Etat de droit en Pologne: la présidente de la Cour suprême dénonce "un coup de force" des conservateurs

Malgorzata Gersdorf (deuxième en partant de la droite) a publié sa lettre ouverte deux jours après le déclenchement par Bruxelles d'une procédure inédite prévue en cas de menaces sur l'Etat de droit, en réponse aux réformes judiciaires controversées introduites par le parti Droit et Justice (PiS).
Malgorzata Gersdorf (deuxième en partant de la droite) a publié sa lettre ouverte deux jours après le déclenchement par Bruxelles d'une procédure inédite prévue en cas de menaces sur l'Etat de droit, en réponse aux réformes judiciaires controversées introduites par le parti Droit et Justice (PiS). - © TOMASZ GZELL - AFP

La présidente de la Cour suprême polonaise Malgorzata Gersdorf a dénoncé vendredi "un coup de force" des conservateurs au pouvoir contre son institution, et mis en garde contre "le démontage de l'Etat de droit" dans son pays.

Malgorzata Gersdorf a publié sa lettre ouverte deux jours après le déclenchement par Bruxelles d'une procédure inédite prévue en cas de menaces sur l'Etat de droit, en réponse aux réformes judiciaires controversées introduites par le parti Droit et Justice (PiS).

Aux termes d'un de ces textes, les juges de la Cour suprême doivent prendre leur retraite à 65 ans (sauf dérogation accordée par le président de la République). Le pouvoir présente cette disposition comme un moyen de réduire le nombre de magistrats formés à l'époque communiste. La présidente de la CS, née le 22 novembre 1952, est concernée par cette limite d'âge.

"Révoquer le président en exercice de la Cour suprême, avant le terme de son mandat constitutionnel (de six ans - ndlr) est un coup de force contre la structure d'une des plus importantes institutions de l'Etat", déclare Malgorzata Gersdorf, en poste depuis trois ans.

Elle souligne que, "sans recours à la force militaire ou paramilitaire", le coup a été porté avec l'adoption de normes violant la Constitution. C'est, dit-elle, du "non-droit légal" (statutory lawlessness), selon une formule de Gustav Radbruch, homme politique et philosophe allemand du début du XXe siècle.

C'est un comportement d'occupant

La présidente de la Cour suprême a regretté que le pouvoir n'ait tenu compte ni des doctrines juridiques polonaise et internationale, ni de l'acquis de la jurisprudence, ni des opinions critiques des organisations et autorités reconnues en Pologne et dans le monde.

"Personne n'a le droit de détruire les structures constitutionnelles des institutions de l'Etat. C'est un comportement d'occupant", a conclu Malgorzata Gersdorf.

Le mécanisme enclenché mercredi par Bruxelles peut déboucher, au terme d'une procédure complexe, sur une suspension des droits de vote au sein du Conseil de l'UE, l'instance où les 28 contribuent à façonner les législations européennes.

Engagés il y a plus d'un an, les échanges tendus entre Bruxelles et Varsovie n'ont produit aucun résultat, la Pologne défendant sa liberté de réformer une magistrature décrite comme une "caste" corrompue.

"L'effronterie de la présidente de la Cour suprême ne connaît pas de limites", a réagi Ryszard Terlecki, le président du groupe parlementaire PiS.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK