Donald Trump pourrait-il vraiment être destitué? C'est quoi, l'impeachment, et quand cela a-t-il été appliqué?

La cheffe des démocrates à la Chambre des représentants américaine Nancy Pelosi a annoncé mardi l'ouverture d'une enquête en vue de la destitution de Donald Trump. Le président américain est soupçonné d'avoir demandé au président ukrainien d'enquêter sur son rival politique Joe Biden. Estimant qu'il a violé la Constitution, les démocrates veulent lancer une procédure d'Impeachment.

Andrew Johnson, Richard Nixon et Bill Clinton ont fait l'objet d'une telle procédure dans le passé, même s'ils n'ont pas été jusqu'à la destitution.

L'impeachment permet au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire. Il peut s'agir d'un haut fonctionnaire du gouvernement (dont le président), d'un membre du cabinet ou d'un juge fédéral. La procédure comprend deux étapes: la chambre des représentants doit d'abord voter pour cet impeachment à une majorité simple, un procès a lieu ensuite devant le Sénat, il est présidé par le vice-président ou par le président de la Cour suprême quand la procédure concerne le président.

Pour destituer le président, il faut obtenir la majorité des deux tiers au Sénat. Selon l'article II de la Constitution des États-Unis, le président peut être destitué "sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs".

Andrew Johnson sauvé à une voix près

La première procédure d'impeachment a été lancée en 1868 à l'encontre du président de l'époque, Andrew Johnson. Propulsé président après l'assassinat d'Abraham Lincoln, il doit faire face à une forte opposition de la part de radicaux du Parti républicain qui veulent faire passer une loi sur les droits civiques des noirs. La guerre de Sécession vient de se terminer, et Andrew Johnson prône la réconciliation, et cela passe selon lui par l'abandon de la loi sur les droits civiques. Malgré les réticences du président, le 14e amendement à la Constitution américaine qui garantit aux Noirs l'égalité des droits civiques est finalement voté par le Congrès. Dans ce contexte, Andrew Johnson limoge son secrétaire à la Guerre contre l'avis du Sénat, ce qui fait grossir les rangs de ses opposants. La procédure de destitution est alors lancée: la Chambre des représentants retient onze chefs d'accusation contre le président. Après six mois de procès au Sénat, le vote a enfin lieu. Andrew Johnson passe à deux doigts de la destitution car il est acquitté... à une voix près!

Richard Nixon englué dans le Watergate

Nous sommes plus d'un siècle plus tard, en 1974, quand le scandale du Watergate éclate. Suite à un cambriolage dans l'immeuble du Watergate, le siège du Parti démocrate américain, deux journalistes du Washington Post dévoilent le fait que le président Nixon et son entourage ont eu recours à des pratiques illégales de grande ampleur, comme des financements irréguliers de campagne, des abus de pouvoir ou des obstructions à la justice. La Chambre des représentants ouvre alors une enquête, trois chefs d'accusation en ressortent. Conscient du peu de soutien dont il bénéficie (même dans ses propres rangs), Richard Nixon présente finalement sa démission en août 1974. La procédure d'impeachment est donc abandonnée.

Bill Clinton et le Monicagate

Alors qu'il avait déclaré sous serment qu'il n'avait pas eu de relations sexuelles avec une employée de la Maison Blanche Monica Lewinsky, Bill Clinton est rattrapé par la réalité en 1998 lorsqu'un rapport d'un procureur indépendant est remis à la Chambre des représentants. Dans ce rapport, le président Clinton est accusé de parjure, d'obstruction à la justice, de subordination de témoins et d'abus de pouvoir.

A la fin de l'année, la mise en accusation du président est votée et comprend deux chefs d'inculpation: le parjure devant le grand jury et l'obstruction à la justice. Le procès au Sénat est ouvert et débouche sur un acquittement de Bill Clinton en 1999. Les voix des deux tiers des sénateurs nécessaires pour obtenir la destitution n'ont pas été atteintes. 

Et pour Trump?

Les démocrates disposant d'une majorité à la Chambre, le président Trump court un risque conséquent d'être mis en accusation, "impeached" en anglais. Il sera toutefois jugé par le Sénat, toujours contrôlé par les républicains. Seul un vote à la majorité des deux tiers pourrait aboutir à sa destitution, ce qui parait à ce stade peu probable.

Donald Trump a rapidement réagi après la déclaration de Pelosi, dénonçant depuis New York une "chasse aux sorcières de caniveau". Les conséquences de ces grandes manœuvres sur la campagne présidentielle de 2020 sont imprévisibles. Donald Trump a jugé mardi qu'elles allaient avoir un effet "positif" pour lui. 

Direct de Quentin Warlop, en direct depuis New York (JT 13h)

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