Conflit en Syrie : la Haye prête à conduire Damas devant la justice internationale ?

L'affaire pourrait être soumise à la plus haute juridiction de l'Onu, la Cour internationale de justice (CIJ)
L'affaire pourrait être soumise à la plus haute juridiction de l'Onu, la Cour internationale de justice (CIJ) - © DELIL SOULEIMAN - AFP

Les Pays-Bas ont annoncé ce vendredi leur décision de tenir la Syrie pour responsable, en vertu du droit international, de "violations flagrantes des droits humains", une affaire susceptible d’être soumise devant la plus haute juridiction de l’Onu.

Le gouvernement néerlandais invoque la Convention des Nations Unies contre la torture et accuse Damas de meurtre et d’utilisation d’armes chimiques contre sa propre population.

Il y a largement assez de preuves

"Il y a largement assez de preuves qui montrent que le régime syrien s’est rendu coupable à grande échelle de violations des droits humains, et notamment de torture", a déclaré le Premier ministre néerlandais Mark Rutte lors de sa conférence de presse hebdomadaire.

"Ce n’est qu’en tenant les auteurs pour responsables qu’une solution politique durable est possible" en Syrie, a ajouté Rutte, qui s’attend à avoir "du soutien d’autres pays".

Damas n’a pas immédiatement réagi à ces allégations.

Une tentative de renvoi de la situation en Syrie devant la Cour pénale internationale (CPI) a précédemment été bloquée par véto au Conseil de sécurité de l’Onu.

Aller jusqu’au tribunal international ?

Les Pays-Bas ont fait parvenir à Damas une "note diplomatique", demandant au régime de mettre fin aux actes de "torture" et d’entamer des négociations entre les deux pays. "Si aucun accord ne peut être conclu sur cette question, les Pays-Bas soumettront l’affaire devant un tribunal international", a déclaré le ministre néerlandais des Affaires étrangères Stef Blok dans un communiqué.

L’affaire pourrait être soumise à la plus haute juridiction de l’Onu, la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye et qui a été fondée en 1946 pour juger les différends entre les États membres et les violations des traités des Nations unies.


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"Le régime d’Assad n’a pas hésité à sévir contre sa propre population, en utilisant la torture et des armes chimiques, et en bombardant les hôpitaux", a ajouté Blok. "Il doit y avoir des conséquences."

Balkees Jarrah, de l’organisation de défense des droits de l’Homme Human Rights Watch, a appelé "les gouvernements qui ont été consternés par la brutalité généralisée documentée en Syrie" à "saluer publiquement cette étape et à explorer des moyens similaires de faire valoir l’État de droit".

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