Commerce des armes: des ONG demandent une enquête à la Cour pénale internationale

Commerce des armes: des ONG demandent une enquête à la Cour pénale internationale
Commerce des armes: des ONG demandent une enquête à la Cour pénale internationale - © MOHAMMED HUWAIS - AFP

Et si des responsables politiques wallons, et les patrons des entreprises d’armement étaient traduits devant la Cour pénale internationale (CPI) ? C’est la menace brandie par des Organisations non-gouvernementales, notamment Amnesty international. Pour l’ONG de défense des droits humains, "la procureure de la Cour pénale internationale doit enquêter sur le rôle qu’ont pu jouer des dirigeants d’entreprises européennes de l’industrie et de l’armement et des autorités en charge de délivrer les autorisations dans des violations du droit international humanitaire commises au Yémen qui pourraient constituer des crimes de guerre".

Ainsi, avec le soutien de 5 autres ONG, le Centre européen pour les droits de l’homme et constitutionnels a soumis une communication de 300 pages comprenant des éléments de preuve au bureau de cette procureure du CPI pour demander à la Cour pénale internationale de mener une enquête afin de déterminer si la responsabilité de hauts dirigeants d’entreprises et de gouvernements européens peut être engagée en ce qui concerne la fourniture d’armes utilisées par des membres de la coalition menée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis pour commettre des possibles crimes de guerre au Yémen.

Dans un communiqué, Amnesty international affirme que malgré les innombrables preuves de graves violations commises au Yméen, certains Etats européens continuent de procéder à des exportations destinées à des membres de la coalition, qui a bombardé des écoles, des maisons, et des hôpitaux. Selon l’ONG, ces exportations constituent une violation flagrante du traité international sur le commerce des armes et de normes nationales et européennes. "Ces exactions, ces violations ont été portés à la connaissance de tous : des Etats, les entreprises qui fabriquent des armes, et des munitions. Ils savent très bien qu’il y a eu des violations par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis, et donc, devraient cesser les exportations. Nous concluons qu’il y a eu des exactions, des violations graves, et que par conséquent, les exportations doivent cesser", précise Daniel Turp, professeur à l’université de Montréal.

Pour plus d’1.250.000 euros de ventes d’armes autorisé par la Région wallonne

Dans certains pays, dont la Belgique, la justice a déjà été saisie. Mais il s’agit le plus souvent de recours en vue d’annuler des licences d’exportation d’armes. Ici, la demande des ONG d’ouvrir une enquête à la CPI est donc une première dans ce dossier sur les ventes d’armes. "Si vous avez un état auquel vous envisagez d’exporter des armes, et que cet état commet des violations graves des droits humains, vous ne pouvez pas exporter à cet état. Or, c’est ce que la Wallonie, en particulier, fait, depuis plusieurs années. Et, on ne parle pas de petit volume. On parle de plus de 10 milliards d’euros d’exportation d’armes. Et donc, c’est beaucoup, et ce sont des exportations qui vont vers des criminels de guerre", affirme Stan Brabant, d’Amnesty international Belgique.

Toutefois, si cette procédure aboutit, ce ne sont pas des entreprises ou des états qui seraient traduits devant le tribunal, mais des chefs d’entreprise ou des représentants de l’état, comme des ministres. "Cela veut dire très concrètement que les ministres présidents wallons successifs qui ont autorisé des exportations d’armes vers l’Arabie saoudite pourraient se retrouver devant la Cour pénale internationale. Idem pour les dirigeants d’entreprises wallonnes d’armes. Je crois que le message est très clair", ajoute-t-il.

Nous n’en sommes pas encore là, mais cette procédure lancée à la Haye aura peut-être une influence sur les futures exportations d’armes vers certains pays du Golfe, au départ notamment de la Wallonie.

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