Etat de droit en Pologne: la situation est "plus urgente que jamais" selon Paris et Berlin

Etat de droit en Pologne - La situation est "plus urgente que jamais" selon Paris et Berlin
Etat de droit en Pologne - La situation est "plus urgente que jamais" selon Paris et Berlin - © JIM WATSON - AFP

La France et l'Allemagne ont jugé mardi que la situation était "plus urgente que jamais" pour la justice en Pologne, visée par une série de réformes controversées du gouvernement de Varsovie, resté inflexible face aux appels à la modération de Bruxelles.

"Nous espérons que la Pologne agira de manière constructive et ne prendra pas de mesures irréversibles", ont souligné Paris et Berlin, dans une déclaration commune lue pendant une réunion de ministres des pays de l'UE à Bruxelles, vue par l'AFP.

"Nous avons déjà discuté de la situation de l'Etat de droit (en Pologne, ndlr) à cinq reprises dans cette enceinte depuis le déclenchement par la Commission de la procédure de l'article 7", ont-ils rappelé.

Le dialogue n'a pas permis de progrès substantiels

Cette procédure exceptionnelle peut en théorie conduire à priver Varsovie de ses droits de vote au sein de l'UE. "Mais le dialogue n'a pas permis de progrès substantiels", ont-ils déploré dans leur texte commun lu par le ministre allemand aux Affaires européennes Michael Roth, en son nom et en celui de son homologue française Nathalie Loiseau.

"Au contraire, depuis le 3 juillet dernier et la mise en oeuvre du nouveau régime de départ à la retraite des juges de la Cour suprême, la situation est plus urgente que jamais", ont-ils poursuivi.

Paris et Berlin ont réaffirmé mardi leur soutien à la Commission européenne, qui a déclenché en décembre contre la Pologne la procédure alors inédite de l'article 7 prévue en cas de menaces contre les valeurs de l'UE.

"Les inquiétudes de la Commission se sont accentuées, la situation en Pologne ne s'est pas améliorée", a reconnu mardi soir devant la presse le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, après l'audition du ministre polonais par ses homologues européens.

"J'espère que le gouvernement polonais sera en position de clarifier très rapidement s'il appliquera bien tout arrêt de la Cour de justice de l'UE (CJUE) qui condamnerait l'une de ses réformes judiciaires", a-t-il ajouté.

Une procédure d'infraction (pouvant conduire à des sanctions financières, différente de la procédure de l'article 7) est en cours contre Varsovie sur sa réforme de la Cour Suprême et pourrait justement être portée devant la CJUE.

Cette réforme a abaissé l'âge de départ à la retraite des juges, signifiant de facto une fin de mandat pour un tiers des juges siégeant actuellement.

La Commission reproche aux conservateurs nationalistes du parti Droit et Justice (PiS), au pouvoir en Pologne, de vouloir mettre la justice au pas avec cette réforme, celle de la justice constitutionnelle ou encore celle du Conseil national de la magistrature (KRS).

Lundi, le KRS a été suspendu du réseau regroupant ses homologues européens car "ne satisfaisant plus à l'exigence d'indépendance".

La présidence autrichienne du Conseil de l'UE, l'instance qui regroupe les Etats membres, a fait savoir mardi qu'aucune décision n'avait pour le moment été prise sur les suites à donner à la procédure de l'article 7.

Déclenché pour la première fois contre la Pologne, ce mécanisme l'a aussi été (le 12 septembre par le Parlement européen) contre la Hongrie de Viktor Orban.

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