Check Point: des pays doivent-ils "d'énormes sommes d'argent" à l'OTAN?

Le prêche était le même sous les présidences de Georges W. Bush ou de Barack Obama : les Alliés de l'OTAN doivent investir davantage dans leur défense. Fin mai, l'appel a une nouvelle fois été lancé à Bruxelles, par Donald Trump cette fois.

"J'ai été très direct avec le secrétaire (général de l'OTAN, Jens) Stoltenberg et les pays de l'Alliance, en leur disant que les membres devaient enfin payer leur juste part et rencontrer leurs obligations financières", a déclaré le président américain.

"Mais, a-t-il ajouté, 23 des 28 nations membres ne paient toujours pas ce qu'elles devraient payer et ce qu'elles sont supposées payer pour leur défense. Ce n'est pas juste pour le peuple américain et pour les contribuables américains. Et nombre de ces pays doivent d'énormes sommes d'argent des années précédentes."

Il est vrai que, sur le plan du budget militaire, ce sont les États-Unis qui tirent l'OTAN vers le haut avec pas moins de 664 milliards de dollars de dépenses militaires (593,8 milliards d'euros) en 2016. Soit 72,31% du total des budgets de défense des 28 membres de l'Alliance.

Équitable ? Probablement pas.

Un engagement, rien qu'un engagement

Y a-t-il néanmoins tant de membres en-deçà des règles de l'OTAN ? Pour autant qu'il existe une quelconque règle…

Tout remonte à 2006. Le 8 juin 2006. Les ministres de la Défense des 28 Alliés se réunissent à Bruxelles. Ils se mettent d'accord sur un objectif, national, d'un équivalent de 2% du PIB consacrés au budget de la défense : "Les nations dont la proportion actuelle de leur PIB consacrée à la défense est sous ce niveau devraient cesser tout déclin dans ces dépenses et viser à augmenter les dépenses militaires", peut-on notamment lire dans un document de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN daté de 2007.

Le seuil des 2% est confirmé. L'objectif est fixé.

Mais, très vite, on comprend qu'il tient du facultatif pour élèves zélés.

Ce même 8 juin 2006, James Appathurai, alors porte-parole de l'Alliance, apporte une précision : "Permettez-moi d'être clair, il ne s'agit pas d'un engagement ferme qui assurerait que les membres le feront bel et bien. Mais c'est un engagement à travailler dans cette direction. Et ce sera une première au sein de l'Alliance".

Depuis lors, il y a eu le sommet du pays de Galles. En septembre 2014, les chefs d'État ont réitéré cet engagement. Ils ont "convenus d'inverser la tendance au déclin que connaissent les budgets de défense", explique l'organisation : les Alliés dont le budget de défense est sous ce seuil "chercheront à augmenter ces dépenses à mesure que croîtra leur PIB, et se rapprocheront dans les dix années à venir des 2% recommandés".

"Recommandés."

Là encore, pas de contrainte. Juste un engagement.

Juste un "indicateur important de la détermination politique de chacun des Alliés à consacrer à la défense un niveau de ressources significatif".

Quelle "détermination politique" ?

Aujourd'hui, le bilan chiffré de cette "détermination politique" est bien terne. Seuls l'Estonie (2,16%), la Grèce (2,38%), la Pologne (2%), le Royaume-Uni (2,21%) et, bien sûr, les États-Unis (3,61%) atteignent en 2016 l'objectif fixé.

Parmi les 28 membres, 23 nations "ne paient" donc effectivement "pas ce qu'elles devraient payer" au regard de cet engagement.

Sur ce point, Trump a raison.

Notons qu'ils étaient autrefois six à le respecter. Jusqu'en 2008 et la crise financière. Ce n'est que depuis 2015 que le club des bons soldats s'est élargi à nouveau.

Les budgets militaires polonais et estonien, tristement boostés par les tensions avec leur voisin russe, sont repartis à la hausse. Et les budgets lituanien et letton ont, pour leur part, pris un demi-pourcent en un an, et devraient probablement rejoindre leurs frères d'armes d'ici peu.

