Coronavirus et Europe : la Commission suggère de prolonger en 2022 la dérogation aux règles budgétaires

La Commission européenne suggère de prolonger en 2022 la dérogation aux règles budgétaires
La Commission européenne suggère de prolonger en 2022 la dérogation aux règles budgétaires - © Belga

Les indications provisoires actuelles suggèrent de prolonger en 2022 la dérogation aux règles budgétaires de l'Union, a indiqué mercredi la Commission européenne, en mettant en garde contre un retrait prématuré du soutien public cette année et la suivante.

"La lutte contre la Covid-19 n'est pas encore gagnée et nous devons veiller à ne pas répéter l'erreur commise il y a dix ans en mettant fin trop tôt au soutien. Pour 2022, il est clair que le soutien budgétaire restera nécessaire: il vaut mieux en faire trop que pas assez", a indiqué le commissaire européen à l'Economie, Paolo Gentiloni.


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L'UE avait activé en mars de l'an dernier, et pour la première fois, cette "clause dérogatoire générale" qui permet aux Etats de ne pas respecter les plafonds de déficit et de dette publics, autorisés en temps normaux respectivement à 3% et 60% du PIB. Elle offrait ainsi la possibilité aux Vingt-sept de soutenir massivement leurs économies frappées par la crise du coronavirus, ce qu'ils n'ont pas manqué de faire, soutenus également par le recours à un emprunt de relance inédit au niveau européen. La dérogation a été prolongée une première fois cette année, mais sa désactivation, que la Commission n'envisage pas avant 2023, est désormais liée à un débat qui doit encore être mené sur la nouvelle politique budgétaire de l'UE.


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Plus précisément, la Commission prend pour objectif le retour à un niveau économique équivalent à celui de fin 2019. "Le niveau d'activité économique dans l'UE ou la zone euro par rapport aux niveaux d'avant la crise (fin 2019) devrait être le critère quantitatif clé pour la Commission dans son évaluation globale de la désactivation ou du maintien de la clause dérogatoire générale."


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Belgique: crise sanitaire et relance économique (JT 01/12/2020)

La Belgique, par la voix de son ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, avait dit lundi encore ses craintes de voir les "règles de Maastricht" réactivées après 2021, ce qui empêcherait le pays d'atteindre son objectif de 4% d'investissement public en 2030.

Dans les faits, la désactivation de la clause est aussi liée à un débat qui doit encore être mené sur la nouvelle politique budgétaire de l'UE. Pour M. Van Peteghem, un cadre budgétaire durable devrait inciter à des "investissements productifs" favorisant la croissance.

Ce débat ne devrait commencer qu'à l'automne prochain, alors que la Commission doit relancer une consultation publique interrompue pendant la crise.

Pour désactiver la clause, la Commission propose de prendre pour critère principal le retour à un niveau économique équivalent à celui de fin 2019, soit avant la crise du coronavirus. Ce niveau pourrait être retrouvé dans le courant de l'année 2022, selon le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis. Ce qui signifie à ses yeux que la clause pourrait être désactivée à partir de 2023. Mais le message est de prolonger le soutien budgétaire "autant que nécessaire", a-t-il ajouté.

En annonçant ce mercredi ces orientations pour les deux années à venir, la Commission a voulu aider les États membres à élaborer leurs programmes de stabilité et de convergence, qui devraient lui être présentés en avril prochain.

 

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