Europe: un examen d'intégration civique peut être obligatoire

Europe: un examen d'intégration civique peut être obligatoire
Europe: un examen d'intégration civique peut être obligatoire - © EMMANUEL DUNAND - AFP

Les États membres de l'Union européenne peuvent obliger les ressortissants de pays tiers, résidents de longue durée, à réussir un examen d'intégration civique, ressort-il d'un arrêt de la Cour de justice de l'UE publié jeudi. Cette dernière avait été saisie par le tribunal central du contentieux administratif des Pays-Bas, devant lequel des recours avaient été introduits par deux ressortissants de pays tiers.

Conformément au droit néerlandais, les plaignants étaient soumis à une obligation de réussir un examen d'intégration civique dans un délai fixé sous peine d'une amende, afin de démontrer l'acquisition d'aptitudes orales et écrites en langue néerlandaise ainsi qu'une connaissance suffisante de la société néerlandaise. Si l'examen n'était pas réussi dans les temps, un nouveau délai était fixé, le montant de l'amende étant à chaque fois majoré.

Dans son arrêt, la Cour de justice de l'UE précise que les modalités d'application de cette obligation ne doivent pas mettre en péril la réalisation des objectifs de la directive concernant les résidents de longue durée. A cet égard, elle estime qu'il faut tenir compte en particulier du niveau de connaissances exigible pour réussir l'examen, de l'accessibilité aux cours et au matériel nécessaire pour préparer l'examen, du montant des droits en tant que frais d'inscription ou bien encore des circonstances individuelles particulières, telles que l'âge, l'analphabétisme ou le niveau d'éducation.

La Cour constate par ailleurs que la réussite de l'examen en question n'est pas une condition pour obtenir ni pour conserver le statut de résident de longue durée, mais entraîne uniquement l'imposition d'une amende. La Cour note que le montant maximal de cette amende atteint un niveau relativement élevé, à savoir 1000 euros, et que cette amende peut être infligée chaque fois que les délais fixés pour réussir l'examen d'intégration civique arrivent à leur terme sans que cet examen ait été réussi, et ce, sans aucune limite jusqu'à ce que le ressortissant de pays tiers concerné ait réussi cet examen.


Belga

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