#CitizensCornerEU: faut-il réformer le système de l'initiative citoyenne?

L'initiative citoyenne européenne (ICE) a vu le jour en 2012 grâce au Traité de Lisbonne. Elle permet aux citoyens européens de demander à la Commission européenne de légiférer sur des dossiers qui relèvent de sa compétence.

Pour l'instant, la Commission semble faire la sourde oreille aux initiatives citoyennes

L'idée est séduisante sur le papier mais la procédure pour mener à bien une ICE est extrêmement lourde. Il faut tout d'abord créer un comité de citoyens de minimum sept personnes venant de sept Etats membres. Ensuite, l'initiative citoyenne doit récolter un million de signatures provenant encore une fois de minimum sept Etats membres dans une période d'un an après son lancement. 

Pour éviter les abus ou les tricheries, ce million de signatures doit être authentifié. A cette fin, dans chaque Etat membre, un organisme officiel est chargé de garantir à la Commission que tous les signataires du pays existent bel et bien, qu'aucun n'a signé plus d'une fois,... En Belgique, c'est le ministère de l'Intérieur qui assure cette authentification.

Et même dans le cas où toutes les conditions sont belles et bien remplies, que le million de signatures a été atteint, la Commission n'a aucune obligation de suivre la proposition de l'initiative citoyenne. Elle devra toutefois justifier son refus de légiférer.

Jusqu'à présent, sur les 56 propositions d'initiative citoyenne qui ont été déposées, 36 ont bien été enregistrées par la Commission mais seulement trois d'entre elles sont parvenues à atteindre le million de signatures. Cependant, aucune n'a été suivie d'une proposition législative de la part de la Commission européenne.

Alors, faut-il réformer le système des initiatives citoyennes ? Le Parlement européen devrait-il être plus impliqué dans la procédure ? Après la récolte du million de signatures, la Commission ne devrait-elle pas être obligée de prendre des mesures concrètes ? Autant de questions qui ont été débattues ce mardi 11 octobre au sein du Parlement européen avec nos invités : les eurodéputés Marie Arena (S&D) et Claude Rolin (PPE), Elisa Lironi de European Citizen Action Service (ECAS), et André Ménache de l'initiative citoyenne Stop Vivisection. Le débat était emmené par Bertrand Henne, journaliste sur La Prem1ère.

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