Etat de droit: l'Union européenne en pleine contradiction

Etat de l'Union
Etat de l'Union - © DANIEL LEAL-OLIVAS - AFP

Cette semaine, la Commission a relancé son invitation aux pays des Balkans pour qu'ils rejoignent l'Union européenne. Mais, pas à n'importe quel prix. Pour cela, il faudra respecter l'Etat de droit, à savoir la garantie que le droit l'emportera toujours sur le politique. Une valeur fondamentale que tous les Etats membres ne respectent pas. Heather Grabbe, directrice de l'Open Society European Policy Institute, analyse, au micro de Sandro Calderon et Olivier Hanrion, cette position contradictoire. 

"L'Etat de droit plus difficile à gérer que le Brexit"

Les pays des Balkans ne pourront rentrer dans l'Union européenne qu'en respectant l'Etat de droit. Mais, comment peut-on être crédibles quand dans l'Union européenne certains pays comme la Pologne, la Hongrie s'assoient sur ces valeurs ? Une question épineuse qui serait, selon Heather Grabbe, plus difficile à résoudre que le Brexit:

" C'est plus complexe à gérer dans le débat politique parce que ce sont des gouvernements qui sont dans le Conseil européen. Et, lorsqu'ils ne veulent pas adopter certaines lois de l'Union, c'est vraiment quelque chose de nouveau. Avec les britanniques on avait des problèmes mais une fois qu'un accord avait été conclu, ils étaient les premiers à les mettre en place. Ici, la Pologne et la Hongrie n'ont pas accepté un jugement de la Cour de justice de l'Union européenne. Ces positions menacent réellement la communauté de loi", prévient la directrice l'Open Society European Policy Institute. 

Une agence de surveillance européenne

Actuellement, pour protéger l'Etat de droit, les Européens disposent de plusieurs outils. Il y a d'abord le dialogue structuré, qui n'a jamais empêché la Pologne de mener les réformes judiciaires qu'elle souhaitait. Il existe également l'article 7, un outil qui peut priver à terme un Etat de ses droits de vote au Conseil mais qui nécessite l'unanimité des Etats membres... Que faut-il mettre en place en plus ? 

Heather Grabbe suggère la création d'une agence de surveillance du respect de l'Etat de droit : "Elle irait plus loin que l'actuelle Agence sur les droits fondamentaux et permettrait de voir si les droits sont vraiment respectés dans chacun des Etats membres." Une mission qui pourrait être considérée comme de l'ingérence de la part de l'Union européenne dans les pays européens. 

Mais, selon la directrice l'Open Society European Policy Institute, tout dépend de la manière dont on envisage l'Union: "C'est LA question ! C'est vraiment un débat qu'on a depuis 2008. Est-ce que c'est une communauté de loi ? ou s'agit-il d''une réunion de patries' comme Viktor Orban, l'a déclaré ? Dans la deuxième option, cela voudrait dire que les gouvernements sont au centre et décident de tout. Il faut voir maintenant si les Etats membres sont prêts à prendre plus de responsabilité par rapport à ce qu'il se passe dans les pays européens ou non.

Découvrez l’intégralité de l’interview de Heather Grabbe sur RTBF Auvio.

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