Exportations d'armes : la Région wallonne responsable en cas de détournement ?

Les Emirats arabes unis ont déjà été épinglés à plusieurs reprises pour détournement d’armes vers la Libye, le Yémen et le Soudan. Pourtant, la Région wallonne a continué à accorder des licences d’exportation jusqu’en 2016. La Région wallonne est-elle responsable pour autant ? « La réponse est à nuancer », explique Denis Jacqmin, chercheur au GRIP.

Tout dépend du type de détournement. « Il y a des détournements qu’on peut qualifier d’involontaires », explique le chercheur. « Lorsqu’une armée perd une bataille, l’armée adverse peut s’en emparer et les disperser, les revendre ou les utiliser pour son propre compte. C’est la même chose en cas de pillages de stocks comme lors d’un coup d’Etat ou lorsqu’un Etat s’écroule ». A côté de cela, il y a aussi ce qu’on appelle les détournements « volontaires ». « Lorsqu’un Etat transfère volontairement des armes à une milice ou à un autre Etat pour les soutenir dans des combats ou dans une guerre », précise le chercheur. « Et là c’est très différent. »

Mais encore faut-il pouvoir tracer ces armes avec leurs numéros de série pour savoir avec précisions d’où elles viennent, de quel stock et de quelle livraison pour ensuite pouvoir demander des comptes aux Emiratis. Et voir dans quelle mesure il s’agit d’un transfert structurel de la part des Emirats arabes unis ? « Et là, insiste Denis Jacqmin, le fait que dans ce dossier il s’agisse d’une milice pro-émiratie renforce les soupçons sur le fait que ces transferts soient volontaires. »

Analyse de risques

Avant de procéder à une vente d’armes, la Région wallonne effectue généralement ce qu’on appelle un examen des risques sur base des critères repris à la fois dans le Décret wallon et dans la position commune de l’Union européenne. L’objectif est d’évaluer selon toute une série de critères le risque que ces armes soient utilisées pour commettre des violations des droits humains ou pour soutenir le terrorisme. Et, en fonction de cette analyse de risque, la Région wallonne décidera si elle exporte ou non.

Ici, la question est de savoir de quand date cette livraison aux Emiratis et si à ce moment-là, on disposait déjà d’informations crédibles montrant que les Emirats arabes unis se rendaient coupables de détournements. Pour Denis Jacqmin, la réponse est claire : « Les Emiratis se sont déjà rendus coupables à plusieurs reprises de détournements d’armes par le passé, que ce soit vers la Libye, le Soudan et le Yémen. Donc, effectivement, il y avait déjà en 2016 un risque réel que ces armes soient détournées. »

Certificat d’utilisateur final

Autre élément : les certificats d’utilisateurs que la Région wallonne demande à ses clients. Ce certificat garantit que ce client ne va pas transférer les armes à un autre utilisateur, que ce soit un Etat ou une milice, sans l’autorisation de la Région wallonne. " C’est donc une sorte de garantie que ces armes vont bien rester aux Emirats arabes unis ", précise encore le chercheur du GRIP. Parce que si vous faites un examen de risque sur un pays à un moment particulier et que ce pays les retransfère vers un autre pays, votre examen initial n’a pas de sens. Ce certificat est censé garantir que ces armes ne seront pas disséminées. "

Problème : ces certificats ne sont pas publics. On ne sait pas ce qui figure dans les contrats des armes vendues en 2016 aux Emirats arabes unis. « En tout état de cause, on peut dire ici que ces certificats n’ont pas été respectés si les Emirats arabes unis ont transféré des armes à des milices qui leur sont loyales, il est évident que le certificat a été violé. Et ce n’est pas la première fois que les Emiratis le font. »

Cesser les exportations

La Région wallonne va-t-elle continuer à exporter des armes vers les Emirats arabes unis ? D’après les premiers éléments, Willy Borsus a déjà annulé plusieurs licences en 2018 vers les Emirats arabes unis. Pour Denis Jacqmin, la panoplie de réponses est assez limitée. « La Région wallonne peut soit décider de ne plus exporter d’armes vers ce pays, soit effectuer des démarches diplomatiques en demandant ce qui s’est passé ou encore dénoncer publiquement les faits de détournements. »

Mais bien souvent, note ce chercheur, la réaction initiale est suivie de peu d’effets. « Beaucoup d’Etats ont une réaction assez forte dans un premier temps, et un an après, on constate que le business a quand même repris. Il faut donc voir dans le temps long quelle sera la réponse de la Région wallonne, interroge encore le chercheur. Est-ce que les Emirats arabes unis vont être considérés définitivement comme non fiables ou est-ce que dans un an ou deux, on va continuer à exporter des armes ? »

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK