Elections 2019 : la Commision Juncker a-t-elle tenu ses promesses ?

Elections 2019 : la Commision Juncker a-t-elle tenu ses promesses ?
7 images
Elections 2019 : la Commision Juncker a-t-elle tenu ses promesses ? - © JULIEN WARNAND - AFP

Lorsque Jean-Claude Juncker a pris ses fonctions à la tête de la Commission européenne en 2014, il a rapidement fixé dix priorités pour son mandat.

A l'heure ou 427 millions d'européens s'apprêtent à voter pour renouveler les 751 députés qui constituent le Parlement Européen et à quelques mois du terme de cette législature, quel bilan provisoire peut-on tirer de l’action du Luxembourgeois?

Décryptage du travail mené sur certains des enjeux clés émis par la Commission.

Le changement climatique

C’est l’un des sujets phares de cette élection. Dès le début des années 2000, ce sont trois piliers (l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables et la réduction des gaz à effet de serre) qui étaient censés guider la lutte contre le réchauffement climatique avec des objectifs communs. A ce titre, Jean-Claude Juncker, membre du Parti populaire européen, souhaitait d’ailleurs « une union de l’énergie résiliente, dotée d’une politique visionnaire en matière de changement climatique ».

Conçu en 2015 pour dynamiser la politique énergétique européenne, l’Union de l’énergie impose aux Etats membres de mettre en place des plans liés à la sécurité énergétique de l’UE, au marché unique de l’énergie, l’augmentation de l’efficacité énergétique dans l’industrie et le bâtiment, la promotion des énergies renouvelables et l’investissement dans la recherche et l’innovation énergétique.

L’Union Européenne a également joué un rôle très important autour des négociations qui ont mené à l’accord de Paris, signé par 195 pays en décembre 2015. Celui-ci vise à contenir l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre nettement en dessous de 2°C. L’UE a ratifié cet accord en octobre 2016.

En matière d’énergie et de lutte contre le changement climatique à l'horizon 2020, un ensemble d'actes législatifs contraignants a été établi (réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation de l'UE et améliorer l'efficacité énergétique de 20%). L'UE a fixé des objectifs communs qu'il convient aux Etats membres d'appliquer et à ce niveau, les choses semblent sur la bonne voie.

Au rayon des points positifs, notons aussi que la Commission a présenté en novembre de l’année dernière une stratégie de neutralité carbone qui prévoit une réduction des émissions de CO2 de 40% d’ici 2030 puis la neutralité carbone en 2050. En juin 2018, le Parlement et le Conseil ont proposés des objectifs plus ambitieux et se sont ainsi accordés sur la part des énergies renouvelables. Celle-ci est désormais portée à 32% dans le mix énergétique européen alors qu'elle était jusqu’à présent fixée à 27% pour l'horizon 2030.

Si ces objectifs contraignants ont été revus à la hausse, ils ne sont pas encore suffisants selon les ONG. Malgré certaines avancées significatives, c’est même un manque d’ambition général qui est régulièrement pointé du doigt lorsqu’il s’agit de décrire le bilan climat et énergie de l'UE. Les propositions sont là mais, face notamment au retard de certains Etats membres sur leurs objectifs, les mesures concrètes tardent à se faire ressentir et ce, malgré l'urgence climatique annoncée par le GIECle groupe d'experts sur le climat.

La crise migratoire

Il s'agit d'un enjeu majeur de ces dernières années. Durant la crise des réfugiés en 2015, événement sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale, ce sont plus d'un million de réfugiés, suite notamment au conflit syrien, qui ont franchi la Méditerranée dans des conditions difficiles. Face à l’incapacité des Etats-Membres à parler d’une même voix, Bruxelles a évidemment dû revoir sa position sur la question.

En terme d’immigration, c’est surtout l’accord controversé signé en 2016 avec la Turquie qui reste en mémoire. Pour rappel, celui-ci prévoit le contrôle des frontières turques mais aussi le renvoi des migrants irréguliers en échange d’une aide financière de six milliards d’euros.

Pour contrer l'urgence que représente ce « fardeau migratoire », il a été décidé de répartir les réfugiés arrivés dans l’Union par « quotas » entre Etats membres. Au final, le bilan de ces relocalisations reste très mitigé puisque seulement 40.000 des 160.000 migrants ont été répartis grâce à ces quotas.

Plusieurs pays d’Europe de l’Est ont pourtant refusé de miser sur la solidarité via la réforme du système de Dublin, signée en 2013, qui prévoyait que les pays qui accueillent en premier les réfugiés prennent leurs dossiers en charge. Celui-ci était jugé inégalitaire pour les pays en première ligne, comme l'Italie ou la Grèce.

