CETA et TTIP, deux traités controversés encore loin d'être ratifiés

Le TTIP s'est a nouveau retrouvé sous le feu des critiques cette semaine notamment en Allemagne et en France. Le traité de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis est encore en cours de négociation. Mais que penser du CETA, le traité de libre-échange transatlantique avec le Canada, qui lui a déjà été signé il y a deux ans ?

Cet accord économique et commercial global avec le Canada a pour but de stimuler les échanges commerciaux et renforcer les relations économiques de part et d'autre de l'Atlantique. Le CETA doit encore être ratifié mais comme le TTIP, il ne fait pas l'unanimité.

Le tribunal d'arbitrage en question

Comme pour le TTIP, le CETA prévoit de supprimer la plupart des droits de douane, et au delà, de supprimer toutes les barrières au commerce. Bref, d’ouvrir les portes des marchés canadiens et européens. Comme pour le TTIP, il a été négocié dans le plus grand secret, et comme pour le TTIP, le CETA prévoit la mise en place d’un tribunal arbitral. Un mécanisme censé trancher les différends entre investisseurs et Etats, pour garantir la sécurité des investissements.

Et c'est ce mécanisme notamment qui suscite beaucoup de critiques. Pour les faire taire, la Commission européenne est venue avec une nouvelle proposition qui a été intégrée dans le CETA après sa négociation. Un nouvel habillage pour ces tribunaux privés, avec quelques éléments censés garantir une plus grande indépendance. Il s’agit désormais d’un tribunal permanent de 15 juges, payés par une caisse commune alimentée par l’Union européenne et le Canada. Il prévoit également un mécanisme d’appel. D'ailleurs, ces nouvelles dispositions ont servi de modèle à ce qui devrait figurer dans le TTIP.

Un cheval de Troie américain?

Et pourtant, ceux qui appellent à l’arrêt des négociations du traité transatlantique de libre-échange avec les Etats-Unis n'appellent pas forcément à la non ratification du CETA. En France par exemple, au nom du gouvernement, Mathias Fekl, le secrétaire d'état au commerce extérieur, demande l'arrêt des négociations du traité transatlantique. Mais le même Mathias Fekl défend pourtant le CETA. Pour lui les deux traités n'ont rien à voir.

Mais ce n'est pas forcément le point de vue de ceux qui militent contre le TTIP. C'est vrai que la signature du CETA il y a deux ans n'a pas, ou peu, fait de vague. Le Canada n'a pas le même poids économique que les Etats-Unis et fait sans doute un peu moins peur. Mais aujourd'hui, il a pris un nouveau relief avec les négociations sur le TTIP. Pour ses opposants, le CETA est un marchepied du TTIP. Une sorte de cheval de Troie qui permettra aux entreprises américaines de faire la loi en Europe.

Le CETA, un moyen d'atteindre le marché Europe via le Canada?

Ces militants contre les traités transatlantiques on d'ailleurs manifesté dans les rues de Bruxelles en juillet dernier avec un cheval de Troie gonflable. Ils ont le sens du spectacle... mais leur explication n'est pas farfelue. Il faut savoir que l'un des tout premiers accords de libre-échange de ce type, l'ALENA, a été négocié entre les Etats-Unis et le Canada.

L'ALENA est entré en vigueur dans le milieu des années 90. Il a supprimé les barrières douanières, facilité les échanges de biens et services entre les Etats-Unis et le Canada. Rien n'empêche donc une entreprise américaine de s'installer aux Canada et d'utiliser le traité de libre-échange signé entre le Canada et l'Union européenne comme un moyen de pénétrer le marché européen. Selon les opposants au traité, il y aurait déjà plus de 40.000 filiales d'entreprises américaines installées sur le sol canadien, prêtes à détricoter les normes sociales ou environnementales européennes.

La ratification n'est pas acquise

Et ce sont des arguments qui portent. En avril dernier, le Parlement wallon a voté une résolution demandant au gouvernement wallon de ne pas accorder les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral pour ratifier le CETA. Sa ratification ne va d'ailleurs pas être facile. Au départ la Commission voulait que seuls le Conseil - autrement dit les Etats membres - et le Parlement européen donnent leur accord. Mais face à la mobilisation qui grandit et pour éviter de donner l'impression d'une ratification en catimini, les Etats membres ont demandé à la Commission de considérer cet accord comme un accord mixte. Cela veut dire qu’en plus de l’accord des Etats membres et des députés européens, ce texte va devoir être adopté par tous les Parlements nationaux et parfois même les Parlements régionaux comme en Belgique.

Tout ça prendra beaucoup de temps. La ratification d'un traité similaire avec la Corée du Sud avait pris quatre ans. Alors, pour accélérer le processus, la Commission a proposé que cet accord rentre en vigueur de façon provisoire après le feu vert du Parlement européen et du Conseil. Le Parlement a commencé l'examen du texte ce mercredi. Il sera sur la table du Conseil dès le 22 septembre prochain.

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