Globalement, l'engagement réitéré en 2014 au pays de Galles semble avoir, cette fois, été entendu. Quatorze pays ont consenti à augmenter la part consacrée à leur armée entre 2015 et 2016. La tendance est bien à la hausse.

Restent les réfractaires. Les adeptes de l'austérité martiale. Les partisans d'une grande muette à la diète.

Parmi eux, la Belgique est l'un des rares États à diminuer la part de son PIB dans la défense, tout en n'y consacrant pourtant que moins d'un pourcent. Un petit 0,85% au dernier pointage. Il faut d'ailleurs remonter à 1991 pour trouver traces d'une Belgique suffisamment armée au goût de l'OTAN d'aujourd'hui.

Quant à la France, son budget était encore dans les clous en 2009 avec 2,02%. Mais depuis lors, il n'a suivi qu'une pente douce. L'année dernière encore, pour terminer à 1,78%.

Mais le sous-investissement militaire – selon les critères otaniques – n'est pas une maladie exclusivement européenne. Le Canada, "l'autre" Allié nord-américain, pointe à l'équivalent de 0,99% de son PIB consacré à la défense.

"Financement volontaire indirect"

Tout ceci signifie-t-il que ces bidasses sous-financés de l'Alliance ont une dette envers l'OTAN ?

Oublions le suspense : non.

Pas de règle contraignante, pas de dette.

D'autant que l'on parle, au sein de l'OTAN, de "financement volontaire indirect".

"Volontaire", car les dépenses sont nationales. Chaque pays utilise ses deniers comme bon lui semble ; l'OTAN n'a pas de pouvoir de contrainte. L'Alliance ne s'est d'ailleurs vu déléguer qu'un seul pouvoir par les autorités nationales, celui de la défense aérienne intégrée.

"Indirect", car, bien que nationaux, ces investissements militaires peuvent servir à l'OTAN. Soldats, avions de combat, chars d'assaut, sous-marins… Toutes ces forces armées nationales peuvent être appelées à participer à l'activité de l'OTAN.

Budget opérationnel

Les seules obligations que pourraient avoir contractées les États membres concernent le budget opérationnel de l'Alliance atlantique. Autrement dit, le budget civil qui permet à l'organisation de fonctionner au jour le jour – quartier général, employés… – et le militaire qui couvre les frais de ses structures de commandement ou encore de la force de surveillance de l'espace aérien.

En chiffre, cela donne en 2017 : 234,4 millions d'euros pour le premier et 1,29 milliard pour le second.

Ce à quoi il faut encore ajouter 655 millions d'euros pour le programme d'investissement au service de la sécurité (NSIP) – qui assure le financement d'installations comme les moyens de défense aérienne ou des systèmes d'information et de communication.

Total : 2,179 milliards.

Chaque pays contribue à ce budget selon une "formule de partage des coûts agréée qui est fondée sur le revenu national brut".

Ainsi, la Belgique participe à ce budget à hauteur de 1,93%. Et proportion oblige, la France fournit 10,63% quand les États-Unis apportent près d'un quart, 22,14%.

Ces parts sont intégrées dans les dépenses nationales de chaque État membre de l'Alliance. Et, nous assure-t-on à l'OTAN, pas de dette en vue.

L'organisation en veut pour dernier exemple : "L'ensemble des 28 Alliés ont payé leur part du budget 2016 de l'OTAN, dans leur entièreté".

Pas de mauvais payeurs. Pas de dette. Et donc pas "d'énormes sommes d'argent" dues à l'OTAN comme l'a affirmé Donald Trump.

Dans le cadre de l'émission Europe Hebdo diffusée chaque dimanche à 23h25 sur La Trois, la RTBF vous propose une séquence de "fact checking" – autrement dit, de vérification par les faits – en partenariat avec les chaînes françaises LCP et Public Sénat, et avec le soutien du Parlement européen. Chaque semaine, une déclaration ou une idée reçue passera l'épreuve du "Check Point".

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