Fermeture de l’Horeca, confinement : dans d’autres pays, la justice a contré les autorités

Il attendait cette décision avec fébrilité. Alors vendredi, quand le tribunal administratif de Berlin a décidé d’annuler l’obligation imposée aux bars et restaurants de la capitale allemande de fermer tous les jours entre 23 heures et 6 heures du matin, Mike Stolz avait le sourire. "Nous sommes tout d’abord heureux et soulagés que nous ayons réussi, avec les autres collègues qui ont également porté plainte, à ce que la fermeture nocturne de nos établissements soit suspendue" expliquait ce gérant de bar au micro de l’AFP.

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Mike Stolz est le patron du bar "Zum schmutzigen Hobby" à l’est de Berlin. Il est un des 11 responsables d’établissement Horeca qui s’étaient soulevés contre la décision de fermer les établissements la nuit du 10 au 31 octobre, prise par le maire de Berli © JOHN MACDOUGALL – AFP

"Ça a été une semaine dramatique"

Mike Stolz est le patron du bar "Zum schmutzigen Hobby" à l’est de Berlin. Il est un des 11 responsables d’établissement Horeca qui s’étaient soulevés contre la décision, prise par le maire de Berlin, de fermer les bars et restaurants la nuit du 10 octobre jusqu’à la fin du mois. Devant la hausse inquiétante des cas de Covid-19 dans la capitale allemande, qui a été classée "zone à risque", le maire social-démocrate de Berlin, Michael Müller, avait déclaré : "ce n’est pas le moment de faire la fête" pour justifier sa décision.

"Ça a été une semaine dramatique avec cette fermeture à partir de 23 heures" rétorque Mike Stolz, qui a fermé tous les soirs à 23 heures depuis le 10 octobre. Au micro de l’AFP, il ajoute : "Nos affaires commencent vraiment à partir de 22 heures, donc on peut quasiment parler d’une perte totale de revenus car nos clients ne sortaient pas du tout. Ils ne se rendaient plus au restaurant, car ils ne pouvaient pas ensuite sortir dans un bar. Ça a été vraiment dramatique."

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Le patron de ce bar de Berlin fermait ses portes à 23 heures, le 10 octobre 2020, pour respecter la décision des autorités de la ville de Berlin. © JOHN MACDOUGALL – AFP

Arguments des juges contre stratégie des autorités

Les juges administratifs ont estimé que ces fermetures obligatoires la nuit ne contribuaient pas à "une réduction significative de l’incidence de l’infection". La justice berlinoise a donc considéré que ces mesures étaient disproportionnées par rapport au but recherché. Un avis que ne partage pas le ministre allemand de la santé, Jens Spahn. Il dit "regretter" cette décision du tribunal. "Je pense que l’idée de fermer est juste si nous voulons que les garderies, les écoles, le commerce et l’économie restent en fonctionnement normal", a-t-il ajouté. Pour lui, les contacts sociaux sous l’effet de l’alcool sont souvent plus étroits, et donc un "moteur" de contamination.

Une feuille de route a été établie mercredi en Allemagne par les autorités fédérales et les dirigeants régionaux pour émettre une liste de restrictions supplémentaires à appliquer en cas d’augmentation des contaminations. Les fermetures nocturnes des bars et restaurants à partir d’un certain seuil de contaminations se trouvent bien sur cette liste.

Une bataille juridique qui pourrait se poursuivre

La bataille juridique pourrait se poursuivre car cette décision du tribunal administratif de Berlin peut faire l’objet d’un appel devant la Cour administrative supérieure de Berlin-Brandebourg. Même si l’interdiction de vente d’alcool dans les stations-services ou épiceries après 23 heures reste, elle, en vigueur pour l’instant.

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Jens Spahn, le ministre allemand de la Santé, le 16 octobre 2020 à Berlin. © MICHAEL SOHN – AFP

Des décisions de justice similaires pour les hôtels

D’autres décisions de justice similaires ont aussi beaucoup fait parler d’elles en Allemagne dans d’autres régions que Berlin. Un tribunal administratif du Bade-Wurtemberg, dans le sud du pays, a ainsi annulé jeudi l’interdiction d’hébergement à l’hôtel ou en location de vacanciers issus de "zones à risques". 

Saisi par une famille de Rhénanie du nord Westphalie qui avait effectué une location dans ce Land ; le tribunal de Mannheim a dénoncé une atteinte au droit à la libre-circulation. Le tribunal administratif justifie sa décision notamment en évoquant le fait que les autorités du Bade-Wurtemberg n’ont pas apporté de "preuve" que les hôtels et les pensions étaient des "moteurs" de l’infection.

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Le centre-ville de Stuttgart, capitale du Lande de Baden-Württemberg, le 7 octobre 2020. © Marijan Murat – DPA

Une décision identique a été prise par le tribunal administratif de Lunebourg, en Basse-Saxe. Cette fois, c’est un exploitant d’une résidence de vacances qui a obtenu la suspension de cette interdiction de séjours pour les vacanciers issus de "zones à risque".

Interrogée sur le sujet au micro de la chaîne de télévision allemande ZDF, Ulrike Protzer, virologue à l’Université technique de Munich (TUM) explique que "lever l’interdiction de loger des clients est réalisable même si le nombre d’infection est en augmentation. Le fait de permettre à des clients de se loger n’est pas un risque en soi. Mais le risque vient de ce qu’on fait à l’endroit où on loge. Vais-je aller à une fête ? Vais-je aller dans un espace confiné ? Voilà d’où vient le risque".

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La Gran Via, au centre de Madrid, le 16 octobre 2020. © GABRIEL BOUYS – AFP

A Madrid, le confinement partiel avait été rejeté par la justice

Le désaccord entre la justice et les autorités dans le cadre des mesures prises pour endiguer l’augmentation des infections liées au Covid-19 n’est pas l’exclusivité de l’Allemagne. Début octobre, le Tribunal supérieur de Justice de Madrid, en Espagne, a rejeté les mesures de confinement partiel imposées aux 4,5 millions d’habitants de la capitale par le gouvernement central

Dans sa décision, le tribunal a affirmé que les mesures de bouclage partiel prises par le gouvernement central pour Madrid et ses neuf municipalités constituaient "une ingérence des pouvoirs publics dans les droits fondamentaux des citoyens sans une autorisation légale". "Les droits fondamentaux que la Constitution attribue aux citoyens ne peuvent être affectés par une ingérence étatique non autorisée par ses représentants au moyen d’une loi", précisait l’arrêt du tribunal.

Une décision sur fond de désaccords politiques

Ce confinement partiel avait été imposé par le gouvernement central au terme de tractations acharnées avec les autorités régionales, seules compétentes en matière de santé et qui s’y opposaient. Le but des autorités espagnoles était d’interdire aux habitants de Madrid de quitter la municipalité où ils résident, sauf pour se rendre à leur travail, aller chez un médecin, se rendre à l’école ou au tribunal. 

L’objectif de ce bouclage partiel était de briser la chaîne de contamination pour freiner la hausse importante cas de Covid-19 dans la région de Madrid.

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