Coronavirus : il n’y aura pas de procès "Nuremberg 2" afin de poursuivre "les dirigeants" pour "crimes contre l’Humanité"

"Une grande action en justice rassemblant 10.000 experts de la santé et plus de 1000 avocats contre les dirigeants pour crimes contre l’humanité dans le cadre de la pandémie de Covid-19". Voici en substance ce qu’indiquent de nombreuses publications qui circulent sur les réseaux sociaux et différents canaux de la messagerie privée Telegram.

La promesse : ceux qui sont désignés comme les responsables de la crise sanitaire seront traduits devant des instances internationales, certains évoquant des actions devant la Cour pénale internationale ou même un "deuxième tribunal de Nuremberg", en référence au célèbre procès qui a eu lieu après la Seconde Guerre mondiale.


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Si des commissions d’enquête parlementaires ou d’autres types de procédures sont possibles à l’échelle nationale pour faire la lumière sur la gestion de la crise par des dirigeants politiques, il est fort peu probable de voir une instance internationale entamer une telle procédure dans le cadre de la pandémie de coronavirus.

Ces instances juridiques internationales sont d’ailleurs elles-mêmes régies par les États qui en sont membres et en limitent d’ailleurs l’éventuel impact global. Ce point apparaît d’ailleurs comme paradoxal car certains membres de ces groupes à tendance complotiste espèrent une traduction devant des tribunaux internationaux de ceux qu’ils qualifient de "responsables", alors que ces instances sont directement liées aux États qui les ont mises en place et donc que leur indépendance doit être relativisée.

L’avocat allemand Reiner Fuellmich à la manœuvre

Pour justifier une action pénale internationale, différentes publications suggèrent que les "dirigeants", c’est-à-dire "l’OMS, le CDC & le forum de Davos" doivent être jugés. Derrière l’avocat allemand Maitre Reiner Fuellmich, qui avait déjà fait parler de lui en dénonçant une "fraude Corona" dans une vidéo vue plus d’un million de fois en octobre dernier, une grande mobilisation serait en place pour traduire devant la justice ceux qu’ils jugent comme responsables de la crise sanitaire.

Une date serait même évoquée pour le début de ce procès qualifié de "Nuremberg 2" : le 3 juillet prochain. Aucun élément tangible ne permet de corroborer cette date et il n’y a d’ailleurs pas non plus le moindre élément qui laisse penser qu’il puisse y avoir un procès "Nuremberg 2" à venir.

Il s’agirait d’y traduire devant la justice internationale l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) le CDC ou "Centers for Disease Control and Prevention" soit les "Centres pour le contrôle et la prévention des maladies" qui forment ensemble la principale agence fédérale des États-Unis en matière de protection de la santé publique et le forum de Davos qui rassemble chaque année en Suisse des chefs d’États, de gouvernement, des politiques et des chefs d’entreprise du monde entier.

D’autres thèses qui circulent évoquent pêle-mêle la traduction devant les tribunaux de Bill Gates ou de Joe Biden et "des démocrates américains" devant la justice, mais à ce jour aucune démarche juridique en ce sens n’est connue.

Des éléments avancés pas assez solides pour les tribunaux internationaux

Les arguments avancés ? Les tests PCR seraient défectueux, il y aurait des certificats de décès attribués au Covid-19 qui seraient "illégaux et falsifiés". Les publications pointent aussi ce qu’ils appellent "le vaccin à thérapie génique" qui serait "expérimental" et donc contraire à l’article 32 de la Convention de Genève de 1949 qui indique : "Les Hautes Parties contractantes s’interdisent expressément toute mesure de nature à causer soit des souffrances physiques, soit l’extermination des personnes protégées en leur pouvoir".

Pour rappel, les quatre conventions de Genève de 1949 contiennent les règles qui régissent la manière selon laquelle devraient se dérouler les conflits armés. "Elles ne peuvent donc être violées qu’en situation de conflit armé, ce qui serait difficile à prouver dans le cas qui nous occupe ici", indique la docteure en sciences juridiques, Marie-Laurence Hébert-Dolbec. "Qui plus est, lorsqu’on parle de justice internationale pénale, on parle de droit pénal et donc de responsabilité pénale individuelle. Un tel tribunal ne pourrait juger, dans l’état actuel des choses, que des individus et non l’OMS ou le Forum de Davos", ajoute-t-elle.

Si les points soulevés par les requérants sont tous contestables ou erronés, ils sont de surcroît insuffisants pour entamer une action en justice au niveau international, notamment dans le cadre de la Cour pénale internationale (CPI).

