Critiquée par l'UE, la Hongrie change en partie sa loi sur la justice

La Hongrie rectifie en partie sa loi sur la justice, critiquée par l'UE
La Hongrie rectifie en partie sa loi sur la justice, critiquée par l'UE - © Belga

Le parlement hongrois a modifié la loi sur la justice de manière à limiter les pouvoirs jugés excessifs par l'Union européenne de la présidente du Bureau national de la justice (OBH), au cours d'un vote survenu lundi tard dans la soirée.

Le parlement a décidé par 249 voix pour, 77 contre et deux abstentions de limiter les pouvoirs de Tünde Hando, la présidente d'OBH et proche du Premier ministre conservateur Viktor Orban. Les députés ont ainsi pris en compte les propositions de la Commission de Venise, l'organe consultatif du Conseil de l'Europe visant à promouvoir l'esprit du droit constitutionnel de l'Union européenne. Dans un rapport publié fin mars, elle avait vertement critiqué la réforme de la justice hongroise, qualifiée de "menace" pesant sur son indépendance.

La Commission de Venise, ainsi que la Commission européenne, s'étaient en particulier inquiétées de la concentration du pouvoir à la tête du système judiciaire en Hongrie. En vertu de l'amendement adopté lundi soir, certaines prérogatives de la présidente de l'OBH sont transférées au Conseil national des juges (OBT), comme celle de mettre en œuvre des "procédures extraordinaires accélérées" pour certaines affaires d'"intérêt public". Par ailleurs, la présidente de l'OBH, élue en 2012 pour neuf ans, devra quitter ses fonctions au terme de son mandat.


Belga

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