"Deux légalités cohabitent en Catalogne: on verra qui gagne la partie"

Le roi Felipe VI a déjà tranché: pour lui, il n'y a qu'une légalité, et une indépendance illégale
Le roi Felipe VI a déjà tranché: pour lui, il n'y a qu'une légalité, et une indépendance illégale - © PASCAL GUYOT - AFP

Deux légalités coexistent en Catalogne: celle de l'Espagne et celle de la "République catalane" proclamée par le parlement, affirme l'avocat de Carles Puigdemont, le président catalan destitué par Madrid, en considérant que les citoyens eux-mêmes feront pencher la balance pour l'une ou l'autre.

"Nous avons d'une part un parlement qui a proclamé une république et par conséquent un gouvernement qui dit 'je suis le gouvernement d'un nouvel Etat', et d'autre part un Etat espagnol qui dit que ce qui a été fait n'a aucune validité", explique Jaume Alonso-Cuevillas dans un entretien à l'AFP.

Deux lois qui s'affrontent

"Nous sommes face à un choc entre deux légalités", ajoute l'avocat. En vertu de la loi dite "de transition" adoptée par le parlement catalan et suspendue ensuite par la Cour constitutionnelle espagnole, "il y a une nouvelle république et le président de la Généralité (exécutif catalan) est le président de la République. Mais en vertu de l'autre loi (espagnole) il n'y a pas de nouvel Etat et le président de la Généralité a été destitué", ajoute-t-il.

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"Il faudra attendre les prochains jours pour voir si l'Etat qui vient de naître a suffisamment de force pour s'imposer".

"Cela dépendra des citoyens: le jour où il faudra payer des impôts, ils le feront soit à l'Espagne, soit à la Catalogne", dit-il, évoquant aussi la décision des "fonctionnaires qui recevront des instructions: écouteront-ils le préfet, armé de l'article 155 (qui permet la mise sous tutelle) de la Constitution, ou le gouvernement de la Généralité? ".

"On verra dans les prochains jours et semaines qui gagne la partie", insiste-t-il, estimant que la question de la reconnaissance internationale était "postérieure".

Pas de "soulèvement", ni de "violence"

Des actions judiciaires sont aussi en cours, y compris contre Carles Puigdemont, mis en cause devant la Cour d'appel de Catalogne pour avoir convoqué le référendum et risquant à ce titre des poursuites pour "désobéissance" et "malversation de fonds".

Vendredi, le parquet a aussi annoncé qu'il enclencherait la semaine prochaine des poursuites pour "rébellion", ce qui en cas de condamnation peut lui valoir jusqu'à 30 ans de prison.

La défense de Carles Puigdemont souligne à cet égard qu'au moins une des conditions constitutives de la rébellion n'est pas remplie, car le code pénal espagnol précise qu'il faut qu'il y ait un "soulèvement" et qu'il soit "violent".

"La condition de violence n'est en aucun cas remplie", juge l'avocat, avant de souligner que la rébellion, équivalente en termes de lourdeur de la peine encourue au "terrorisme" ou à un "assassinat", ne peut être retenue.

Carles Puigdemont a d'ailleurs soigneusement pesé les termes de son discours samedi, appelant ses partisans à une réaction "pacifique" consistant à "s'opposer démocratiquement" à la mise sous tutelle de la Catalogne.

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