Catalogne: le mandat d'eurodéputé d'Oriol Junqueras a pris fin ce 3 janvier, reconnaît Sassoli

Oriol Junqueras
Oriol Junqueras - © PABLO BLAZQUEZ - AFP

Le mandat d'eurodéputé de l'indépendantiste catalan Oriol Junqueras, incarcéré en Espagne, a pris fin le 3 janvier dernier avec la décision de la commission électorale centrale qui lui est défavorable, a annoncé vendredi soir le président du Parlement européen David Sassoli.

M. Junqueras, ainsi que l'ancien président de Catalogne Carles Puigdemont et l'ex-"ministre" catalan Toni Comín (tous deux en exil en Belgique), étaient attendus lundi en séance plénière du Parlement européen pour prendre leur siège d'eurodéputé.

Ils bénéficiaient d'une décision de la Cour de Justice de l'Union européenne du 19 décembre dernier reconnaissant que leur mandat d'eurodéputé prenait cours au 2 juillet dernier, date de l'installation de la nouvelle assemblée issue des élections de mai.

Mais ce 3 janvier, la "Junta Electoral Central" (commission électorale centrale en Espagne) rendait une décision défavorable à M. Junqueras, qui avait été condamné en octobre à 13 ans de prison et d'inéligibilité pour son implication dans l'organisation du référendum d'indépendance de la Catalogne en 2017.

Dans un communiqué, M. Sassoli note que l'arrêt de la Cour de justice de l'UE confirme le début des mandats de MM. Junqueras, Puigdemont et Comín au 2 juillet 2019, "sur la base de la déclaration officielle des résultats des élections par les autorités espagnoles compétentes."

"Toutefois, compte tenu de la décision de la Junta Electoral Central du 3 janvier 2020 et conformément à la décision de la Cour suprême du 9 janvier 2020, le mandat de M. Junqueras a pris fin avec effet au 3 janvier 2020", ajoute-t-il.

Le Parlement "est tenu de prendre acte sans délai des décisions définitives des autorités judiciaires compétentes des États membres", justifie M. Sassoli, en se référant à la jurisprudence de la Cour de Justice de l'UE.

Quant à MM. Puigdemont et Comín, un juge espagnol a demandé vendredi au Parlement européen de suspendre leur immunité. Il a par ailleurs indiqué maintenir un mandat d'arrêt à l'encontre des deux hommes.

Le 2 janvier dernier, le juge d'instruction bruxellois en charge des deux dossiers avait décidé de suspendre les mandats d'arrêt européens émis par l'Espagne à leur encontre, selon leur avocat, estimant qu'ils bénéficiaient d'une immunité d'eurodéputés à la suite de la décision de la CJUE en décembre.

Les demandes d'immunité sont annoncées en plénière puis renvoyées à la commission des affaires juridiques pour être examinées. In fine, la décision est prise par l'ensemble des eurodéputés à une majorité simple.

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