Coronavirus : le Parlement européen disposé à entériner le passeport sanitaire en juin

Le Parlement européen sera prêt à entériner le passeport sanitaire européen au cours de sa session plénière du 7 au 10 juin, a déclaré lundi le président de la commission parlementaire chargée du dossier.

La Commission européenne, qui a proposé ce "certificat vert numérique" le 17 mars, a déclaré lundi qu’elle prévoyait une entrée en vigueur "d’ici à juin", sans plus de précisions. Ce document est destiné, dans la perspective de la saison estivale, à faciliter les déplacements des Européens pouvant ainsi attester qu’ils ont été vaccinés contre le Covid-19, ont passé un test PCR négatif ou sont immunisés après avoir été infectés.

Nous avons fixé une échéance

Les eurodéputés ont accepté jeudi dernier de voter sur cette proposition de règlement dans le cadre d’une procédure d’urgence. Une procédure législative habituelle, impliquant le Parlement européen et le Conseil (institution représentant les Etats membres), peut parfois prendre des années.


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"Nous avons fixé une échéance, pour que nous puissions l’adopter lors de la session plénière du 7 au 10 juin", a déclaré l’eurodéputé espagnol Juan Fernando Lopez Aguilar (groupe Socialistes&démocrates), qui sera chargé de mener les négociations avec le Conseil sur ce texte.

Objectif : adoption en mai et vote en juin

Au cours d’une conférence de presse en ligne, Juan Fernando Lopez Aguilar a insisté sur la nécessaire protection des données personnelles qui seront utilisées, la limitation dans le temps de ce mécanisme et l’importance de la non-discrimination des personnes n’ayant pas été vaccinées.

Le Parlement doit voter son mandat de négociation ainsi que les amendements en avril, a poursuivi l’eurodéputé. Il vise une adoption du texte en mai par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures qu’il préside, avant un vote du Parlement en plénière en juin.


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Le règlement pourrait ensuite entrer en vigueur, après une adoption par le Conseil et une publication au Journal officiel de l’UE.

La secrétaire d’État portugaise au Tourisme Rita Marques a toutefois souligné que son pays, comme d’autres, avaient déjà commencé à mettre en place ce genre de certificats – à Madère -, sans attendre l’entrée en vigueur du règlement fixant un cadre européen harmonisé. "Nous ne pouvons pas attendre le 1er, le 10 ou le 30 juin", a-t-elle expliqué. D’ici là, "nous continuerons à utiliser" notre dispositif, a-t-elle dit.

Passeport vaccinal: JT 01/03/2021

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