Olivier Corten, professeur de droit international, estime que pour que ce type de situation soit traitée par ces différentes instances, notamment devant la CPI, il faudrait pouvoir établir que des actes ont été commis "dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre la population civile", selon la définition même du crime contre l’humanité : "Dans ce type d’action, il ne suffit pas d’établir qu’il y aurait eu une mauvaise gestion de la crise, y compris par des actes de négligence ; on doit pouvoir démontrer qu’il y a eu une véritable volonté d’agir contre la population. Dans le cas des arguments avancés ici, ce n’est le plus souvent pas le cas. Cela me semble assez peu solide pour pouvoir être crédible".


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Pourtant, une théorie extrême portée par certains discours complotistes estime que le but de la pandémie de coronavirus actuelle serait de dépeupler la planète. "Si cette thèse fantaisiste était avérée, on aurait en effet ici un cas où des dirigeants ont une volonté manifeste de s’en prendre à la population et la qualification de crime contre l’humanité serait envisageable", indique le professeur de l’ULB. Mais ce n’est pas le cas dans le discours qui est tenu dans ces publications, bien plus nuancées.

Les conditions pour la création d'un tribunal international ne sont pas réunies

Par ailleurs, en ce qui concerne la création d’un tel tribunal international, cela dépend de la volonté des États et non de particuliers. Il y a trois cas de figure, détaille Marie-Laurence Hébert-Dolbec :

1) soit les États s’entendent entre eux et concluent un traité qui prévoit la création d’un tribunal — ce fut le cas à Nuremberg d’une certaine manière et plus récemment avec la Cour pénale internationale.

2) soit le tribunal est créé par le Conseil de sécurité des Nations Unies (il y a donc là aussi d’un accord nécessaire entre États, notamment des membres permanents) — ce fut le cas pour les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda.

3) et finalement, il arrive que certains États s’entendent avec une organisation internationale (en général, l’ONU) ou régionale pour juger des événements qui se sont déroulés sur leur territoire — on peut penser ici au Tribunal spécial pour le Liban, aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens.

"L’initiative présentée ici ne semble pas avoir l’appui de quelconque État ou quelconque organisation internationale. Il semble difficile dès lors d’envisager la mise sur pied d’un tel tribunal dans le mois qui vient", estime la docteure en sciences juridiques, Marie-Laurence Hébert-Dolbec.

Un "Nuremberg 2" ?

Pour ce qui est d’un tribunal de "Nuremberg 2", la formule est frappante et n’est pas utilisée par hasard. Il s’agit d’une référence au procès de Nuremberg qui s’est tenu dans la ville éponyme en 1945, juste après la seconde guerre mondiale, afin d’y juger une partie des responsables nazis afin qu’ils répondent de leurs crimes de guerre devant la justice internationale. Douze condamnations à mort, trois acquittements et sept peines de prison allant de dix ans de réclusion à la perpétuité sont prononcées lors du verdict.

Nuremberg est par la même occasion entré dans l’Histoire car il s’agit d’une première expérience de justice pénale internationale, c’était la première fois que des juges de plusieurs États se réunissaient pour juger ensemble des criminels de guerre.

Comparer la Shoah et les crimes de guerre commis à l’époque de la seconde guerre mondiale lors duquel le régime nazi a volontairement enfermé, forcé à travailler et assassiné des millions de personnes sous prétexte d’une appartenance religieuse, ethnique ou sexuelle revêt un symbole fort. Mais cela semble tout à fait disproportionné.

La connotation symbolique de Nuremberg rend ce premier procès à l’échelle internationale totalement unique. Pour Marie-Laurence Hébert-Dolbec, assistante au Centre de droit international de l’ULB, "il s’agirait donc d’une version 2.0 de ce procès tenu il y a 75 ans devant le Tribunal militaire international de Nuremberg. Celui-ci ne doit pas être confondu avec les procès de Nuremberg qui ont été menés subséquemment par les États-Unis, à l’instar d’autres procès menés par les autres puissances occupantes dans d’autres villes allemandes".

Pour la doctorante en droit international, "les juridictions internationales pénales qui existent actuellement ont généralement compétence pour quatre crimes : le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Pour pouvoir parler d’un Nuremberg 2 il faudrait donc prouver qu’il y ait eu commission de tels crimes ce qui n’est pas si évident".

"La seule option à laquelle je peux penser, c’est un tribunal de type Russell à l’exemple de ce qui a été mis en place par Russel et Sartre pour les actions commises par les forces états-uniennes au Vietnam. Il s’agirait alors d’une initiative privée, purement symbolique, le droit pénal étant une prérogative de l’État".

