Frais de mandat: François de Rugy plaide une simple "avance de trésorerie"

Frais de mandat: François de Rugy plaide une simple "avance de trésorerie"
Frais de mandat: François de Rugy plaide une simple "avance de trésorerie" - © ALAIN JOCARD - AFP

Accusé de dépenses excessives et globalement dédouané par des enquêtes du gouvernement et de l'Assemblée nationale, l'ex ministre François de Rugy s'est présenté mardi sur France 2 en "homme blanchi" de "toutes les accusations portées contre (lui)".

"Je me présente devant vous ce soir en homme blanchi, blanchi de toutes les accusations qui ont été portées contre moi", a déclaré l'ancien président de l'Assemblée nationale. "Je n'ai jamais douté un instant que je réussirais à prouver mon honnêteté". Des repas fastueux révélés par le site d'information Mediapart avaient plongé le ministre dans la tourmente, aboutissant à sa démission il y a une semaine.

Une simple "avance de trésorerie"

Il a affirmé mardi avoir rapidement "remboursé", dès 2014 et 2015, avec son compte personnel, les cotisations d'élu versées initialement en utilisant ses frais de mandat de député.

François de Rugy a récupéré lundi à l'agence du Crédit coopératif de Nantes les relevés de son compte bancaire, selon une lettre de ses avocats à la déontologue de l'Assemblée datée de mardi et obtenue par l'AFP, confirmant partiellement des informations du Canard enchaîné à paraître mercredi. Ce compte est dédié à "l'indemnité représentative de frais de mandat" (IRFM), selon ce journal. 

Ces documents montrent qu'effectivement, en 2013 et 2014, François de Rugy a effectué au profit d'Europe Ecologie - Les Verts deux versements correspondant à des cotisations, depuis ce compte IRFM, pour un total de 9.200 euros, précise l'hebdomadaire.

Ces paiements ont été déduits du calcul de son impôt sur le revenu au titre de l'année 2015, selon son avis d'impôt consulté par Mediapart, qui indiquait qu'il n'avait pas réglé d'impôts cette année-là.

Selon Le Canard enchaîné, deux remboursements ont suivi depuis son compte personnel: de 6.500 euros le 20 août 2014 puis de 3.200 euros le 23 juillet 2015, soit 9.700 euros en tout.

Zone grise

"Si j'avais eu accès immédiatement à mes relevés bancaires - ce qui était impossible - je n'aurais pas démissionné", a assuré François de Rugy au Canard enchaîné. "Il ne s'agit donc que d'une avance de trésorie", plaide l'ancien ministre de la Transition écologique.

L'utilisation de l'IRFM qui, à l'époque, n'était pas contrôlée, s'inscrivait alors en pleine zone grise. Cette indemnité, depuis réformée, avait vocation à couvrir les frais inhérents au mandat: location d'une permanence, déplacements, correspondance... Mais elle représentait aussi pour certains parlementaires "un revenu complémentaire", "dans la poche", selon Charles de Courson (ex-UDI), alors même qu'elle n'était pas soumise à l'impôt sur le revenu.

En juin 2015, le déontologue de l'Assemblée classait "parmi les dépenses juridiquement interdites (avec l'IRFM, ndlr), celles contribuant au financement d'une campagne électorale". Et "parmi les dépenses déontologiquement non recommandées", il citait l'achat d'une permanence parlementaire venant accroître le patrimoine du député, ou le versement de cotisations à un parti, "surtout si ces versements donnent lieu à une réduction d'impôt ou une déduction fiscale".

Dans la lettre à la déontologue, Agnès Roblot-Troizier, les avocats de François de Rugy soulignent que cette règle de 2015 est "postérieure aux versements litigieux" et font valoir que l'ancien ministre n'a pas bénéficié d'un avantage fiscal "indû" mais de "dispositifs fiscaux (...) pleinement justifiés".
 

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