Des crimes contre l'humanité en Syrie, selon l'ONU

"La commission est très préoccupée par le fait que des crimes contre l'humanité ont été commis dans différents régions de la Syrie pendant la période sous revue", indiquent ses trois membres, des experts de l'ONU, qui estiment que les forces de l'ordre et l'armée sont responsables de ces actes.

Les trois membres de la commission d'enquête, placée sous l'égide du Haut commissariat de l'ONU aux droits de l'homme, ont également "réitéré leur appel au gouvernement syrien", afin qu'il l'autorise à se rendre immédiatement et sans problème en Syrie, ce qu'ils n'ont pas réussi à faire jusqu'à présent.

Dans ce rapport de 40 pages, qui sera examiné en mars prochain par la 19ème session du Conseil des droits de l’homme de l'ONU, les experts indiquant avoir interviewé 233 victimes de violations des droits de l'homme ou témoins des exactions, parmi lesquels figurent des civils et des déserteurs des forces de l'ordre.

Ces témoignages montrent que "des exécutions sommaires, des arrestations arbitraires, des disparitions forcées, des tortures, dont certaines avec des violences sexuelles, ainsi que des violations des droits des enfants" ont été commis. Depuis le début des protestations, quelque 3500 personnes ont été tuées en Syrie.

"Les preuves rassemblées par la commission montrent que ces violations grossières des droits de l'homme ont été commises par les militaires syriens et les forces de l'ordre, depuis le début du mouvement de protestation en mars 2011", écrivent les experts.

Cette commission a été mandatée par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, le 23 août dernier lors d'une session extraordinaire.

La commission a démarré ses travaux le 26 septembre dernier. Outre les entretiens avec les victimes et témoins de violations des droits de l'homme en Syrie, la commission a aussi eu des contacts avec des missions diplomatiques, des partenaires de l'ONU, des organisations régionales (dont l'Organisation de la Conférence islamique, l'Union Europe, la Ligue arabe), la société civile et des organisations des droits de l'homme.

La Ligue arabe entrouvre une porte

De son côté, la Ligue arabe a exhorté lundi Damas à accepter un plan prévoyant l'envoi d'observateurs en Syrie, se disant prête à y apporter de légères modifications et à réviser en cas d'accord les sanctions qu'elles a imposées dimanche au pays.

Dans une lettre au ministre syrien des Affaires étrangères, Walid Mouallem, le secrétaire général de la Ligue, Nabil al-Arabi, a affirmé que la ratification du protocole régissant la mission d'observation permettrait "une révision de toutes les mesures" décidées par la Ligue à l'encontre de la Syrie, selon le texte du courrier publié par l'agence officielle égyptienne Mena.

M. Arabi, qui répondait à deux lettres qui lui avaient été adressées par M. Mouallem, a affirmé que la Ligue était prête à modifier l'intitulé du protocole, comme l'exige Damas, et à y insister "sur la question de la coordination entre la mission d'observation et les autorités syriennes".

La Ligue arabe avait auparavant rejeté une série de modifications réclamées par Damas sur son plan de sortie de crise, qui prévoit un arrêt des violences et l'envoi d'observateurs arabes, assurant qu'elles le vidaient de sa substance.

Dimanche, la Ligue arabe a adopté des sanctions économiques sévères contre la Syrie pour la contraindre de faire cesser la répression sanglante de la révolte contre le régime d'al-Assad.

Au moment où la Ligue arabe rendait publique la lettre de M. Arabi à M. Mouallem, ce dernier affirmait à Damas que la Ligue arabe avait coupé toutes les relations avec la Syrie en lui imposant des sanctions économiques.

"En prenant des sanctions, la Ligue a fermé toutes les portes avec la Syrie et comme vous le savez certains membres de la Ligue poussent à l'internationalisation" du conflit, a-t-il dit lors d'une conférence de presse à Damas.

Il a par ailleurs annoncé que son pays avait retiré "95 à 96% de ses avoirs dans les pays arabes" et souligné qu'"arrêter les transactions avec la Banque centrale syrienne signifie une déclaration de guerre économique du point de vue de la loi internationale".

"Les mesures prises par la Ligue arabe montrent son intention de pousser à l'escalade (de la tension) avec la Syrie", a-t-il encore dit.

"Si les pays arabes revoient leurs décisions et leurs mesures économiques ceci ouvrira la porte à une coopération future", a-t-il souligné.

L'UE a également décidé d'imposer de nouvelles mesures pour couper les sources de financement du régime dans les secteurs des finances et du pétrole, selon une source diplomatique.

Outre le gel des avoirs d'au moins 11 nouvelles sociétés, l'UE va interdire de visa et geler les avoirs de 12 personnes supplémentaires.

Bientôt une nouvelle Constitution

"La commission chargée d'élaborer la nouvelle Constitution terminera ses travaux très prochainement", a également annoncé le ministre syrien.

"Un des articles de la Constitution stipulera le multipartisme et il n'y aura pas de primauté d'un parti sur un autre, c'est-à-dire qu'il n'y aura plus de mention de l'article 8 dans la nouvelle Constitution qui rivalisera avec les Constitutions les plus modernes".

La Constitution actuelle, avait été adoptée par le Parlement le 31 janvier 1973. L'article 8 stipule que "le parti Baas est le dirigeant de l'Etat et de la société". 

Le ministre a également affirmé que le régime était "sérieux" dans sa volonté d'engager un dialogue national, "le moyen de sortir de la crise", alors que les opposants rejettent désormais toute discussion, réclamant le départ pur et simple du président Assad.

Interrogé sur l'utilisation des chars contre le mouvement de protestation, M. Mouallem a rétorqué que les forces de l'ordre n'avait tiré depuis neuf mois aucun obus de char, ni fait usage d'armes lourdes ou de l'aviation, "mais seulement des armes individuelles".

Mais, sur le terrain, les forces de l'ordre ont encore tué neuf civils lundi à travers le pays, selon l'Observatoire syrien des droits de l'Homme (OSDH).

Six civils ont péri à Homs et dans sa région (centre), théâtre d'opérations militaires d'envergure depuis plusieurs semaines, et un a péri sous les balles des milices pro-régime plus au nord, dans la région de Hama.

Deux personnes ont également perdu la vie à Rankouss, près de Damas, lorsque leurs maisons ont été pilonnées à la mitrailleuse lourde, selon l'OSDH.

Des groupes terroristes ?

Le chef de la diplomatie syrienne a par ailleurs reproché à la Ligue arabe de refuser de reconnaître la présence en Syrie de "groupes terroristes" responsables, selon Damas, de la violence dans le pays.

"Les Arabes ne veulent pas reconnaître la présence en Syrie de groupes terroristes armés qui commettent des crimes, des rapts et des attaques contre les lieux publics", a-t-il dit.

"Ils ne reconnaissent pas leur présence et accusent l'armée syrienne de commettre ces crimes alors qu'elle a donné la vie de ses soldats en luttant contre ces groupes", a-t-il ajouté.


Avec AFP

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