Famille syrienne déboutée devant la Cour européenne des droits de l'homme : "La protection internationale affaiblie"

Famille syrienne déboutée devant  la Cour européenne des droits de l'homme : " La protection internationale affaiblie "
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Famille syrienne déboutée devant la Cour européenne des droits de l'homme : " La protection internationale affaiblie " - © AFP

Le rejet mardi par la Cour européenne des droits de l'homme de la requête d'une famille d'Alep (Syrie) contre le refus de la Belgique de lui octroyer des visas humanitaires affaiblit encore le droit de demander une protection internationale, a déploré mercredi la Ligue des droits humains (LDH).

La Cour, qui s'était réunie en grande chambre vu la sensibilité du dossier, a jugé cette requête irrecevable au motif que la famille, qui avait introduit sa demande à l'ambassade de Belgique à Beyrouth (Liban), ne relevait pas de la juridiction belge.

Atteindre l'Europe

La haute juridiction strasbourgeoise ne s'est donc pas prononcée sur un éventuel viol, par la Belgique, de l'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants du fait d'avoir laissé ces parents et ces deux enfants sans secours sous les bombes à Alep, ni sur le refus par l'Etat d'exécuter une décision d'octroi de visa par le Conseil du contentieux des étrangers.

"La Cour considère donc que le droit de ne pas subir de traitement inhumain et dégradant est globalement réservé à celles et ceux qui ont déjà atteint l'Europe", regrette Pierre-Arnaud Perrouty, directeur de la LDH, dans un communiqué.

Pour la Ligue, l'Etat saisi d'une demande d'entrée ou de séjour sur son territoire exerce nécessairement sa juridiction quant au traitement de cette demande, peu importe que cet Etat agisse ou non par l'entremise de son ambassade.

"Affirmer que la Belgique n'était pas responsable parce que cette famille ne se trouvait pas sur son territoire, c'est admettre que les personnes en danger pour leur vie doivent passer par des trafiquants et des routes de l'exil parfois mortelles pour réclamer le droit à une protection. C'est inacceptable", dénonce la Ligue, qui en appelle à la responsabilité collective des Etats pour la politique d'asile et de migration.

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