Class action ou quand l'union fait la force

Les citoyens peuvent se regrouper pour se rendre devant la justice
Les citoyens peuvent se regrouper pour se rendre devant la justice - © RTBF

La devise de la Belgique, c’est un peu la nouvelle devise des consommateurs européens, grâce à la class action ou l’action collective. La directive européenne qui permet aux consommateurs de se regrouper pour mieux se défendre existe depuis 2013. On le sait, la justice coûte cher, les procédures sont souvent lentes, il faut donc un budget pour y faire face, alors souvent, le consommateur se décourage et renonce. La class action devrait donc permettre au "petit" citoyen de se battre à armes égales avec les plus grands.Chaque pays doit maintenir l’inscrire dans ses lois. Et en la matière, les Pays-Bas ont une fameuse longueur d’avance.

L’exemple des Pays-Bas

La class action, aux Pays-Bas, on connaît depuis plusieurs années déjà. Un des derniers exemples en date ? L’affaire Fortis. A Utrecht, une fondation baptisée Fortis Effect réunit 15000 actionnaires floués. Fin 2014, elle a obtenu une première victoire : elle a fait condamner Ageas ( ex-Fortis ) pour les mensonges de 2008, quand les dirigeants affirmaient que tout allait bien alors que le groupe fonçait dans le mur. Mais Ageas est allé en appel. C’est à ce moment-là que Dominique Bastogne, belge et actionnaire floué, a entendu parler de Fortis Effect et a décidé de s’associer à cette action : " C’est un peu Robin des Bois. Car le petit investisseur n’a que quelques milliers d’euros. Il ne va pas commencer à attaquer les géants bancaires, car avec quels fonds va-t-il le faire ? On n’a pas les mêmes moyens, on ne joue pas dans la même cour "

Les déçus de Fortis peuvent encore s’associer à l’action de Fortis Effect jusqu’au 31 décembre de cette année. Ils doivent payer 39 euros pour porter plainte

Et en Belgique ?

Pas question, chez nous, de connaître les dérives que le système a connues aux États-Unis, avec des procès fleuves qui se sont révélés des marchés très lucratifs pour des avocats.

En Belgique, un certain nombre de garanties a été prévu :

  • Il doit s’agir d’un litige de consommation. Du coup de nombreux domaines sont concernés. Mais, par exemple, le survol de Bruxelles ne pourra pas faire l’objet d’une action de groupe
  • Il faut passer par un représentant, une association de consommateurs sans but lucratif siégeant au conseil de la consommation ou agréée par le ministre de l’économie ( par exemple Test Achats, ligue des familles, …)
  • On ne répare que le dommage réellement subi, on ne rembourse que les frais réels engagés par le représentant.

Chez nous, l’action collective est toute jeune : il faut que le fait à l’origine du dommage se soit produit après le 1er septembre 2014. Bon à savoir aussi : les tribunaux compétents sont uniquement ceux de Bruxelles.

Isabelle Huysen avec Annie Allard et Marc Oschinsky

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