Il vise à pénaliser l’usage "malveillant" d’images des forces de l’ordre. Plus précisément, il interdira la diffusion "du visage ou tout autre élément d’identification d’un policier ou d’un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter atteinte à son intégrité physique ou psychique". Cette infraction pourra être punie d’un an de prison et d’une amende de 45.000 euros.

Si ce point prévoit toujours l’autorisation de filmer les forces de l’ordre, il en interdit donc la diffusion publique dans le but de porter atteinte. Une mesure qui a rapidement été "simplifiée" sur les réseaux sociaux. À l’image de Michel Larive, député FI, de nombreuses personnes ont indiqué que filmer la police sera désormais interdit, ce qui est faux.

Mais depuis l’annonce de cette loi, les Français descendent dans la rue pour manifester. Une véritable crainte est en train de naître dans l’Hexagone où l’on dénonce de plus en plus de violences policières.

Ce mardi, alors que la proposition de loi venait d’être adoptée, les associations de défense des droits de l'Homme ont appelé au rassemblement à Paris. Ce sont plusieurs milliers de personnes qui ont répondu à l’appel avant que de violents affrontements n’interviennent dans la soirée entre manifestants et forces de l’ordre.

Et les tensions ont été d’autant plus exacerbées sur les réseaux sociaux quand une vidéo d’un policier en civil poussant un manifestant a été publiée. C’est un exemple parmi tant d’autres de ce que les Français craignent, ne plus pouvoir dénoncer les manquements.

Une atteinte grave au droit de la presse

Si le peuple est inquiet face à cet article 24, la presse l’est encore plus. Les principaux syndicats de journalistes et la Ligue des droits de l’homme ont immédiatement dénoncé le projet de loi. Les fédérations internationale et européenne de journalistes ont également exprimé leur soutien aux syndicats.

Dans un communiqué commun, ces institutions ont dénoncé "un objectif réel qui est de restreindre le droit des journalistes et la liberté de la presse de manière disproportionnée par rapport à la réalité de la menace".

Si ce texte est dangereux pour la liberté de la presse, c’est pour deux raisons. Premièrement, tout journaliste qui filme en direct une opération de police pourrait être immédiatement mis en garde à vue, envoyé devant un tribunal et voir son matériel saisi.

Deuxièmement, comme l’indique le communiqué, le texte "vise également à empêcher la révélation d’affaires de violences policières illégitimes, souvent dissimulées par la hiérarchie des fonctionnaires en cause".

On y cite pour exemple les cas de Geneviève Legay, une manifestante de 73 ans grièvement blessée en 2019 lors d’une charge de police à Nice, et de Cédric Chouviat, livreur mort lors d’un contrôle à Paris en janvier.

Darmanin fait marche arrière

Fait encore plus étonnant qui a réellement créé une tension entre le ministre de l’intérieur et les journalistes, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a indiqué lors d’une conférence de presse que, pour participer à une manifestation, les journalistes devront au préalable se rapprocher des préfectures pour annoncer leur participation en présentant leur carte de presse. Problème, celle-ci n’est pas obligatoire. Des journalistes n’auraient donc plus le droit de faire le boulot.

Face au tollé créé, le Premier ministre Jean Castex a organisé une réunion de crise ce jeudi soir à Matignon. Il a d’ailleurs repris le dossier en main. Dans la nuit un communiqué de presse a indiqué que le texte sera amendé ce vendredi pour "être certain que les dispositions envisagées ne feront nul obstacle à la liberté d’informer. Le délit ne sera qualifié que si la diffusion des vidéos a pour but manifeste de nuire aux policiers" y indique Jean Castex.

Le texte va donc connaître des modifications ce vendredi. Et si ce débat autour de la liberté de la presse, ainsi que celle des citoyens de filmer de la police est au-devant de la scène, ce projet de loi "sécurité globale" comporte d’autres mesures dont on parle beaucoup moins.

L’article 4 prévoit notamment de créer une police municipale à Paris. Depuis 1800, le statut particulier de la capitale française rendait impossible cette création. Une fierté pour la maire PS de Paris, Anne Hidalgo qui en avait fait un objectif de campagne.

Un autre point va également permettre de mieux réglementer le champ d’action des acteurs de la sécurité privée. Alors que des grands évènements internationaux vont avoir lieu dans les années à venir à l’instar de la Coupe du monde de rugby, en 2023, puis des Jeux olympiques de Paris, en 2024, il était important pour les pouvoirs publics de mieux réglementer ce secteur. On y favorisera notamment l’emploi de policiers.

De plus, les agents pourront désormais faire des palpations. Sur autorisation d’un préfet, ils pourront également participer à des missions de surveillance contre le terrorisme.

Notons également que ce texte encouragera le port de caméras mobiles sur les policiers pour "informer le public sur les circonstances de l’intervention." On précise également le cadre dans lequel les drones peuvent désormais être utilisés en manifestations.

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