Coronavirus : l'histoire d'une "Europe de la santé" qui n'a pas vu le jour

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Image d'illustration - © KENZO TRIBOUILLARD - AFP

La crise sanitaire liée au Coronavirus est mondiale. A bien des égards, une politique européenne commune permettrait de forger des réponses à la hauteur de la crise. Mais les politiques en matière de santé sont restées des compétences nationales.

La Commission a bien annoncé à plusieurs reprises l’apport de fonds pour la recherche, l’achat groupé de matériel médical, des lignes de conduite pour améliorer la coopération entre états contre ce virus.

Mais tout le reste est entre les mains des états.

Il aurait pu ne pas en être ainsi.


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Sujet de notre JT du 15 avril sur le déconfinement "à géométrie variable"

Le rêve d’une "Union de la santé"

Construire une "Europe de la santé", c’est comme voir poindre une "Europe de la défense": c’est le rêve de certains Européens convaincus.

Deux ambitions manquées aux histoires parallèles.

Elles remontent aux origines de la construction européenne. Et à la fameuse déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman, un des pères fondateurs de l’Europe : "L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait".

Les pionniers européens voulaient des réalisations concrètes, secteur par secteur, pour démarrer leur projet politique, pour le souder. En 1952, naissait ainsi la CECA, la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Et cette même année, on parle aussi d’une "Union de la défense" et d’une "Union de la Santé", soit une politique de la santé gérée à échelle de plusieurs Etats européens.


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Un projet ambitieux…

Les pionniers de l’Europe visaient haut.

Ils proposaient la création d’un marché commun des médicaments et du matériel médical. Mais aussi une assurance maladie harmonisée à échelle européenne, comme la formation du personnel soignant. Et la construction d’hôpitaux et de laboratoires de recherche européens.
L’objectif était double : protéger la santé des Européens de manière solidaire, ce qui n’était significatif au sortir de la guerre. Mais c’était aussi et surtout un pas de plus vers une unification politique européenne. Par ces réalisations communes concrètes, bétonner la paix sur le continent.

La "Communauté européenne de la santé", appelée aussi le "pool blanc" de l’Europe, aurait rejoint le "pool noir" du charbon et du "pool vert" de l’agriculture.

…Resté dans l’œuf

Mais ce " pool blanc " n’a jamais vu le jour.

Le projet était bien avancé mais il a capoté, pour plusieurs raisons.

Il y a eu une forte opposition des entreprises pharmaceutiques, alors nationales, qui ont eu peur de perdre leur marché. Dans le corps médical, il y avait la crainte d’une concurrence déloyale liée à une plus grande mobilité du personnel soignant entre pays.

Il y a ensuite des changements politiques en France, le pays qui portait ce projet. Enfin, il y a eu un réflexe nationaliste, souverainiste des gouvernements qui ont préféré garder la main sur leurs soins de santé.
Et ce réflexe prime encore aujourd’hui.

 

L’Europe pas aux commandes, mais en appui


Depuis les années 50, les choses ont quand même bougé.

La santé publique est effectivement restée une compétence des Etats-membres mais l’Union peut leur venir en soutien. Elle complète les actions nationales.
Sa mission : améliorer la santé publique, informer, prévenir, favoriser la recherche ; surveiller, lancer des alertes, lutter contre les menaces transfrontalières.
Mais pour l’essentiel, elle agit à travers des mesures d’encouragement, des recommandations. La possibilité pour l’Union d’adopter des mesures contraignantes en matière de santé est extrêmement limitée.

Cette limite est bien perceptible aujourd’hui.

 

Le Coronavirus pourrait-il ranimer ce projet d'"Europe de la santé ?"

En regardant en arrière, on constate que les crises successives ont permis à l’Europe de grappiller un peu d’influence en matière de santé.

Il y a une quinzaine d’années par exemple, suite à l’épidémie de SRAS (Syndrome Respiratoire Aigu Sévère), l’Union européenne a créé le "Centre européen de prévention et de contrôle des maladies". Cet organe de 300 personnes évalue les risques sanitaires, publie des analyses scientifiques, émet des recommandations. Une action à portée limitée toutefois, puisque les ressources de cette agence sont limitées et ses recommandations ne sont pas contraignantes. Les Etats-membres en font d’ailleurs un usage très libre.

Cette nouvelle crise, d’ampleur inédite, pourrait-elle faire bouger les lignes de façon tout aussi inédite ? Voire ranimer cette "Union de la santé" qu’avaient lancée les pionniers de l’Europe ?

Claire Dhéret, chargée des recherches sur l’Europe sociale et du bien être au sein du think tank European Policy Center, estime que certaines lignes ont déjà bougé : "L’Union européenne a déjà pris des initiatives depuis le début de cette crise. Par exemple la création d’une réserve médicale, un stock de matériel pour s’assurer que les respirateurs, les masques puissent aller aux Etats dont le besoin est accru. Tout cela se met en place dans l’urgence au fil de la crise. Une des leçons sera donc de se demander après coup comment faire de ces outils temporaires des instruments permanents au niveau européen".

Les soins de santé, résolument nationaux

Mais de là à imaginer coordonner au niveau européen un pan des soins de santé… Claire Dhéret n’y croit pas. "On doit être réaliste sur le fait que si les Etats-membres y font obstacle, c’est très compliqué pour la Commission européenne d’aller au-delà de la volonté des Etats".

Il est vrai que des initiatives de coopérations se multiplient ces dernières années, relève-t-elle, surtout en ce qui concerne la recherche, avec des plateformes de chercheurs européens qui mutualisent leurs informations par exemple sur les maladies rares. Dans l’organisation des soins aussi, certaines coopérations ont vu le jour, mais "ce sont toujours des initiatives bilatérales", tempère la chargée de recherches, des initiatives encouragées mais jamais pilotées par l’Europe.

En revanche, en auscultant les multiples ratés de cette crise, un renforcement des budgets européens à la recherche ou à la santé sera peut-être envisagé. Un budget "Santé" dont la légèreté aujourd’hui en dit long sur la faible marge de manœuvre européenne.

A titre indicatif, l’Allemagne a dépensé, en 2017, 360 milliards d’euros pour ses politiques de santé, sur un an. Alors que l’Union européenne avait à disposition à peine 413 millions d’euros pour ses politiques de santé… Sur 7 ans.

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