Un accord a également été trouvé concernant l'augmentation du nombre d’agents opérationnels Frontex de 1.500 à 10.000 d’ici à 2027, priorité établie lors d’un sommet européen en juin 2018. De nombreux États membres avaient pourtant critiqué le plan mis sur la table par la Commission européenne, demandant à la présidence autrichienne du conseil européen de déplacer la date butoir à 2027.

Même si le flux migratoire a pu être contenu et est aujourd’hui en baisse, la situation reste mouvementée. L’absence de cohérence et d'une position commune entre dirigeants européens sur la question de l'asile est donc toujours aussi problématique. L’impasse dans laquelle semble se trouver le dossier migratoire devrait forcément jouer sur l’issue de ce scrutin.

Le numérique

Les nouvelles technologies modifient en profondeur notre société et l'économie numérique représente aujourd'hui un enjeu crucial pour l'Europe. Depuis 2015, l'UE souhaite poser les fondements d'un marché numérique unique, rassembler les 28 marchés nationaux et tenter d’exister face aux géants américains et chinois sur le Web. 

Dans ce secteur, il est à noter que Jean-Claude Juncker a pu mettre en place certaines réformes symboliques et que les promesses liées à la protection des données personnelles ont été respectées. Adopté en 2016 puis entré en vigueur en 2018, le règlement général sur la protection des données, le RGPD, est l’une des mesures phares de la mandature Juncker. Après quatre ans de débats acharnés, celle-ci a permis de mettre au point une réforme plus exigeante pour protéger les données personnelles des citoyens européens.

Autre mesure forte avec l'adoption en avril 2019 de la réforme du droit d’auteur à l'ère du numérique. Celle-ci oblige par exemple certaines plateformes à conclure des accords avec les auteurs et ayant-droits de contenus pour mieux les rémunérer, sous peine de devoir les retirer. Certains articles de cette réforme supranationale ont d'ailleurs été l'objet de vifs débats et d'affrontements entre lobbies.

Toujours en matière de numérique, d'autres mesures importantes ont pu être adoptées ces cinq dernières années. On pensera à la fin du blocage géographique qui, depuis décembre 2018, permet par exemple aux Européens de visionner du contenu ou d’effectuer des achats en ligne sans se préoccuper d’être bloqués à cause de leur situation géographique. 

La fin du « roaming », les frais de téléphonie en itinérance à travers l’Europe, est également une mesure forte prise sous cette législature. Depuis juin 2017, ceux-ci ont disparu à l’intérieur de l’UE grâce au travail du Parlement européen et ce, malgré la réticence des Etats membres. Même constat au niveau des frais concernant les appels internationaux. Depuis mai 2019, les appels téléphoniques ainsi que les textos vers une trentaine de pays européens coûteront moins chers.

On évoquera aussi la neutralité du net qui, depuis 2016, permet à chaque citoyen européen d’accéder à l’internet ouvert sans aucune discrimination, tant au niveau du contenu que des services. Le règlement adopté par le Parlement a mis fin aux pratiques de blocages techniques qui pouvaient exister.

Le dossier lié à l'implantation de la 5G reste également sur la table des institutions européennes. La Commission européenne veut évaluer les risques potentiels et préconise donc un cadre commun à tous les États membres afin de garantir la fiabilité liée à l'utilisation des futurs réseaux 5G mais aussi la sécurité quant aux éventuelles problématiques d'espionnage. L'objectif phare de la Commission est d'avoir au moins une ville dans chaque pays d'Europe équipée de cette dernière génération du mobile à l'horizon 2020.

Enfin, comment ne pas aborder la question de l'intelligence artificielle, également au cœur des réflexions. En avril 2019, l'Europe a dévoilé 7 principes éthiques pour mieux encadrer le développement de l'IA. Le dossier représentera un enjeu important pour les prochaines années. 

La politique commerciale

L'Europe est avant tout une puissance commerciale et Jean-Claude Juncker n'a pas manqué de le souligner dans l’une de ses dernières allocutions, en précisant que l’UE représente aujourd’hui 40% du PIB mondial, soit le plus grand marché unique du monde.

La Commission européenne est d'ailleurs la seule qualifiée pour négocier ces accords de libre échange au nom des Etats membres avant que ceux-ci ne donnent ou non leur accord final. Ces accords commerciaux sont de natures diverses mais ont essentiellement pour but de réduire les barrières commerciales existantes, de diminuer voire supprimer les droits de douane sur les biens et d'améliorer l'accès aux services et aux marchés publics.

Entre 2014 et 2019, la Commission a été particulièrement active dans la signature de traités commerciaux internationaux avec des grandes économies, avec comme point d’orgue le traité de libre-échange avec le Canada, le CETA. Celui-ci vise à faciliter le commerce, de produits et de services, entre les 28 pays de l’Union européenne et le Canada, essentiellement en diminuant progressivement les droits de douane.

