Coronavirus : le Danemark et la Pologne refusent d’aider les entreprises enregistrées dans des paradis fiscaux

Le Danemark a décidé d’imposer de nouvelles conditions au soutien qu’il offre aux entreprises pour les aider à traverser la crise entourant le coronavirus. Pour y avoir droit, celles-ci ne peuvent pas être enregistrées dans des paradis fiscaux et elles ne doivent pas verser de dividendes.

La Pologne a fait de même en obligeant les entreprises qui reçoivent l’aide de l’État à payer leurs impôts en Pologne. D’autres pays, comme les États-Unis, conditionnent aussi déjà leurs aides aux entreprises ou réfléchissent à cette question.

Selon le Fonds monétaire international, la crise du coronavirus coûtera 9000 milliards de dollars à l’économie mondiale en 2020 et 2021.

Des mesures de soutien à l'économie pour faire face à la crise

Les gouvernements du monde entier prennent donc les choses en main et mettent en place des mesures de soutien financier aux citoyens touchés et aux entreprises afin de tenter que leurs économies ne plongent trop violemment.

Or, comme on a pu le voir lors de la crise économique de 2008, certaines entreprises reçoivent de l’argent public grâce à ces plans de sauvetage. Des aides qui sont financées par les contribuables alors que ces sociétés ne payent parfois aucun impôt dans le pays qui les aide. De ce fat, elles profitent des avantages mais ne participent pas à l’effort national.

C’est l’une des raisons pour lesquelles certains pays commencent à imposer des conditions dans l’octroi de leurs aides économiques. Plusieurs pays ont déjà pris les devants.

Le Danemark impose des conditions strictes

Le pays nordique a annoncé débloquer l'équivalent d'à peu près 60 milliards d’euros d’aide destinés aux travailleurs et entreprises.

Le ministre des Finances danois, Nicolai Wammen, a voulu envoyer un message clair dans la lutte contre l’évasion fiscale. Comme précisé sur le site du ministère des Finances danois, aucune des mesures de soutien mis en place par le pays pour lutter contre la crise financière liée à la pandémie du coronavirus ne sera accordée aux entreprises qui :

  • versent des dividendes
  • rachètent leurs propres actions
  • sont enregistrées dans des paradis fiscaux

Le gouvernement a par ailleurs confirmé que ces mesures seraient appliquées jusqu’au 8 juillet compris, soit un mois de plus que prévu initialement. Les sociétés qui rentrent dans les conditions auront par ailleurs le droit de récupérer des paiements de TVA effectués l’année dernière sous forme de prêts à taux zéro.

Douze pays figurent actuellement sur la "liste noire" de l'UE, dont le Panama, les Seychelles et les îles Caïman.

En Pologne, de l’aide pour les sociétés qui paient leurs impôts dans le pays

La Pologne a elle aussi conditionné son soutien aux sociétés en difficulté en obligeant les entreprises qui reçoivent l’aide de l’État à payer leurs impôts dans le pays en prenant des mesures similaires le 8 avril.

Les 100 milliards de zlotys débloqués (environ 22 milliards d’euros) pour aider les entreprises seront répartis en fonction de différents critères stricts, notamment le maintien de l’emploi.

L'aide sera destinée aux entreprises dont le chiffre d'affaires a récemment diminué de 25%. 

Par ailleurs les 25 milliards de zlotys (5,5 milliards d’euros) destinés aux multinationales, ne seront accessibles qu’à celles qui "paient des impôts en Pologne et non dans des paradis fiscaux".

Le Premier ministre Mateusz Morawiecki a déclaré que les grandes entreprises qui veulent une part du fonds de sauvetage doivent payer des taxes comme les entreprises nationales. "Mettons fin aux paradis fiscaux, qui sont le fléau des économies modernes", a-t-il ajouté.
 

Aux États-Unis, l’aide est aussi conditionnée

Même les États-Unis ont pris la décision d’imposer des conditions à l’aide gouvernementale versée aux entreprises. Parmi les 2 trillions de dollars prévus pour soutenir l’économie américaine, 500 milliards de dollars sont prévus pour être prêtés aux entreprises en difficulté.

Cette aide sera conditionnée par plusieurs critères comme le maintient de 90% du niveau d’emploi en se basant sur le niveau du 24 mars. Mais ce n’est pas tout. Les entreprises qui souhaitent bénéficier de l’aide ne pourront pas payer de dividendes pendant un an après que le prêt n’est plus en cours. Les entreprises dont les dirigeants augmentent leur salaire n’y auront pas droit, non plus.

La question est sur la table au Canada

Au Canada, il n’y a pas de telles conditions à l’aide de l’État. Le député néo-démocrate Alexandre Boulerice a demandé au gouvernement fédéral s’il allait emboîter le pas aux autres pays et sa question est restée sans réponse.

"Je suis surprise que ça ne soit pas conditionnel au Canada, surtout après ce qu’on a vu en 2008 aux États-Unis", affirme une experte en politique fiscale interrogée par Radio Canada"Mais, selon moi, tôt ou tard, le Premier ministre Justin Trudeau va être obligé d’intervenir", indique Brigitte Alepin.

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