Les pays européens déconseillent d'investir dans les colonies israéliennes

Le gouvernement Netanyahou multiplie les projets de construction dans les colonies en Cisjordanie occupée et à Jérusalem-Est.
Le gouvernement Netanyahou multiplie les projets de construction dans les colonies en Cisjordanie occupée et à Jérusalem-Est. - © AHMAD GHARABLI - BELGAIMAGE

Une vingtaine de pays européens, dont la Belgique, mettent en garde leurs ressortissants contre toute activité économique avec les colonies israéliennes installées dans les Territoires palestiniens occupés. Cinq avaient déjà publié leurs recommandations, les autres ont suivi cette semaine. Il n'est pas question de boycott, ni de sanctions. Mais les Européens sont désormais plus fermes à l'égard d'Israël.

Après l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie et l'Espagne, une quinzaine d'autres pays européens ont publié cette semaine une mise en garde, formulée dans des termes similaires. Ces pays conseillent à leurs ressortissants de ne s'engager dans aucune activité économique dans les colonies israéliennes en Cisjordanie occupée et à Jérusalem-Est: les transactions financières, les investissements, les achats ou les approvisionnements entraînent des risques juridique et économique. La réputation des entreprises peut aussi être ternie par des activités dans les colonies ou bénéficiant aux colonies. L'avis rappelle que "les colonies israéliennes, selon le droit international, sont construites sur des terres occupées et ne sont pas reconnues comme faisant partie du territoire d’Israël".

Le ministère belge des Affaires étrangères a publié sur son site un avis intitulé Messages communs visant à sensibiliser les entreprises et les citoyens de l’UE par rapport à la participation à des activités économiques et financières dans les colonies israéliennes.

Poursuite de la colonisation

Les 28 étaient arrivés à un accord politique européen sur le texte, mais avaient décidé d'attendre avant de le publier pour laisser une chance au processus de paix conduit par les États-Unis. L'échec de la médiation américaine et la poursuite effrénée de la construction dans les colonies par le gouvernement Netanyahou les a décidé de publier cet avertissement. Cinq pays ont l'ont déjà fait la semaine passée; une quinzaine d'autres, dont la Belgique, devraient publier jeudi le texte à l'intention de leurs ressortissants.

Pour la première fois, les pays européens mettent en garde leurs citoyens contre une activité économique dans les colonies israéliennes. On peut y voir un prolongement logique des lignes directrices que l'Union européenne a adoptées l'année passée: elles imposent d'exclure les colonies de tout accord entre l'Union et Israël.  Il semble que l'Union européenne ait décidé de tirer les conséquences pratiques d'une position politique longtemps restée lettre morte.

Ces initiatives franchissent un pas dans la direction demandées par les associations qui mènent depuis des années la campagne BDS, pour Boycott Désinvestissement et Sanctions contre la colonisation. Cet appel a engrangé ces derniers mois des succès qui inquiètent les autorités israéliennes. En Belgique, le CNCD a lancé, avec d'autres organisations, une campagne Made in Illegality qui prône l'interdiction sur le marché européen des produits venant de ces colonies.

Daniel Fontaine

Le texte de l'avertissement aux investisseurs

  • L’Union européenne et ses États membres considèrent que les colonies israéliennes sont illégales au regard du droit international, constituent un obstacle à la paix et menacent de rendre impossible la solution à deux États visant à résoudre le conflit israélo-palestinien. L’UE et ses États membres ne reconnaîtront aucune modification du tracé des frontières d’avant 1967, y compris en ce qui concerne Jérusalem, autres que celles convenues par les parties. La Cisjordanie, y compris Jérusalem Est, Gaza et le Plateau du Golan sont des territoires occupés par Israël depuis 1967.
  • Suite aux éléments susmentionnés, l’Union européenne et ses États membres sensibilisent les entreprises et les citoyens européens aux risques liés aux activités économiques et financières dans les colonies. Les transactions financières, les investissements, les achats, les acquisitions et d’autres activités économiques (y compris le tourisme) dans les colonies israéliennes ou profitant aux colonies israéliennes comportent des risques économiques et juridiques émanant du fait que, au regard du droit international, les colonies israéliennes sont développées sur un territoire occupé et ne sont pas reconnues comme partie légitime du territoire israélien. Cela peut entraîner des titres contestés à l’immeuble, à l'eau, aux ressources minières ou autres ressources naturelles qui peuvent faire l'objet d'achats ou d'investissements.
  • Les violations possibles du droit humanitaire international et de la législation sur les droits de l'homme doivent également être prises en considération.
  • Les acheteurs et investisseurs potentiels devraient être conscients qu’un futur accord de paix entre Israël et les Palestiniens, ou entre Israël et la Syrie, pourrait avoir des conséquences sur la propriété qu’ils achètent ou sur les activités économiques qu’ils promeuvent dans ces colonies. En cas de différends, il pourrait être très difficile pour les États membres d’assurer la protection nationale de leurs intérêts.
  • Les entreprises et les citoyens de l’UE devraient également être conscients des potentielles implications, au niveau de leur réputation, que pourrait avoir leur participation à des activités économiques et financières dans des colonies.
  • Les entreprises et les citoyens de l’UE envisageant une participation financière ou économique dans des colonies devraient demander des conseils juridiques appropriés avant d’entreprendre toute démarche.
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