Check Point: les travailleurs détachés volent-ils nos emplois?

Le détachement de travailleurs au sein de l'Union européenne a souvent suscité la polémique au niveau national. Bien des hommes et femmes politiques ont déjà accusé la directive européenne permettant à des travailleurs d'être temporairement envoyés dans d'autres États membres de priver les citoyens d'emplois à pourvoir dans leur propre pays.

En France, le candidat à la présidentielle Nicolas Dupont-Aignan en a fait l'un de ses combats. Voici ce qu'il affirmait en mai dernier sur le plateau de Public Sénat : "Il y a 500 000 travailleurs détachés en France. (…) Le problème, c'est qu'aujourd'hui il y a 500 000 emplois volés. Ce sont des voleurs d'emplois".

Discours qu'il a réitéré le 10 janvier au micro de la radio française Europe 1 : "Les travailleurs détachés qui ne payent pas de charges sociales en France, (ce sont) 500 000 emplois perdus". Le candidat du petit parti "Debout la France" ajoute : "L'abrogation de la directive travailleurs détachés, (ce sont) 500 000 emplois que l'on peut récupérer".

Travailleur détaché ?

Tout d'abord, un travailleur détaché, c'est quoi ?

"Un travailleur 'détaché' est un salarié envoyé par son employeur dans un autre État membre (de l'Union européenne, ndlr) en vue d'y fournir un service à titre temporaire", définit la Commission européenne.

Exemple cité par le site de l'administration fédérale belge : "Un travailleur allemand informaticien est détaché par son entreprise allemande auprès d'un client belge de son employeur pendant cinq mois". C'est aussi simple que cela.

Mais, "contrairement aux travailleurs mobiles de l'UE qui s'installent dans un autre État membre pour y travailler ou chercher un emploi (selon le principe de libre circulation, ndlr) ", cet informaticien allemand ne peut rester que temporairement – maximum deux ans – et n'intègre pas le marché du travail du pays dans lequel il est détaché.

Autrement dit, il paye ses cotisations sociales en Allemagne, son pays d'origine, tout en bénéficiant des conditions de travail (durée, congés, bien-être…) et de rémunération de la Belgique, pays dans lequel il est envoyé. Et si les conditions de son pays d'origine lui sont plus favorables, l'employeur peut les appliquer.

C'est la directive 96/71/CE du Parlement européen, datée du 16 décembre 1996, qui définit le cadre de ces missions temporaires au sein des États membres de l'Union européenne. Elle est parfois accusée de "dumping social", ou de permettre ce que Nicolas Dupont-Aignan appelle ici du "vol d'emplois".

Combien sont-ils ?

Il faut d'abord savoir qu'il y a 1,92 million de travailleurs détachés déclarés en Europe (dont, notons-le, "430 794 membres d'équipe de vol ou de cabine") selon le dernier rapport européen disponible en la matière daté de 2014.

De ces presque 2 millions, 190 848 ont été accueillis par la France (cela représente 0,7% des personnes en employées en France). Un rapport de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNIL) évoque toutefois 228 600 salariés détachés en 2014.

En 2015, toujours selon ce rapport de la CNIL, le nombre de salariés détachés déclarés est monté à 286 025. Quel que soit le chiffre, on est encore très loin des 500 000 avancés par Nicolas Dupont-Aignan.

 

Et en Belgique ?

Pour 2014, la Commission européenne mentionne 159 753 travailleurs de l'UE détachés – et déclarés – chez nous (3,6% de la force de travail belge, soit proportionnellement plus qu'en France).

Cela fait de la Belgique le troisième État membre qui en accueille le plus, derrière l'Allemagne et la France.

Et ce chiffre est en augmentation constante : en réponse à une question posée à la Chambre en juin dernier, le secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale Phillippe De Backer (Open Vld) évoquait, pour 2015, pas moins de 182 745 travailleurs salariés uniques détachés en Belgique. Autrement dit, le nombre de détachements en Belgique a augmenté de 14% en à peine un an.

 

Des détachés illégaux

Toutefois, si, sans le spécifier, l'homme politique français ajoute au nombre de travailleurs détachés, les étrangers venus travailler illégalement en France, on approche très certainement des 500 000.

La dernière estimation en la matière date de 2011 : "Le ministère du travail estime ainsi entre 220 000 et 300 000 le nombre de salariés 'low cost', à bas coût, présents sur le territoire français, sans avoir fait l’objet d’une déclaration et rémunérés dans le meilleur des cas selon le principe du pays d’envoi", peut-on lire dans un rapport du Sénat français déniché par Le Monde (notons qu'un autre rapport du Sénat, plus récent, en est resté à la même estimation maximale de 300 000).

Le quotidien estime que le total de travailleurs détachés – déclarés et non déclarés – se situerait dès lors entre 364 000 et 444 411, et ajoute que, même si l'on ne connaît pas aujourd'hui la part de "non-déclarés", "une partie de l'augmentation du nombre de travailleurs légaux entre 2011 et 2015 est due aux entreprises qui ont fini par régulariser leurs détachements". Cela supposerait un effet de vases communicants, avec une possible diminution du travail détaché illégal.

L'addition pourrait donc effectivement tourner autour du demi-million martelé par Nicolas Dupont-Aignan, mais, en l'absence de nouvelles études, il est impossible de l'affirmer catégoriquement.

Travailleur ne veut pas dire emploi

Mais ces 500 000 travailleurs détachés occupent-ils toutefois autant d'emplois comme l'affirme le candidat de Debout la France ?

Au total, en 2015, les 286 025 travailleurs détachés – et déclarés – dans l'Hexagone ont presté 10,7 millions de jours de travail, rapporte la CNIL. Cela représente 46 500 emplois équivalent temps plein.

