Coronavirus : l'Union européenne surveille les exportations de vaccins hors de ses frontières

La Commission européenne a approuvé vendredi un nouveau contrôle des exportations hors-UE de vaccins anti-Covid-19 destiné à sécuriser ses propres contrats d’achat anticipé. La réglementation aura un effet rétroactif sur les trois derniers mois et n’exemptera pas le Royaume-Uni, a indiqué le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis. La Belgique, en raison de ses sites de production, en sera l’un des gardiens.

En adoptant cette réglementation comparable à une licence d’exportation de vaccins, "on protège nos contrats d’achat anticipé et nos pays partenaires dans le cadre humanitaire", a souligné la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides.

La Commission européenne est sous pression depuis plusieurs jours en raison des retards de livraisons du Suédo-Britannique AstraZeneca. Sa réglementation soumettant les vaccins à "une autorisation d’exportation" sera mise en œuvre par les Etats membres, afin d’avoir des informations exactes sur la quantité et la destination des vaccins.

Il faut une autorisation

Ces exportations devront donc, dès ce samedi, faire l’objet d’une notification rapide de l’entreprise et d’une autorisation avant d’être effectivement expédiées hors-UE. Cette autorisation sera délivrée par les autorités compétentes de l’Etat membre où le vaccin est fabriqué.

La Belgique abrite de telles firmes à Puurs (Pfizer-BioNTech) et à Seneffe (AstraZeneca-Oxford). Elle a notifié mercredi à la Commission des mesures d’urgence pour empêcher ce type d’exportation, mais l’exécutif européen "déconseille fortement" les initiatives nationales.


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"Avec une mesure à l’échelle de l’UE, l’Union s’assure que les exportations peuvent réellement se poursuivre quand elles sont légitimes", souligne la Commission.

Les exportations vers de très nombreux pays sont exemptées de ce contrôle, dont celles vers des pays du voisinage de l’UE, ou vers la Suisse et autres pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE), ainsi que vers 92 pays partenaires de l’UE pour l’aide humanitaire (facilité COVAX).

Le Royaume-Uni, vers qui l’UE soupçonne que des vaccins ont été dirigés préférentiellement, au vu de déclarations du patron d’AstraZeneca, n’en fait pas partie. Ce n’est pas un pays COVAX, ni AELE, ni du voisinage, pas plus que ne le sont d’ailleurs le Canada ou les Etats-Unis, relativisait-on à la Commission.

L’UE n’est pas convaincue par les arguments d’AstraZeneca, qui a annoncé réduire drastiquement ses livraisons de vaccins aux Vingt-Sept en raison d’un problème de "rendement" sur le site de Seneffe.

Qualifié de "mécanisme de transparence", le règlement entre dans le cadre d’une procédure d’urgence et est appelé à s’éteindre fin mars. Il ne porte que sur les vaccins anti-Covid-19 couverts par des contrats de pré-achat conclus par la Commission, qui avait en échange investi dans les capacités de production des firmes concernées.

48 heures pour régler d’éventuels problèmes

Les États membres sont désormais tenus de mettre en place ce régime d’autorisation d’exportation. Ils doivent traiter les demandes des firmes dans les meilleurs délais, et au plus tard deux jours ouvrables après avoir reçu toutes les informations requises. "Ça laisse 48 heures pour régler d’éventuels problèmes", traduit une source. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux jours ouvrables supplémentaires, mais uniquement dans des circonstances exceptionnelles et pour des raisons dûment justifiées.

Durant ce délai, les États membres et la Commission évalueront si le volume de l’export ne menace pas les accords d’achat anticipé conclus avec l’UE.

Le règlement a un effet rétroactif : lorsqu’ils introduiront leur première demande d’autorisation d’exportation, les producteurs de vaccins devront dévoiler les quantités et destinations d’exportations réalisées depuis le 29 octobre dernier. Tout refus pourra entraîner un refus de licence.

 

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