En 2016, le parlement Wallon fut d'ailleurs un fer de lance de l'opposition à ce traité de libre-échange. Cette opposition wallonne s'était notamment focalisée sur la crainte d'une privatisation de l'arbitrage des conflits entre États et multinationales. Des amendements et clarifications avaient ensuite été négociés et rajoutés au texte initial avant que le Parlement Wallon ne vote en sa faveur

Approuvé par le Parlement européen en 2017 mais pas encore ratifié, ce n’est que très récemment que la Cour européenne de justice a rendu son avis avec, comme conclusion, le fait qu’il ne porte pas atteinte à l’autonomie du droit européen. La Belgique, portée par les contestations francophones, avait saisi les juges européens pour trancher sur la question. A priori, plus rien ne devrait s’y opposer désormais.

Même si Jean-Claude Juncker et ses alliés étaient favorables au traité transatlantique Tafta/TTIP avec les Etats-Unis, la contestation populairela pression de certains pays dont la France mais surtout la politique protectionniste de Donald Trump ont conduit au gel des négociations en 2016.

L’UE a également conclu et ratifié en décembre 2018 un accord commercial avec le Japon, le JEFTA. Celui-ci devrait couvrir la quasi-totalité des échanges entre les deux puissances, ouvrant ainsi à l’Europe un marché de 127 millions de consommateurs au pouvoir d’achat élevé.

Toujours en Asie, la Commission a conclu un accord commercial en 2016 avec la Corée du Sud et ceux avec Singapour ou le Vietnam sont  en cours de ratification. Des négociations commerciales sont également en cours avec le Mercosur mais aussi avec l'Indonésie, les Philippines et de nombreuses autres nations comme l'Australie et la Nouvelle Zélande.

Un bilan économique contrasté

Parmi les priorités émises par la Commission Juncker, les objectifs d’emploi, de croissance, d’équité sociale, de sécurité, de transition numérique ou climatique, ne semblent pas tous avoir atteint le même degré de réussite. « Le chômage a baissé […], la croissance et l’investissement sont revenus. Nous allons mieux qu’en 2014 », s’est toutefois félicité Juncker.

Annoncé en juillet 2014 puis opérationnel en septembre 2015, le « plan Juncker » a effectivement permis de relancer l’investissement et l’industrie en Europe. Grâce à la mobilisation de 315 milliards d’euros entre 2015 et 2018, l’objectif d’encourager l’investissement dans l’économie bas carbone a été atteint en 2018, avant d’être depuis porté à 500 milliards d’euros pour 2020.

Toutefois, les inquiétudes concernant les inégalités sociales sont encore présentes et les perspectives économiques ne sont pas forcément réjouissantes au sein de tous les Etats-membres.

Les regrets de Juncker

En dressant récemment son propre bilan, Jean-Claude Juncker a reconnu deux grandes « erreurs » lors de son mandat de cinq ans à la tête de la Commission européenne : son silence lors de la campagne du référendum sur le Brexit et sa réaction trop tardive au scandale des Luxleaks. Si l’épineux dossier de la sortie de la Grande-Bretagne semble encore très loin d’une issue et représente un échec évident pour Juncker, le dossier de l’évasion fiscale est également loin de représenter un succès à son actif.

La commission Juncker a régulièrement été pointée du doigt et a du réagir avec des mesures liées à la lutte contre le blanchiment d’argent, l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés, l’échange automatique d’informations financières, la liste des paradis fiscaux, la régulation des intermédiaires financiers, ou contre l’optimisation fiscale des multinationales.

Le constat de n’avoir été que trop peu rapide, efficace, ambitieux mais aussi le fait de ne pas avoir assez avancé sur les dossiers de l’harmonisation fiscale ou la taxe sur les transactions financières, font de cette lutte contre l’évasion fiscale un caillou dans la chaussure de la Commission. 

La Commission ou le Parlement ne peuvent pas toujours être tenus comme responsables de l’échec de certaines mesures car celles-ci dépendent également de l’avis des vingt-huit Etats membres via le Conseil. C'est le cas par exemple de la taxation des services numériques, dite « Taxe GAFA » qui n'a pu être approuvée. A cause de la règle de l’unanimité sur les questions fiscales et face à l’opposition d’États membres comme l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande, l’UE a finalement rejeté en mars 2019 la proposition de la Commission européenne qui visait à imposer les géants du net à 3% à l’échelle du continent.

Alors que le mandat de Jean-Claude Juncker s’achève en novembre 2019 et que les questions autour de sa succession comment à se poser, il reste encore cinq mois pour faire passer certains dossiers. Les résultats des élections prévues ce week-end détermineront l’avenir de l’Europe et par conséquent sa position sur de nombreux enjeux essentiels pour les citoyens européens.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK