En 2014, des élus "transnationaux" au Parlement européen?

En 2014, 25 députés "transnationaux" au Parlement européen?
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La commission constitutionnelle du Parlement européen a proposé mardi de réformer l'élection de l'assemblée en ajoutant 25 sièges supplémentaires dévolus à des listes transnationales afin de renforcer la légitimité du parlement.

Ce rapport a été votée par la commission des affaires constitutionnelles du Parlement.

Les 25 élus transnationaux pour les prochaines élections en 2014 s'ajouteraient aux 751 désignés sur des listes nationales.

Les électeurs auraient deux bulletins de vote à déposer dans l'urne, l'un comme aujourd'hui pour élire un eurodéputé inscrit sur une liste nationale de son pays, et l'autre pour choisir un candidat inscrit sur une liste paneuropéenne.

"Nous cherchons à utiliser pour la première fois les nouveaux pouvoirs dont nous avons hérité avec le traité de Lisbonne, afin d'améliorer la légitimité populaire de cette maison", a estimé le rapporteur du texte, le libéral britannique Andrew Duff.

Les listes transnationales seraient établies par les partis européens correspondants.

Les élections européennes souffrent d'une participation chroniquement faible. Le taux d'abstention a atteint 57% lors du dernier scrutin de juin 2009, un record.

De l'avis de nombreux élus, le désintérêt des électeurs s'explique en grande partie par une méconnaissance du travail de l'institution, en dépit de pouvoirs sans cesse accrus pour peser sur la législation européenne. Ils s'estiment handicapés par des campagnes électorales focalisées sur des enjeux nationaux et déconnectées des questions européennes.

Des listes transnationales, où les candidats défendraient des politiques concernant tous les pays, pourraient y remédier, de l'avis du Parlement.

La proposition doit encore être approuvée en session plénière en juin. Il faudra alors convaincre les gouvernements européens, qui auront le dernier mot. Et jusqu'ici, peu d'entre eux s'y sont montrés favorables.

Des conséquences sur le scrutin belge

Mais le rapport pourrait avoir d'autres implications en Belgique. Le texte réclame en effet que les élections européennes, couplées dans l'article 117 de la Constitution belge au scrutin régional quinquennal, soient avancées de juin à mai.

Ce changement donnerait au parlement européen un délai plus confortable pour préparer l'élection de son président en juillet. Une date antérieure impliquerait également que les élections n'auraient pas lieu pendant les vacances d'été dans certains États membres du nord.

Si par la suite aucune nouvelle législation belge ne venait le contredire sur ce point, les prochaines élections régionales pourraient avoir lieu en mai 2014.

Les actuelles législatures régionales et communautaires se verraient ainsi raccourcies d'un mois.

Par contre, il n'y a pas eu d'accord sur la nouvelle formule proposée par M. Duff concernant la répartition des sièges. Celle-ci aurait amené à une réduction du nombre de sièges pour la Belgique de 22 à 18, ce qui est désormais exclu.


Ph Br avec Belga


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