France: dans le métro, des caméras "intelligentes" peuvent compter les passagers masqués et non masqués

Depuis hier jeudi, des caméras intelligentes peuvent filmer les usagers du métro de Paris. Et les ranger en deux catégories : avec ou sans masque. A la station Châtelet-Les Halles, six caméras sont équipées de logiciels qui détectent les masques sur les visages et les comptent. Le but est de tirer des statistiques sur le port du masque dans le métro, sur les heures où cette obligation est la moins respectée, pour pouvoir ajuster les actions de sensibilisation. Aucune sanction n’est prévue.

Ces caméras avaient été installées le 11 mai à titre expérimental mais elles avaient dû être éteintes presque immédiatement. La RATP, la société de transport, a dû les débrancher, le temps de vérifier si filmer ainsi est légal. Pareil pour trois caméras installées dans des marchés à Cannes.

C’est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), l’équivalent français de notre Autorité de protection des données, qui était intervenue à la demande du producteur du système. Cette commission avait des doutes sur le respect des lois en matière de vie privée. 

Selon la Cnil, le "développement incontrôlé" de cette technologie présente "le risque de généraliser un sentiment de surveillance chez les citoyens, de créer un phénomène d’accoutumance et de banalisation de technologies intrusives, et d’engendrer une surveillance accrue, susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de notre société démocratique".

Il s’agissait entre autres de vérifier si la pratique cadre avec le RGPD, le règlement européen de protection des données, qui dit que vous devez pouvoir refuser que vos données soient utilisées, que votre image soit prélevée, traitée. Or dans ce cas-ci, ce n’est pas possible, on n’est même pas au courant qu’on nous filme.

Hocher la tête

Un dispositif pour signaler son refus d’être filmé était prévu, il fallait hocher la tête. Mais il y a plusieurs caméras, il faudrait donc hocher la tête devant chaque caméra, à chaque passage. La Cnil a jugé insuffisant ce système pour garantir le droit d'opposition.

Autre doute : jusqu’à quel degré ces images sont-elles utilisées, est-ce que ce logiciel dans le métro de paris peut aller jusqu’à identifier les passants ? On aurait alors une utilisation de la reconnaissance faciale dans l’espace public, ce qui est interdit en Europe et qui comporte un risque de surveillance de masse à la chinoise. Et puis enfin ces images sont-elles enregistrées, stockées ? Il fallait lever toutes ces réserves pour rallumer la caméra.

Les images collectées doivent être anonymisées

Un cadre légal est venu clarifier cela. Les images d’usagers des transports, collectées pour évaluer le taux de port du masque, ne peuvent pas être stockées ou transmises à des tiers, et doivent être "instantanément anonymisées", selon un décret paru jeudi au Journal officiel. Stockage et communication à des tiers sont interdits. Pas d’identification non plus, ni de classement.

Pas de reconnaissance faciale

Les caméras de la RATP sont fournies par la société Datakalab. Les concepteurs de ce logiciel ont démontré que leurs caméras n’enregistrent que très peu de temps les images, et qu'elles sont anonymisées. L’analyse se fait en mémoire vive : il n'y a que l'algorithme qui "voit" les images. Il n’y a donc pas de reconnaissance faciale. Les caméras n’identifient pas les individus.

"On propose cette solution pour protéger la vie privée (...) Il y a plein de garde-fous qui sont mis en place pour garantir la sécurité et le respect de la vie privée. C'est ainsi que notre produit a été pensé. (...) On ne sait pas qui passe devant nos caméras. C'est de l'analyse de l'image, pas de la reconnaissance faciale", affirme Xavier Fischer CEO de DatakaLab qui place le respect de la vie privée au sommet de ses préoccupations.

Les informations de Datakalab ne sont livrées à la RATP qu'après 20 minutes. Pas question donc d'aller verbaliser les manquements au port du masque.

Les systèmes de vidéoprotection utilisés peuvent donc uniquement servir pour l'"évaluation statistique" concernant le respect du port du masque et permettre l'"adaptation des actions d’information et de sensibilisation du public".

Selon Datakalab, le test de mai dernier a permis de montrer qu’on portait plus le masque en semaine que durant le week-end avec des pics aux heures d’entrée et de sortie des bureaux.

D’après le secrétaire d’État aux Transports, le port du masque est respecté à 95% en région parisienne.

Et en Belgique ?

La SNCF pourrait aussi installer de telles caméras intelligentes.

En Belgique, le cadre légal ne permet pas pour l'instant ce genre de mesure, il manque un texte analogue au décret pris en France par la Cnil.

L'Autorité belge de protection des données n'exclut pas qu'un tel cadre légal voie le jour. Si c'est le cas, il faudra aussi que le dispositif soit proportionnel, transparent et prenne toutes les garanties de sécurité possibles et bien sûr rendre impossible la réidentification des données ou leur réutilisation à d’autres finalités comme pour imposer des sanctions.

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