Feu vert du G20 à l'accord sur la taxation des multinationales

Les grands argentiers du G20 ont "approuvé" samedi l'accord "historique sur une architecture fiscale internationale plus stable et plus équitable", qui instaure un impôt mondial d'"au moins 15%" sur les bénéfices des multinationales.

Les ministres des Finances ont également adressé un appel aux pays récalcitrants, la déclaration ayant été signée désormais par 132 des 139 membres du groupe de travail de l'OCDE qui réunit pays avancés et émergents.

"Nous invitons tous les membres" de ce groupe dit "cadre inclusif" OCDE-G20 qui "n'ont pas encore adhéré à l'accord international, à le faire", ont indiqué les ministres. Un appel qui a été entendu par Saint-Vincent-et-les-Grenadines, un petit pays des Caraïbes qui s'est rallié à l'accord.

Instaurer un impôt mondial d'"au moins 15%" sur les sociétés pour sonner le glas des paradis fiscaux et taxer les entreprises là où elles réalisent leurs recettes : ce big-bang fiscal dont les règles devraient être peaufinées d’ici octobre doit être mis en œuvre dès 2023.

Répartir les taxes

En donnant son "feu vert aux éléments clé des deux piliers de la réforme", le G20 "contribue à stabiliser le système fiscal international pour les prochaines années" et à arrêter "la course à la baisse" pour les taux d’imposition.

Les grands argentiers ont également appelé le groupe de l'OCDE à "traiter rapidement les questions restantes" et à présenter "un plan détaillé pour la mise en œuvre des deux piliers" de l'accord d'ici la prochaine réunion du G20 en octobre.


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Le "pilier 1" de l'accord consiste à réaffecter une part de l'impôt sur les bénéfices payé par les multinationales aux pays dits "de marché", c'est-à-dire ceux où elles réalisent leurs activités. L'impôt ne sera donc plus dû uniquement là où leurs sièges sociaux sont installés.

En ligne de mire, les entreprises qui réalisent plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires mondial et dont la rentabilité est supérieure à 10%.

Son objectif: éviter que les multinationales et surtout les Gafa (acronyme désignant les géants Google, Amazon, Facebook et Apple), qui ont largement profité de la pandémie de Covid-19 et des confinements, paient des impôts dérisoires au regard de leurs revenus.

Le "pilier 2" correspond à l'instauration d'un taux d'impôt effectif minimum "d'au moins 15%" sur les bénéfices des multinationales. Un Etat pourra taxer les profits étrangers d'une de ses entreprises nationales qui aurait été imposée à l'étranger à un taux inférieur à ce taux minimum, afin de compenser l'écart.

Aide aux pays vulnérables

Le G20 devrait soutenir l’initiative du FMI d’augmenter l’aide aux pays les plus vulnérables, sous la forme d’une nouvelle émission de droits de tirage spéciaux (DTS) d’un montant de 650 milliards de dollars, et demander "sa mise en œuvre rapide d’ici fin août", selon un projet de communiqué obtenu par l’AFP.

Le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres a salué vendredi l’augmentation des réserves du FMI et exhorté les membres du G20 à être "solidaires" avec les pays en développement.

Face aux inégalités devant la pandémie de coronavirus, le G20 devrait là aussi se pencher sur le sort des pays les plus démunis, qui "risquent de perdre la course contre le virus", selon le FMI.


 

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