Droit d'auteur: la réforme repasse devant le Parlement européen ce mercredi

Droit d'auteur: la réforme repasse devant Parlement européen
Droit d'auteur: la réforme repasse devant Parlement européen - © FREDERICK FLORIN - AFP

Les députés européens doivent se prononcer ce mercredi sur la réforme du droit d’auteur, un vote qui a suscité de nombreux affrontements au sein du Parlement européen. Le texte, défendu par les créateurs, artistes et éditeurs de presse, est qualifié de "liberticide" par les géants d'internet. 

Quels enjeux ? 

La directive prévoit de créer un droit voisin du droit d’auteur (article 11). Il s'agit de protéger les droits de personnes qui jouent un rôle dans la création d'une oeuvre sans en être le créateur, un concept qui existe déjà aujourd’hui, notamment pour les interprètes dans l'industrie musicale.

Avec cette révision, ce droit voisin s’appliquerait aux éditeurs de presse. Il leur permettrait d’être rémunéré lorsque leurs articles sont repris sur des plateformes numériques telles que Google News ou Facebook. 

La réforme a également pour ambition d'inciter les plateformes numériques à mieux rétribuer les créateurs de contenu (article 13). Les plateformes numériques devraient s’assurer que ce qui est mis en ligne est conforme à la législation sur les droits d’auteur. Pour ce faire, elles devront prendre des mesures appropriées pour surveiller le trafic sur leur site notamment au moyen d’algorithmes qui analysent les contenus et vérifient que le droit d’auteur est respecté. 

Des débats passionnés

Pour les défenseurs du texte, il en va de la liberté de la presse. Pour les géants d'Internet, il s'agit d'un texte "liberticide". Sur ce point, ils ont été rejoints par les défenseurs de l’Internet libre. Ils estiment eux que la mise en place de ce droit voisin pourrait conduire à créer une taxe sur les hyperliens.

A l’heure actuelle, il est impossible de dire qui l'emportera ce mercredi. Les groupes politiques européens sont divisés. Plus de 250 amendements, qui pourraient faire basculer le texte dans un sens ou dans un autre, ont été déposés. Sans compter qu’il faudra ensuite que les députés européens s'accordent avec l’autre législateur, le Conseil. La bataille est loin d’être terminée.

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