Directive "secret des affaires": comment ont voté les eurodéputés belges?

Directive "secret des affaires": comment ont voté les eurodéputés belges?
Directive "secret des affaires": comment ont voté les eurodéputés belges? - © PATRICK HERTZOG - AFP

La directive européenne sur la protection du "secret des affaires" a été votée jeudi par une écrasante majorité du Parlement européen.

Une mauvaise nouvelle pour les journalistes, lanceurs d'alertes, ONG et autres acteurs de la société civile susceptibles de faire fuiter des informations sensibles. Notamment des informations comme celles qui ont fait éclater les scandales des "Panama Papers", "Lux Leaks", "Swiss Leaks" et ainsi fait éclater à la face du monde la fraude fiscale institutionnalisée de grandes fortunes avec l’aide structurelle de banques et de cabinets d’avocats fiscalistes.

Cette directive -dont le but était d'instaurer un socle juridique européen pour protéger les secrets industriels et ainsi lutter contre l’espionnage industriel- avait provoqué une levée de boucliers de potentiels lanceurs d’alerte et de nombreuses organisations syndicales et ONG européennes, inquiètes pour le respect des libertés fondamentales.

Malgré ces protestations de la société civile et le contexte qui révèle l’intérêt de protéger les lanceurs d’alerte (constat partagé par le président français lui-même), sur les 652 eurodéputés présents, 503 se sont prononcés en faveur de cette directive, 131 contre et 18 se sont abstenus.

En ce qui concerne les eurodéputés belges, sur nos 21 représentants, 20 ont pris part au vote. Douze ont voté pour, cinq se sont abstenus et seulement trois ont voté contre.

En ce qui concerne ces derniers, il s’agit de Philippe Lamberts et Bart Staes des Verts (logique, leur groupe politique avait appelé au vote négatif) mais également de Claude Rolin, député du parti populaire européen (PPE), un groupe qui a pourtant voté pour.

Les eurodéputés socialistes belges francophones (Marie Arena, Marc Tarabella et Hugues Bayet) se sont abstenus.

Les eurodéputés francophones belges du groupe libéral, Frédérique Ries, Louis Michel et Gérard Deprez ont voté pour, tout comme l'ancien Premier ministre Guy Verhofstadt.

Voir le détail des votes ci-dessous:

"Un texte qui va rendre plus difficile la tâche des lanceurs d'alerte et des journaux"

Claude Rolin, l'eurodéputé "rebelle" du PPE a expliqué son geste à l’AFP.

"Compte tenu des scandales récemment mis en lumière et des actions et pressions exercées à l'encontre des lanceurs d'alerte, il nous faut une législation ciblée et étayée afin de garantir leur protection. Ce que ne propose pas le rapport relatif au secret des affaires voté ce jour, c'est pourquoi mon vote est négatif", a-t-il expliqué.

En ce qui concerne les eurodéputés Verts, ils étaient foncièrement contre ce texte et ont réclamé en vain au moins le report du vote. "C'est un signal complètement erroné de la part de cette assemblée d'adopter dix jours après les révélations des 'Panama Papers' un texte qui de facto va rendre plus difficile la tâche des lanceurs d'alerte et des journaux", s'est emporté ainsi Philippe Lamberts, co-président du groupe Verts-ALE juste avant le vote.

Cette directive européenne "fait porter la charge de la preuve sur les lanceurs d'alerte et pas sur les entreprises", indique Philippe Lamberts.

Plusieurs pétitions avaient circulé au niveau européen ces derniers jours contre cette directive. L'une d'entre elles, lancée par la journaliste Elise Lucet, avait déjà obtenu plus de 530 000 soutiens le 15 avril.

Son adoption survient quinze jours avant l'ouverture du procès, le 26 avril à Luxembourg, du lanceur d'alertes Antoine Deltour, à l'origine des révélations "LuxLeaks".

Antoine Deltour et deux autres hommes, dont le journaliste français Edouard Perrin, sont inculpés pour avoir divulgué des centaines de documents confidentiels sur le traitement fiscal des multinationales installées au Luxembourg et la fraude massive qui y était organisée.

Ces documents concernaient des rescrits fiscaux accordés par l'administration et négociés par la firme PwC pour le compte de ses clients.

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