Eric David, professeur de droit international: "Dire le droit est fondamental, c'est montrer qui a tort, qui a raison"

Les images de victimes suffocant ont choqué le monde entier cette semaine. Le régime syrien est accusé d'avoir perpétré une attaque chimique, au gaz sarin. Damas, de son côté, accuse les rebelles. Les dirigeants occidentaux s'indignent: le Conseil de sécurité s'est réuni en urgence ce mercredi sans adopter de résolution puisque la Russie a bloqué le projet soumis par les puissances occidentales. 

"Quand les Nations Unies manquent constamment à leur devoir d'agir, il arrive un point où les Etats doivent agir de leur côté", a déclaré l'ambassadrice américaine à l'ONU. Ce constat d'échec concernant l'ONU, Eric David, professeur de droit international à l’ULB, ne le partage pas. "Je n’utiliserai pas le mot constamment, explique-t-il. Le Conseil de sécurité fait beaucoup de choses. C'est un endroit où l’on peut dire le droit, ce qui est quand même très important. Il ne faut pas oublier qu’il y a seize opérations de maintien de la paix déployées par l’ONU en ce moment dans le monde. Près de 100 000 hommes sur le terrain, sept milliards de dollars de budget". En Syrie, aucune opération de maintien de la paix n'est en cours, "ce sont uniquement les armes qui font la loi". Dans sa déclaration, l'ambassadrice américaine sous-entend une action unilatérale des Etats-Unis en Syrie. Sans une autorisation formelle du Conseil de sécurité, ce serait "une violation du droit international". 

Eric David rappelle les progrès qui ont été faits pour améliorer le fonctionnement de l'ONU, qui était déjà "en progrès par rapport à la Société des Nations où il fallait l’unanimité de tous les membres du Conseil pour prendre une décision". Aujourd'hui, pour prendre une décision, il faut que les cinq membres permanents de l'ONU marquent leur accord. "Ce n’est pas facile mais de temps en temps, on les obtient", commente Eric David. Il rappelle aussi que "certaines affaires ont été soumises à la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité qui en a le pouvoir. Je ne pense pas que ce sera demain que le Conseil de sécurité va soumettre l’affaire syrienne au Conseil des Droits de l’Homme, mais on peut rêver".

Réformer le Conseil de sécurité? "Pas demain la veille"

Certaines voix se font entendre et réclament une réforme du Conseil de sécurité. Le principe du droit de veto est notamment mis en cause. "Tout à fait utopique dans l'état actuel des relations internationales, répond Eric David. Quand j’entendais hier l’intervention du représentant de la Russie au Conseil de sécurité qui accusait les USA, la France et le Royaume-Uni à travers le projet de résolution qu’ils avaient soumis au Conseil de sécurité d’instrumentaliser celui-ci, je me suis dit qu’on est un peu revenus aux discours que l’on entendait à l’époque de la guerre froide. Donc réformer le Conseil de sécurité, quand on voit les oppositions extraordinairement fortes qui existent au sein de cet organe, ce n’est pas demain la veille".

Faire confiance au mécanisme d’enquête

Quel serait donc le poids d'une résolution condamnant une violation des Droits de l'Homme en Syrie? Si la Syrie reproduit les mêmes faits, s’exposerait-elle à des actions militaires? "Pas nécessairement, répond Eric David. Car il faudrait que le Conseil de sécurité le décide". Et pour cela, il ne faut pas que la Russie pose son veto, ce qu'elle fait systématiquement pour chaque décision allant à l'encontre des intérêts du régime syrien. La Syrie peut donc s’asseoir sur ces résolutions? "Le problème qui se pose dans le cas de l’usage des gaz, c’est que l’on attend des preuves que c’est bien les forces gouvernementales qui ont utilisé des gaz, rappelle Eric David. Il faut faire confiance au mécanisme d’enquête qui a été créé par les Nations Unies et avec l’Organisation internationale pour l’interdiction des armes chimiques. Il faut voir quelle est la vérité. Une fois que cela sera fait, on pourra à ce moment-là juger. Quelle est l’importance d’une résolution du Conseil de sécurité? C’est absolument fondamental. Dire le droit, c’est quand même montrer qui a tort, et qui a raison". 

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