Et si, pour se faire une idée, on estime que 500 000 travailleurs prestent un nombre de jours proportionnel, on arrive à 81 287 ETP. Bien loin donc des "500 000 emplois".

Des Français parmi les travailleurs détachés en France

Mais, quel que soit leur nombre, ces emplois ont-ils été "volés" ? Sont-ils occupés par des "voleurs d'emplois" venus de l'étranger, des emplois qui auraient pu être occupés par des Français ? À en croire le discours de Nicolas Dupont-Aignan, oui, mais qu'en est-il vraiment ?

Précisons déjà que, parmi les travailleurs détachés en France… il y a aussi des Français. Embauchés par des sociétés d'intérim (belges notamment), ils sont finalement envoyés en mission dans leur pays d'origine et rentrent ainsi dans le total statistique des détachés dans l'Hexagone.

En 2011, précise un document de l'Assemblée nationale épinglé par Le Figaro, ils représentaient tout de même 13% de ces travailleurs détachés, soit, à l'époque, 18 850 Français. Donc, 18 850 Français considérés donc comme des "voleurs d'emplois" en France ?

Pour le reste, rappelons encore une fois qu'il s'agit de missions temporaires. En 2014, la durée moyenne de ces détachements était en France de 47 jours, selon un rapport d'information du Sénat français. Beaucoup de ces emplois soi-disant "volés" tiennent donc davantage de l'intérim et concernent des "secteurs à forte intensité de main-d’œuvre" selon les termes employés dans un avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) de septembre 2015.

Pas moins de 25% des travailleurs détachés le sont dans le secteur dits des "ETT", les entreprises de travail temporaire, d'après les chiffres de la Direction générale du Travail, cités par le Trésor français.

Des emplois difficile à pourvoir ?

Le plus important secteur est celui de la construction qui emploie également 27% des détachés. Et cela pourrait être plus importants encore, car, comme l'indique l'avis du CESE, les entreprises de travail temporaire "elles-mêmes détachent pour une grande part dans le BTP (bâtiments et travaux publics, ndlr)".

Et, dans ce secteur de la construction, les emplois concernés seraient difficiles à pourvoir. Dans le listing établi par Pôle emploi, on retrouve bon nombre de métiers du bâtiment parmi les emplois pour lesquels le recrutement a été difficile en 2016 : charpentiers, couvreurs, conducteurs d'engins, ouvriers non qualifiés... La construction est d'ailleurs le cinquième secteur où les postes sont le plus difficile à pourvoir (44,6% des projets de recrutement sont jugés difficiles).

"Dans ce secteur, où les difficultés de recrutement sont importantes (…), l'absence de main d'œuvre qualifiée pour l'emploi requis justifierait le recours aux travailleurs détachés", écrit en juin 2016 la Direction générale du Trésor.

 

Des "emplois volés" en Belgique ?

Philippe De Backer, le secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude fiscale, disait à propos des 566 794 déclarations rentrées en 2015 en Belgique qu'il ne s'agissait "pas du nombre de personnes uniques et pas du nombre de 'jobs'". Il ajoutait : "Une même personne peut en effet faire l'objet de plusieurs déclarations dans le courant d'une même année calendrier. De plus, la durée d'une déclaration varie d'un jour à plusieurs années".

Nous n'avons pas pu trouver de données quant au nombre d'emplois équivalent temps plein que ces détachements représentent. Toutefois, une étude de la KUL a montré que la majeure partie des travailleurs détachés (57%) sont actifs dans le secteur de la construction en Belgique (constat similaire à la France), mais que ceux-ci ne représentent que 12% du nombre total d'heures de travail de ce même secteur. Autrement dit, cette main-d'œuvre ne travaille que durant une brève période en Belgique : 23 jours en moyenne en 2010.

Les chercheurs de l'Université de Leuven commentent : "L'impact sur l'emploi en équivalents temps plein sera inférieur (au pourcentage de la force de travail que ces travailleurs détachés représentent en Belgique, ndlr) étant donné la courte période de détachement moyen".

 

Les "volés" sont aussi les "voleurs"

Et même si l'on en venait à considérer qu'une part de ces emplois auraient effectivement pu être occupés par des Français, il faut remettre le détachement des travailleurs en perspective : les "volés" sont aussi des "voleurs".

Car, si des travailleurs d'autres États membres de l'Union européenne viennent bien temporairement en France, l'Hexagone fournit lui aussi son lot de détachés.

En 2015, la CNIL française estimait leur nombre à 200 000, tandis qu'un an plus tôt la Commission européenne parlait 119 727 détachés français ayant fait l'objet d'une déclaration.

Les travailleurs français, eux aussi, profiteraient donc de plus en plus de ce système de détachement.

Mais, c'est un fait, la balance est défavorable à la France (286 025 venus en France contre 200 000 partis à l'étranger). Néanmoins, quand on sait que des Français font partie des travailleurs détachés en France et que cela permet de recruter pour des postes difficiles à pourvoir, il semble difficile de parler d'emplois "volés".

Le vrai problème du détachement du travailleur, ce n'est pas le principe, mais c'est la fraude qu'il peut engendrer, avec notamment des ouvriers qualifiés payés au salaire minimum.

En attendant peut-être une réforme de la directive européenne, on l'a vu, parler, comme l'a fait Nicolas Dupont-Aignan, de "500 000 emplois volés" en France par 500 000 travailleurs détachés, c'est faux.

Dans le cadre de l'émission Europe Hebdo diffusée chaque dimanche à 23h25 sur La Trois, la RTBF vous propose une séquence de "fact checking" – autrement dit, de vérification par les faits – en partenariat avec les chaînes françaises LCP et Public Sénat, et avec le soutien du Parlement européen. Chaque semaine, une déclaration ou une idée reçue passera l'épreuve du "Check Point".

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