Donald Trump et le Groenland: un Etat peut-il racheter un territoire d'un autre Etat?

Donald Trump est intéressé par l'achat du Groenland et il a annulé une visite chez la Première ministre danoise parce qu'il a peu apprécié la réaction du Danemark, qui a simplement dit que le Groenland n'était pas à vendre. Interrogé sur La Première, Olivier Corten, professeur de droit international à l'ULB décode les aspects juridiques de ce dossier: "De manière générale, les États peuvent conclure des accords territoriaux, donc ils peuvent admettre ou accepter des transferts de territoires moyennant des contreparties qui peuvent être financières. Il y a des précédents aux États-Unis eux-mêmes, qui ont notamment acheté la Louisiane à la France, la Floride à l'Espagne et l'Alaska à la Russie. Il y a donc des précédents et, sur le principe, ce n'est pas quelque chose qui est exclu par le droit international".

"La formule de l'achat de territoire est peut-être un peu anachronique aujourd'hui. Sur le plan stratégique, le Groenland a évidemment une importance fondamentale — il suffit de regarder une carte du monde pour s'en rendre compte. Ce n'est donc pas étonnant qu'il y ait une demande ou une proposition des États-Unis, et ce n'est d'ailleurs pas la première fois que les États-Unis ont cette idée. Le président Truman avait lui aussi souhaité acheter le Groenland. Ce qui est peut-être étonnant par contre, c'est la réaction de Donald Trump au refus très clair à la fois du gouvernement danois et du gouvernement du Groenland, qui est d'annuler une visite. Il peut évidemment toujours annuler une visite, mais il laisse peut-être poindre là des espèces de velléités de sanction ou de réaction qui pourraient, si jamais les États-Unis allaient plus loin, devenir problématiques au regard du droit international, parce que c'est évidemment le droit souverain et entièrement discrétionnaire et libre du Danemark et du Groenland de refuser ce transfert de territoire", poursuit Olivier Corten.

Droit à l'autodétermination

"Le territoire du Groenland a un statut très particulier. Pendant longtemps, le Danemark a considéré que c'était une colonie. Il a ensuite modifié sa constitution pour donner les mêmes droits aux habitants du Groenland qu'aux Danois, et a donc considéré que ce n'était plus une colonie. Mais le gouvernement du Danemark a en revanche conclu une sorte d'accord dans le cadre du droit danois qui a reconnu au Groenland le droit à l'autodétermination. Si vous prenez donc l'accord de 2009 et que vous en lisez les premières lignes, il est très clair que le Danemark considère que le Groenland a le droit à l'autodétermination, c'est-à-dire qu'il suffit que le peuple du Groenland le décide pour qu'il obtienne son indépendance. Et dans ce contexte-là, le statut est effectivement très particulier, puisque le Danemark a reconnu un droit au peuple du Groenland à l'autodétermination et toute une série de droits en matière non seulement de gestion des affaires du Groenland en tant que tel, mais aussi dans les relations internationales. Tout ça pour dire que quand bien même on déciderait tout d'un coup à Copenhague que ce serait peut-être une bonne idée, ce qui n'est pas du tout le cas, il faudrait aussi prendre en compte l'avis du gouvernement du Groenland, qui a été négatif d'emblée", explique le professeur de droit.

La population a-t-elle son mot à dire?

"De manière générale, lorsque deux États décident d'un transfert de territoire — il y a eu des réaménagements territoriaux dans le passé ou de nouvelles configurations territoriales plus récentes, comme dans les Balkans en particulier — on ne demande pas nécessairement l'avis des populations locales. Donc, de manière générale, il n'y a pas une obligation de demander l'avis des populations locales. Mais lorsqu'il s'agit d'un territoire avec un statut bien particulier comme celui du Groenland, où le Danemark a reconnu un droit à l'autodétermination, alors c'est différent. Et de manière plus générale, pour tout ce qui concerne les colonies, à partir du moment où un droit à l'autodétermination est reconnu et un processus a été enclenché avec déjà des droits à l'autonomie et avec un gouvernement particulier de cette colonie, comme ici le gouvernement du Groenland, l'État colonial ne peut pas commencer à disposer de ce territoire, à le céder ou à le fractionner par exemple. Donc, à partir du moment où on a un statut particulier résultant du droit à l'autodétermination, il y a une sorte d'intégrité territoriale de ce territoire, même si ce n'est pas encore un État. C'est donc un régime particulier par rapport à la règle générale, qui est traditionnellement qu'on ne doit pas chaque fois demander l'avis des populations. Par exemple, on n'a pas demandé l'avis des populations des Cantons de l'Est en Belgique lorsqu'il y a eu un transfert de territoire de l'Allemagne à la Belgique", conclut-il.

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