Check Point: 11 milliards de pertes fiscales dues à la contrebande de tabac?

Le bilan peut faire peur : 492 milliards de cigarettes ont été vendues au sein de l'Union européenne en 2015. Si le chiffre n'a pratiquement fait que baisser depuis une dizaine d'années (777 milliards en 2002) grâce aux politiques de santé publique, le marché reste important.

Tout comme les recettes fiscales qu'il engendre : 74,9 milliards d'euros perçus au total par les États membres en 2015 rien que pour les accises (reste encore la TVA) sur la vente de cigarettes industrielles.

Et on peut encore ajouter à cela les revenus perçus grâce à la vente de cigares, cigarillos ou encore le tabac à rouler : 8,58 milliards d'euros.

Mais cet impressionnant montant perçu par les 28 États membres aurait pu être encore plus important, car le tabac est aussi la cible de la contrebande et de la contrefaçon.

Dans une interview donnée à EurActiv, l'eurodéputé tchèque Tomáš Zdechovský a lancé un chiffre : 11,3 milliards d'euros, soit les pertes fiscales qu'entraîneraient ce marché clandestin pour les gouvernements de l'Union européenne.

Le manque à gagner serait donc, lui aussi, très important et mérite certainement que l'on s'y attarde.

Les saisies, la partie visible de l'iceberg

L'ampleur de ce trafic illicite est difficile à évaluer, mais les saisies permettent de s'en faire une idée. L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) nous confirme avoir comptabilisé 3,8 milliards de cigarettes saisies en 2015 par les différentes autorités nationales.

Malgré cette a priori belle prise, l'OLAF confiait dans son rapport de 2013 estimer que seuls 10% des produits illicites sont saisis chaque année.

Cette évaluation prise à la lettre, cela porterait potentiellement le nombre de cigarettes de contrebande en circulation dans l'Union européenne à 38 milliards.

Partant de cette hypothèse, tentons maintenant d'évaluer ce que les États membres de l'Union européenne auraient pu percevoir, sous forme d'accises – qui représentent tout de même au minimum 60% du prix de vente au détail – et via la TVA, si ces cigarettes avaient été vendues sur le marché légal.

Accises et TVA

Par une petite règle de trois, et en nous basant sur les recettes des accises du circuit légal (74,9 milliards d'euros pour 492 milliards de cigarettes), on peut évaluer que 38 milliards de pièces auraient pu dégager 5,78 milliards d'euros d'accises au sein de l'UE.

Et ce n'est qu'un début. Il convient ensuite d'estimer les recettes potentielles de la TVA sur ces cigarettes de contrebande.

Étant donné qu'il est impossible d'évaluer la répartition du volume de ventes de chaque État membre dans l'éventualité où ces cigarettes retombaient dans le marché légal, optons pour la moyenne des taux de TVA en vigueur sur le tabac dans l'Union des 28, à savoir 21,46%.

Cette taxe sur la valeur ajoutée s'applique sur les paquets de cigarettes et non sur les cigarettes seules. Donc, de 38 milliards de cigarettes, nous arrivons 1,9 milliard de paquets de 20 cigarettes.

Hélas, les prix de ventes des paquets diffèrent fortement d'un État membre à l'autre, mais aussi des marques. Là aussi, faisons une moyenne ; résultat : 4,93 euros le paquet de 20 cigarettes.

Reste à calculer, dans ce prix de vente pièce au particulier, la part de TVA. Une équation à une inconnue plus tard, on obtient 0,87 centimes d'euros.

Si vous suivez toujours, cette part moyenne de TVA dans le prix moyen d'un paquet en Europe, il ne reste plus qu'à la multiplier par le nombre de paquets de contrebande – 1,9 milliard, rappelez-vous –, ce qui nous donne 1,653 milliard d'euro que la TVA aurait pu rapporter aux États membres.

7,4 milliards d'euros, rien que pour les cigarettes

De cette évaluation – très théorique en raison du manque d'informations plus précises sur ce trafic –, on peut dire qu'au total TVA et accises auraient pu rapporter 7,433 milliards d'euros aux États membres.

Si on ajoute encore à tout cela, les recettes potentielles des autres produits à base de tabac (cigares, cigarillos, tabac à rouler, etc.) qui circulent également illégalement, on devrait arriver au moins à 10 milliards d'euros partis en fumée au travers du marché noir.

Dix milliards, c'est d'ailleurs l'estimation officielle de l'Office européen de lutte antifraude. Le dernier rapport de l'OLAF qui mentionne cette évaluation du manque à gagner (sans dévoiler de méthodologie) remonte à 2013, mais, contacté par nos soins, l'Office confirme maintenir cette estimation aujourd'hui, en 2017.

Toutefois, commente sa porte-parole, "il est impossible d'être plus précis", puisque, par essence, cette contrebande est clandestine. Personne ne peut donc en évaluer l'ampleur exacte, ni les pertes fiscales qui en découlent.

D'autant qu'il n'est pas certain que les ventes de ces paquets de cigarettes illégales resteraient aussi nombreuses en passant dans le circuit légal, car, évidemment, les prix revus dès lors à la hausse par rapport au prix de contrebande pourraient entraîner une diminution de ces ventes.

"Une étude indépendante ni validée, ni contestée"

D'où vient alors cette évaluation relativement précise de 11,3 milliards d'euros ? Il semblerait que Tomáš Zdechovský se soit basé sur la dernière étude menée par l'entreprise d'audit et de conseil KPMG, publiée en juin dernier.

"Il s'agit d'une étude indépendante qui est effectivement souvent citée, mais cette étude donne ses propres évaluations réalisées avec ses propres calculs, commente l'OLAF. Nous ne pouvons dès lors pas valider, ni même contester ces chiffres. En ce qui nous concerne, nous évaluons toujours la perte à 10 milliards d'euros."

Bref, à chaque méthode son chiffre. Mais, au fond, de ces 10 milliards aux 11,3 milliards cité par Tomáš Zdechovský, il n'y a qu'un pas. Les résultats sont assez proches les uns des autres malgré les inconnues d'un trafic clandestin dont on ne peut pas discerner l'ampleur.

Dire donc que la contrebande de tabac représente un manque à gagner de 11,3 milliards d'euros, cela semble proche de la réalité. Du moins de la réalité supposée.

Dans le cadre de l'émission Europe Hebdo diffusée chaque dimanche à 23h25 sur La Trois, la RTBF vous propose une séquence de "fact checking" – autrement dit, de vérification par les faits – en partenariat avec les chaînes françaises LCP et Public Sénat, et avec le soutien du Parlement européen. Chaque semaine, une déclaration ou une idée reçue passera l'épreuve du "Check Point".

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