Coronavirus : accord historique de relance pour l’Union européenne. Que contient-il ?

4 jours de sommet, 4 jours de discussions, de réunions, de négociations. De mémoire d’expert européen, on n’avait jamais vu ça.

Au final, les 27 concluent un accord historique pour soutenir leurs économies frappées par la crise du coronavirus et relancer l’activité.

Un sommet marathon pour accoucher d’un endettement commun, une première ! L’accord fait basculer l’Europe dans une nouvelle dimension, celle d’une forme de solidarité budgétaire, un pas vers une forme de fédéralisme. "Une étape majeure et essentielle a été franchie. C’est un changement historique de notre Europe et de notre zone euro", a insisté Emmanuel Macron au sortir des négociations.

750 milliards d’euros, voilà ce que les Européens ont dégagé. 750 milliards pour répondre à la plus grande crise jamais traversée par l’UE depuis sa création.

Pour certains, il s’agit d’un grand accord, pour d’autres d’un vrai plan Marshall.

Au milieu de la fosse d’orchestre, un chef, Charles Michel, président du Conseil européen. Le belge est satisfait de ses 90 heures de négociations.

Ce fonds de relance de 750 milliards d’euros sera financé par un emprunt réalisé par la Commission européenne, ce qui est inédit et limité en taille et en durée. Le remboursement devra se faire d’ici 2058 au plus tard.

Quand ? Comment ? Et concrètement ?

La récession européenne étant une réalité, pour soutenir l’économie le plan prévoit un fonds de 750 milliards d’euros, empruntés par la Commission sur les marchés.

Un plan divisé en 2 volets : 390 milliards de subventions, allouées aux Etats les plus frappés par la pandémie, et que les 27 rembourseront ensemble, une dette commune donc.

Puis un volet de 360 milliards d’euros de prêts, remboursables par le pays demandeur.

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© Eurovision News

Charles Michel a âprement négocié pour faire adopter ce plan, il a surtout dû revoir sa proposition initiale et fournir des gages aux pays les plus réticents. Les quatre pays du Nord que sont les Pays-Bas, la Suède, le Danemark et l’Autriche, (baptisés les pays frugaux) rejoints par la Finlande, ont monnayé leur accord.

Ils ont obtenu une forme de droit de regard sur l’utilisation que feront des subventions leurs bénéficiaires, un point qui a longtemps bloqué avec l’Espagne et l’Italie, soucieuses de ne pas se voir mises sous tutelle comme la Grèce lors de la crise de l’euro. Ces deux futurs principaux bénéficiaires, toucheront quelque 60 milliards d’euros.

Résultat, de 500 milliards de subventions prévues au départ et défendus par Berlin et Paris, on arrive à 360 milliards.

Autre concession faite, augmenter de façon substantielle les rabais accordés à ces pays – les rabais sont des ristournes à leur participation au budget européen -, qui jugent leurs contributions nettes au budget de l’UE disproportionnées.

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© APTN

Les Pays-Bas notamment vont ainsi baisser leur facture européenne annuelle de deux milliards d’euros. Un point qui a "heurté" plus d’un Etat car nombreux sont ceux qui espéraient profiter du départ du Royaume-Uni, pour mettre fin à ces dispositifs.

Aux yeux de certains experts en politique européenne, le Premier ministre néerlandais Mark Rutte serait presque apparu comme la nouvelle Margareth Thatcher et son célèbre "I want my money back".

Pas de regrets mais des coupes franches

L’adoption du plan de relance aux Etats se fera au prix de coupes franches dans les subventions destinées au budget européen, notamment dans des domaines comme la santé ou le programme Erasmus. Le prochain cadre financier pluriannuel sera doté de 1070 milliards d’euros, contre 1100 proposés par la Commission européenne et 1300 demandés par le Parlement européen.

Interrogée à ce sujet, Angela Merkel n’a pas affiché de regrets. "Ces concessions font partie de l’esprit de compromis, même si ce dernier a été douloureux." 

Emmanuel Macron a aussi défendu ces concessions. "Proportionnées et nécessaires pour avoir l’essentiel, un plan de relance ambitieux."

 

Etat de droit

Le président du Conseil l’a clairement annoncé : "Le respect de l’État de droit devient une condition pour l’octroi des fonds".

Ce point a rencontré une forte opposition de la Pologne et la Hongrie, deux pays dans le collimateur de la Commission et du Parlement européen qui ont enclenché une procédure à leur encontre pour des violations de l’État de droit.

De nouvelles ressources propres

Afin d’aider au remboursement de l’emprunt de la relance, l’UE va se doter de nouvelles sources de revenus.

La première étape sera la création d’une taxe sur le plastique non-recyclé début 2021.

La Commission est chargée de présenter une proposition pour un "mécanisme carbone d’ajustement aux frontières" (pour permettre de protéger son économie d’importation à haute intensité carbone alors que l’UE vise la neutralité climatique à l’horizon 2025), ainsi que pour une taxe sur les géants du numérique, afin de les introduire "au plus tard" début 2023.

Enfin, il est demandé à la Commission de réfléchir à une nouvelle réforme du marché du carbone, sans date précise.

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© Eurovision News

Avant d’entrer en vigueur, l’accord doit à présent être avalisé par le Parlement européen puis ratifié par les parlements dans les 27 Etats de l’Union européenne.

JT du 21/07/2020 - Coronavirus : accord historique de relance pour l'Union européenne. Que contient-il ?

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