Donald Trump modéré par Snapchat: "Mettre en avant le compte d'un candidat plus qu'un autre est une intervention dans le processus électoral"

La société Snap a annoncé qu’elle ne mettrait plus en avant le compte de Donald Trump, dans la section « découverte » de sa plateforme Snapchat.
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La société Snap a annoncé qu’elle ne mettrait plus en avant le compte de Donald Trump, dans la section « découverte » de sa plateforme Snapchat. - © DENIS CHARLET - AFP

Après Twitter, c’est Snap qui a décidé de modérer les propos de Donald Trump. La société a annoncé qu’elle ne mettrait plus en avant le compte du président américain, dans la section "découverte" de sa plateforme Snapchat.

Le motif ? Elle estime que les commentaires incendiaires de Donald Trump, dans sa gestion de crise après la mort de Georges Floyd, un afro-américain de 46 ans mort asphyxié par un policier blanc, rendent son compte inéligible. "Nous n'allons pas amplifier des voix qui incitent à la violence raciale et à l'injustice", a dit Snap. "Nous nous tenons aux côtés de tous ceux qui aspirent à la paix, l'amour, l'équité et la justice en Amérique".

 


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Le compte Snapchat de Trump contient essentiellement des contenus de campagne électorale. Il restera public et accessible aux utilisateurs, mais il ne sera plus mis en avant, comme il l’était jusqu’ici.

La réaction du directeur de la campagne du candidat Trump, Brad Parscale, ne s’est pas fait attendre. Il accuse l'entreprise de tenter de truquer l'élection présidentielle américaine de novembre prochain, en mettant en avant le candidat démocrate Joe Biden.

La semaine dernière déjà, Twitter avait censuré le message qu’avait posté Donald Trump : "Quand le pillage commence, la fusillade commence". La plateforme avait aussi épinglé deux de ses tweets avec la mention "Trompeur. Vérifiez les faits".

Quel est le rôle des plateformes numériques selon les lois ?

Commençons d’abord par rappeler que les plateformes numériques, comme Facebook, Twitter ou encore YouTube (Google) sont des hébergeurs de contenus essentiellement publiés par des tiers, utilisateurs, annonceurs… Ce sont donc des intermédiaires qui mettent à disposition un système permettant aux utilisateurs de publier eux-mêmes du contenu.

Aux Etats-Unis, le statut et le rôle des plateformes numériques est régit par la loi "Communications Decency Act" qui date de 1996.

Cette loi offre à ces plateformes une immunité contre toute poursuite judiciaire, en lien avec des contenus publiés par des tiers. Elle leur donne aussi la liberté d'intervenir comme elles le veulent sur les plateformes.

Ces plateformes ne sont pas responsables, sauf exception

"Ces plateformes ne sont pas responsables, sauf exception", nuance Etienne Wery, avocat spécialisé dans le droit numérique et les nouvelles technologies au Barreau de Bruxelles. "Lorsqu’un tiers, en l’occurrence le procureur estime qu’il y a un appel à la haine ou au terrorisme et qu’il exige de retirer ce contenu, la plateforme est tenue de le faire".

Il existe en effet des lois qui mettent une limite à la liberté d'expression. Certains propos comme l'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence etc… sont punissables.

"En revanche, si un utilisateur se plaint d’être insulté sur le réseau social, dans neuf cas sur dix, la plateforme répondra qu’elle n’est pas juge et n’agira pas. Il faut donc que la plainte vienne d’une autorité acceptée ou que le contenu soit tellement manifestement illégal que la plateforme commet une faute en ne le retirant pas", ajoute Etienne Wery.

"Or, les exemples de contenus manifestement illégaux, il n’y en a pas tant que ça... C’est là que la liberté d’expression prend tout son sens. Par définition, elle doit permettre de mettre en ligne des propos qui choquent, qui dérangent… C’est le but même de la liberté d’expression, de créer la polémique", explique encore Etienne Wery.

