État de droit en Pologne: les eurodéputés prêts à sévir contre Varsovie

Des manifestants commémorent le jour d'indépendance de la Pologne, le 11 novembre 2017 à Varsovie (illustration).
Des manifestants commémorent le jour d'indépendance de la Pologne, le 11 novembre 2017 à Varsovie (illustration). - © JANEK SKARZYNSKI - AFP

Le Parlement européen craint que les réformes de la justice entreprises par le gouvernement conservateur en Pologne ne portent atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire de manière structurelle et affaiblissent l'État de droit.

Les eurodéputés ont dès lors pris ce mercredi des mesures pour enclencher le mécanisme prévu à l'article 7 du traité de l'UE contre Varsovie, une procédure qui peut à terme conduire à une suspension des droits de vote d'un pays au sein du Conseil de l'Union (l'instance regroupant les 28 Etats membres; ndlr).

Dans une résolution - adoptée par 438 voix pour, 152 contre et 71 abstentions -, les parlementaires estiment que la situation en Pologne présente un "risque manifeste de violation grave" des valeurs européennes, dont l'État de droit. Ils exhortent les autorités polonaises à ne pas poursuivre la mise en œuvre des nouvelles lois à moins qu'elles garantissent pleinement l'indépendance du pouvoir judiciaire.

"Regarder la réalité en face"

Depuis qu'il a été constitué en octobre 2015, le gouvernement conservateur du parti Droit et Justice (PiS) a engagé une série de réformes touchant tant au Tribunal constitutionnel qu'aux tribunaux de droit commun et au Conseil national de la magistrature, critiquées par les milieux judiciaires polonais et la Commission européenne. Ces derniers y voient une tentative de soumettre le pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif, tandis que les conservateurs déclarent qu'il s'agit de mettre fin à l'impunité de la "caste corrompue" des juges.

"Ce qui se passe actuellement en Pologne est inquiétant pour toute l'Europe. La restriction des libertés individuelles y est de plus en plus fréquente. L'UE doit regarder la réalité en face et prendre au sérieux les signes de l'extrémisme nationaliste", a notamment estimé ce mercredi l'eurodéputé belge Philippe Lamberts (Ecolo).

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