En restant au Vatican, l'ex-pape conservera son immunité judiciaire

En restant au Vatican, le pape préserve son immunité
En restant au Vatican, le pape préserve son immunité - © Archive AFP / ALBERTO PIZZOLI

Le pape a décidé de continuer à vivre au Vatican après sa démission. Entre autres avantages, cela lui assurera l’immunité judiciaire, en particulier en cas de poursuites dans le cadre des enquêtes judiciaires menées sur les abus sexuels dans l’Eglise.

Reuters énumère trois avantages que Benoît XVI a de continuer à vivre au Vatican lorsqu’il ne sera plus pape. D’abord, la police vaticane est la mieux outillée pour assurer sa sécurité et la protection de sa vie privée comme elle le fait depuis son entrée en fonction. Ensuite, s’il habitait dans un pays étranger, son lieu de résidence risquerait de devenir un lieu de pèlerinage, en particulier si le prochain pape est moins conservateur. Mais surtout, il restera à l’abri des poursuites judiciaires.

Grâce aux lois de l’Etat du Vatican, le pape en exercice bénéficie de l’immunité judiciaire contre toute poursuite en application d’une loi séculaire. De plus, dans le reste du monde, comme chef de l’Etat du Vatican, il jouit de cette même immunité coutumière selon le droit international. Par exemple, en 2010 aux Etats-Unis, le pape est accusé de n’avoir rien fait alors que, dix ans plus tôt comme cardinal, il aurait été mis au courant d’une affaire d’abus sexuels dans une école pour sourds. Les poursuites ont été abandonnées l’an dernier, ce qui confirmerait qu’il ne doit pas répondre des prêtres abuseurs, si l’on en croit les juristes du Vatican.

Lorsqu’il aura démissionné, Benoît XVI ne sera plus chef de l’Etat du Vatican. S’il vit en-dehors du micro-Etat, il sera alors susceptible d’être poursuivi pour des faits antérieurs à sa prise de fonction. Mais il gardera la citoyenneté vaticane. Et, en vertu des Accords de Latran, il continuera de bénéficier des mêmes protections que sur le territoire du Vatican s’il se rend en Italie.

A.L. avec Reuters.com et Slate.fr

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