En Europe, les opérateurs ne sont pas responsables non plus des contenus postés sur les plateformes, sauf si ces contenus sont illicites au regard des lois existantes. Dans ce cas-ci, les opérateurs sont tenus d’intervenir et ils sont responsables s’ils n’agissent pas. "Toute la question est de savoir ce qui est illicite", argumente Etienne Wery. "C’est très compliqué de savoir ce qui est illicite ou pas". C’est le juge qui doit en décider.

Les propos de Donald Trump sont-ils condamnables ?

De fait, les tweets de Donald Trump sont-ils condamnables ? "Dans le cadre américain de la liberté d’expression, je ne pense pas qu’un juge va considérer les propos de Donald Trump comme fautifs", estime Etienne Wery. "Que ce soit stupide sur le plan politique, on peut avoir un avis… que ce soit fautif sur le plan du droit, c’est autre chose !".

Qu’en est-il des fake news ? Le président américain a-t-il le droit de véhiculer de fausses informations ? A ce jour, les fake news ne sont pas interdites. Bien que certains élus américains planchent sur des projets de lois pour que les plateformes les plus touchées par le deepfake s’unissent pour proposer des règles communes de modération contre le phénomène.

"Le problème de l’interdiction des fake news, est de savoir qui est habilité à être le référentiel", commente encore Etienne Wery. " Cela ne peut être la police, ni l’Etat, ni le procureur … A la limite, un juge peut être habilité, mais il n’a pas la science infuse ! Et si on est dans un système comme en Hongrie où c’est le gouvernement qui dit ce qui est vrai ou faux, on est dans une dictature…".

En France, une loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information a été promulguée en 2018. Cette loi anti fake-news ne s’applique que dans un cadre électoral pendant les trois mois précédant un scrutin national. "Mais c’est à celui qui invoque la fausseté de l’information de la démontrer comme telle", explique Christophe Bigot, avocat au Barreau de Paris.

Les plateformes devraient rester neutres

En modérant les comptes des candidats, les plateformes n’influencent-elles pas la campagne électorale ?

"L’enjeu qui se joue ici aux Etats-Unis, est de savoir si les plateformes doivent avoir ce pouvoir de mettre en avant ou pas des comptes d’utilisateurs", commente Christophe Bigot. "Mettre en avant le compte d’un candidat plus qu’un autre, c’est réellement une intervention dans le processus électoral. Or les plateformes devraient rester neutres".

"C’est dangereux de modérer comme elles le font. Elles ne devraient modérer que dans le cadre des lois existantes. Car le risque à terme est de limiter la liberté d’expression. Et on sait qu’aux Etats-Unis le premier amendement de la Constitution protège la liberté d’expression. Mais la liberté absolue ne peut pas exister, c’est une question de curseur".

Le débat sur le statut des plateformes fait rage

En réaction aux modérations de Twitter, Donald Trump a signé la semaine dernière un décret visant à limiter la liberté des opérateurs des réseaux sociaux, dans la manière dont ils modèrent leurs contenus. Ce décret cherche à modifier l’application de la loi "Communications Decency Act". Il permettrait aux autorités de régulation de se prononcer sur les politiques de modération des contenus. "Donald Trump a une réaction tout à fait contradictoire. Il demande plus de régulation en introduisant plus de liberté", réagit Etienne Wery.

Aux Etats-Unis, comme en Europe, des voix s'élèvent pour forcer les réseaux à prendre plus de responsabilités et donc mieux filtrer les contenus, tandis que d'autres défendent la liberté d'expression. Pour Mark Zuckerberg, le patron de Facebook par exemple, les plateformes ne devraient pas se poser en "arbitre de la vérité sur tout ce que les gens disent en ligne".

"Quand on voit l’évolution des contenus sur les réseaux sociaux, cette logique a une limite", constate Etienne Wery. "Tout le problème est de savoir comment on règle cette limite. On doit chirurgicalement arriver à faire en sorte que les excès s’arrêtent, sans pénaliser les milliards d’humains qui voient dans ces réseaux, un outil de liberté d’expression très utile".

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