Des tribunaux internationaux dépendant des États qui les soutiennent

Par ailleurs, ces tribunaux internationaux comme la CPI ont une indépendance qui est à relativiser. Olivier Corten rappelle que la Cour pénale internationale est une instance créée et financée par les États qui la composent et elle dépend par ailleurs de tous les États pour pouvoir mener ses enquêtes et faire exécuter ses jugements et ses décisions.

C’est dans ce contexte que les juges internationaux ont parfois été critiqués pour n’avoir pas osé traiter de certains dossiers sensibles, comme les situations consécutives à l’invasion de l’Irak ou à l’occupation de la Palestine.

Pour ce qui est du procès de Nuremberg, le professeur de droit international explique que là aussi il y a un biais qui est amené par ceux qui étaient derrière la création de ce tribunal inédit. En effet, ce sont les gouvernements des pays vainqueurs de la guerre (États-Unis d’Amérique, Royaume-Uni, URSS et France), qui l’ont mis en place afin de juger les dirigeants du Troisième Reich.


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Ce sont donc les vainqueurs de la guerre qui ont décidé de juger les vaincus. Et pour le professeur de l’ULB, cela démontre que ces tribunaux ne peuvent se prétendre totalement impartiaux. "Le cas de la double attaque nucléaire américaine contre Nagasaki et Hiroshima qui a fait des centaines de milliers de morts civiles n’a jamais fait l’objet du moindre jugement international, par exemple".

"Même s’ils disposent d’une réelle marge de manœuvre, penser que ces tribunaux sont totalement indépendants des États qui les ont créés est une attitude qu’on peut qualifier de naïve", ajoute-t-il. Un autre paradoxe pour les partisans d’une justice internationale afin de traduire en justice ceux qu’ils jugent comme étant "les responsables de la crise sanitaire". Ces mêmes partisans qui sont souvent très prompts à dénoncer des machinations politiques ou complots mis en place par les élites afin que "la vérité soit tue".

L’idée de traduire ceux qui sont jugés responsables de la crise n’est pas neuve

Cependant, une action entreprise devant la CPI suscite de l’enthousiasme dans une partie de la sphère complotiste. Dans le courant de mois de mars, différentes publications partagées des milliers de fois expliquaient que la Cour pénale internationale avait "accepté" une plainte contre Israël et sa campagne de vaccination. "Vaccin Covid : Israël devant la Cour pénale internationale", "La Cour pénale internationale a accepté la plainte pour violation du code de Nuremberg en Israël avec le vaccin Pfizer", pouvait-on alors lire sur plusieurs publications partagées sur Facebook et Twitter.

Dans plusieurs publications datées du mois de mars, AFP factuel et Check News de Libération ont expliqué qu’un cabinet d’avocat israélien, A. Suchovolsky & Co., a bel et bien envoyé un courrier à la Cour pénale internationale afin de dénoncer ce qui pourrait être lié à des "crimes contre l’humanité". Le texte de quelques pages s’intitule "Violation du code de Nuremberg par le gouvernement d’Israël et facteurs supplémentaires".

C’est quoi le "code de Nuremberg"

"Le code de Nuremberg est un texte né des procès du même nom durant lesquels, notamment, des médecins nazis auteurs d’expériences sur des prisonniers de camps de concentration ont été condamnés. Ce code pose les principes éthiques des expériences médicales sur les êtres humains", rappelle Libération.

Comme l’a également relevé AFP Factuel, des opposants à la vaccination contre le Covid assurent depuis plusieurs mois que celle-ci contrevient au code de Nuremberg. Plus largement, des groupes anti-vaccins évoquent ce texte pour s’opposer à toute sorte de vaccination, par exemple au Canada. "Plusieurs experts en droit et en éthique médicale estiment au contraire que le principe de la vaccination est compatible avec ce code", précise encore Libération. Par ailleurs, les principes juridiques du "code de Nuremberg", n’ont pas directement été intégrés au sein des systèmes juridiques de chaque État du fait de leur portée particulière et difficilement opposable sur le plan juridique.

Par ailleurs, sans se prononcer sur le fond du dossier, il est important d’indiquer qu’à ce jour, la Cour pénale internationale n’a fait que renvoyer un accusé de réception à la plainte (un élément de "procédure" selon les services de la CPI). Ils n’ont donc pas encore statué sur l’ouverture ou non d’une enquête afin de déterminer si la vaccination généralisée en Israël constitue ou non une "expérience illégale" susceptible d’engendrer des "crimes contre l’humanité".

Enfin, l’AFP précise que l’éventuelle ouverture d’une procédure par la CPI serait d’ailleurs rendue plus complexe par le fait qu’Israël n’a pas ratifié le traité à l’origine de la création de la Cour pénale internationale.

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