Ce que risquent les réfugiés de retour au Soudan

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. - © ASHRAF SHAZLY - AFP

Le secrétaire d’État à l'Asile et la Migration Theo Francken a invité cette semaine une délégation soudanaise pour ‘identifier’ une centaine de sans-papiers dans des centres fermés. Cela suscite beaucoup d'indignation car le régime dictatorial soudanais est régulièrement cité pour les violations des droits humains.

Analyse avec Vaios Koutroulis, spécialiste en droit international à l’ULB.

Pourquoi le Président soudanais Omar El Béchir n'a-t-il toujours pas été arrêté, alors qu'il est visé par deux mandats d'arrêt internationaux de la Cour pénale internationale, pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Darfour ?

Il s’agit d’une faille de la justice pénale internationale. La CPI dispose d’outils pour juger des responsables de crimes internationaux, mais elle n’a pas de police pour exécuter ses mandats. Ainsi, lorsque la CPI délivre un mandat à l’encontre d’un suspect, les États ayant ratifié le statut de Rome, sont tenus de coopérer en procédant eux-mêmes à l’arrestation de la personne recherchée.

Dans le même temps, en vertu du Droit international coutumier, tout chef d’État en exercice, dont le Président El Béchir, bénéficie d’immunités. Les États se trouvent ainsi coincés entre deux obligations contradictoires, d’une part d’exécuter le mandat en vertu de la ratification du statut de Rome, d’autre part de respecter les immunités et de ne pas arrêter le Président El Béchir, en vertu du droit international coutumier. Or, ce conflit a été réglé par le statut de Rome lui-même, de sorte que les États ne peuvent pas invoquer l’argument des immunités.

Cela signifie que les pays, comme l'Afrique du Sud, la Jordanie ou le Maroc où s’est rendu Omar El Béchir, protègent le Président soudanais.

Que risquent les réfugiés venus en Belgique une fois qu’ils sont de retour au Soudan ?

Il est très difficile de savoir précisément ce qui se passe au Soudan. Mais il existe des rapports alarmants d’organisations, comme Human-Right-Watch ou Amnesty International qui font état de violations des droits humains, de traitements inhumains et dégradants, de censure de la presse... Aristide Nononsi, l’expert indépendant des Nations-Unies sur la situation des droits de l’homme au Soudan a aussi recommandé au gouvernement soudanais de faire son possible pour que les défenseurs des droits de l’homme, les politiques, les journalistes, les opposants politiques et les étudiants, ne soient pas intimidés, ni arrêtés, ni détenus, ni maltraités, ni torturés. Cela veut tout dire…

Que risque la Belgique dans cette affaire, sur le plan du droit international ?

Le risque le plus évident est la violation de la Convention européenne des droits de l’Homme. Selon une jurisprudence constante de la CEDH, un État est coupable de violer l’obligation de ne pas soumettre autrui à la torture ou à un traitement dégradant, non seulement lorsqu’il est lui-même l’auteur d’un tel traitement, mais aussi lorsqu’il renvoie des personnes vers un État tiers où il y a un risque d’un tel traitement. D’ailleurs, la Belgique a été condamnée par la CEDH pour avoir renvoyé des migrants en Grèce en 2009 et 2010, suivant le règlement de Dublin 2 qui prévoit que les demandes d’asiles doivent être traitées dans le premiers pays d’entrée au sein de l’Union européenne. Or, la situation dans les centres d’accueil en Grèce était tellement catastrophique, que la CEDH a considéré qu’il s’agissait d’un traitement inhumain et dégradant. La Grèce a été jugée responsable de ce traitement. De même la Belgique a été condamnée à verser 24 900 euros d’indemnités au migrant ayant subi le préjudice. La même logique risque de s’appliquer dans cette affaire avec le Soudan.

Retrouvez l'intégralité de l’interview dans l'émission Afrik'Hebdo sur La Première, samedi 23 septembre à 17h30.

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