Discussions autour de l'ACTA: les eurodéputés inquiets

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Les eurodéputés ont réclamé mercredi davantage de transparence dans les négociations sur un accord international pour lutter contre la contrefaçon et le piratage numérique (l'ACTA), craignant qu'il menace le respect de la vie privée des citoyens de l'UE.

Le parlement européen "est préoccupé par l'absence d'un processus transparent dans la conduite des négociations", affirme la résolution adoptée mercredi à Strasbourg.

Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre, le parlement doit être consulté lors de la négociation d'accords internationaux.

"Nous disposons de nouveaux pouvoirs que nous voulons voir dès à présent respectés", a résumé lors du débat, mardi soir, la députée conservatrice française Tokia Saifi.

Les négociations sur cet accord, dit ACTA, ont été entamées en 2007 et associent aujourd'hui l'UE, les Etats-Unis, l'Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse.

Plusieurs cycles de négociations ont déjà eu lieu, avec l'objectif d'un accord définitif cette année, mais leur contenu est jusqu'ici gardé secret.

Contre "la surveillance systématique du contenu transitant par les réseaux"

Dans leur résolution de mercredi, les parlementaires s'inquiètent d'informations parcellaires selon lesquelles l'accord en cours de négociation autoriserait des "fouilles corporelles" aux frontières de l'Union européenne, des "perquisitions sans mandat" et la confiscation par la police aux frontières ou la douane d'ordinateurs portables ou de lecteurs MP3.

Plusieurs députés, auteurs du texte, ont souligné qu'il ne s'agissait pas de s'insurger contre la lutte contre la contrefaçon en général: "il n'est pas possible qu'en 2008 nous ayons 178 millions d'articles contrefaits saisis à nos frontières, dont plus de 20 millions sont dangereux et plus de 50% viennent de Chine", a observé le conservateur allemand Daniel Caspary.

Mais cette lutte ne doit pas passer par des mesures "dangereuses", comme celle qui consisterait à obliger les fournisseurs d'accès à l'internet à "collaborer à la surveillance systématique du contenu transitant par leur réseau" sous peine de poursuites et de "sanctions systématiques", a plaidé la socialiste française Catherine Trautmann.

Le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, avait tenté mardi de rassurer les eurodéputés. Lors d'une intervention en séance plénière, il leur a promis de leur fournir un grand nombre de documents, tout en insistant sur la nécessaire confidentialité de certains aspects des pourparlers.

Il a aussi assuré que "la négociation porte sur des infractions de grande échelle aux droits de propriété intellectuelle ayant un impact commercial significatif". "Elle ne conduira pas à des restrictions dans les libertés civiles ou au harcèlement des consommateurs", a-t-il ajouté.


Avec Belga

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