Des règles européennes pour la sécurité des drones adoptées à Strasbourg

Un drône
Un drône - © NICOLAS TUCAT - AFP

Les toutes premières règles de l'UE relatives à l'usage civil de drones ont été approuvées mardi en plénière du Parlement européen à Strasbourg. En vertu de celles-ci, certains de ces appareils et leurs exploitants devront notamment être enregistrés.

Actuellement, les drones pesant moins de 150 kilos - la très grande majorité d'entre eux - relèvent des juridictions nationales. Les fabricants et les utilisateurs européens sont donc soumis à différentes exigences en termes de conception et de sécurité.

Dans le texte voté mardi, les eurodéputés soulignent que la conception et la fabrication des drones devront à l'avenir se conformer à des règles essentielles de l'UE sur la sûreté, la sécurité et la protection des données personnelles.

Conformément aux nouvelles dispositions, ces engins devront pouvoir être utilisés sans mettre les citoyens en danger. En fonction du risque - lié par exemple au poids de l'appareil ou à sa zone d'opération -, l'aéronef sans pilote devra être doté de fonctionnalités supplémentaires, comme un atterrissage automatisé ou un système d'évitement des collisions.

Les pays de l'UE devront aussi s'assurer que les utilisateurs de drones pouvant causer des dommages significatifs aux personnes, ou présenter un risque en termes de respect de la vie privée, de sécurité ou pour l'environnement, soient enregistrés. Certains exploitants seront par ailleurs tenus de suivre des formations.

Sur la base de ces principes clés, la Commission européenne a été chargée d'élaborer des règles encore plus détaillées à l'échelle de l'UE.

"Avec ces nouvelles règles, nous pouvons enfin mettre un terme à un enchevêtrement de règlementations nationales et offrir une sécurité juridique à un secteur constitué en grande partie de start-up et de PME", a salué l'eurodéputé belge Ivo Belet (CD&V).

"Trop souvent, le Parlement européen tombe dans le piège de la régulation excessive. Dans ce dossier, l'Europe a cependant trouvé la bonne approche: proportionnalité, moins de charges administratives et un sens de la réalité. Ce cadre offre un bon équilibre entre la régulation et l'encouragement de l'innovation", a pour sa part commenté Anneleen Van Bossuyt (N-VA).

La technologie des drones civils pourrait représenter environ 10% du marché de l'aviation de l'UE dans les dix prochaines années, soit environ 15 milliards d'euros par an.

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